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Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 / Michel BOULEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 29 - 19/07/2010 [Article de périodique] / Michel BOULEAU ; Norbert FOULQUIER . - p. 17-27. Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; SUBVENTION ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; COUR D'APPEL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX FISCAL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ETRANGER ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : La présente chronique de jurisprudence retrace les principales décisions rendues par la Cour administrative d'appel de Paris pour la période de mai 2009 à janvier 2010. Soulignons dans cette chronique, les rubriques Domaine/patrimoine et Organisation administrative, lesquelles traitent respectivement de l'annulation d'une convention d'occupation domaniale liée au montant excessif des redevances réclamées par la personne publique (CAA Paris, 14 janvier 2010, n° 08PA04830), et de la légalité d'une subvention attribuée par une collectivité territoriale (CAA Paris, 1er décembre 2009, n° 08PA04754). Sont présentés également les arrêts suivants : 22 octobre 2009 n° 07PA01797, 9 juillet 2009 n° 07PA02023, 6 novembre 2009 n° 07PA03817, 15 janvier 2010 n° 07PA03119, 4 décembre 2009 n°09PA02169, 12 février 2010 n° 08PA04020, 30 décembre 2009 n° 08PA04182, 18 juin 2009 n° 08PA04076, 6 mai 2009 n° 08PA04280, 21 janvier 2010 n° 09PA00569. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209828 [article]  Titre : Cour administrative d'appel de Paris : Décisions de mai 2009 à janvier 2010 Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel BOULEAU ; Norbert FOULQUIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 29 Date de parution : 19/07/2010 Article en page(s) : p. 17-27 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; SUBVENTION ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; COUR D'APPEL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX FISCAL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ETRANGER ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : La présente chronique de jurisprudence retrace les principales décisions rendues par la Cour administrative d'appel de Paris pour la période de mai 2009 à janvier 2010. Soulignons dans cette chronique, les rubriques Domaine/patrimoine et Organisation administrative, lesquelles traitent respectivement de l'annulation d'une convention d'occupation domaniale liée au montant excessif des redevances réclamées par la personne publique (CAA Paris, 14 janvier 2010, n° 08PA04830), et de la légalité d'une subvention attribuée par une collectivité territoriale (CAA Paris, 1er décembre 2009, n° 08PA04754). Sont présentés également les arrêts suivants : 22 octobre 2009 n° 07PA01797, 9 juillet 2009 n° 07PA02023, 6 novembre 2009 n° 07PA03817, 15 janvier 2010 n° 07PA03119, 4 décembre 2009 n°09PA02169, 12 février 2010 n° 08PA04020, 30 décembre 2009 n° 08PA04182, 18 juin 2009 n° 08PA04076, 6 mai 2009 n° 08PA04280, 21 janvier 2010 n° 09PA00569. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209828