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Auteur Louis BAHOUGNE |
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Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE FAIT ; SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE Résumé : "La présente chronique est illustrative de la diversité des matières embrassées par « le droit public financier ». Le droit comptable public stricto sensu figure toujours en bonne place à travers la question de l'agence comptable pour les collectivités territoriales, la notion de recette publique en matière de gestion de fait ou encore la séparation comptable des activités au sein de l'EPIC SNCF Mobilités. Le domaine du financement du service public n'est pas non plus ignoré puisque sont abordés successivement les thèmes de la rétroactivité des décisions institutives de redevances pour service rendu ainsi que du contentieux du stationnement payant. Enfin, les hasards du contentieux ont fourni l'occasion au Conseil d'État de se prononcer sur le statut juridique des « bleus » budgétaires dans une matière le droit budgétaire que l'on relègue trop souvent au seul intérêt académique de l'enseignement des finances publiques en deuxième année de licence. Le droit des finances publiques est vivant et utile aux praticiens pourvu qu'on accepte de sortir du tropisme qui consiste à l'étudier sous le seul angle de la procédure parlementaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685467 [article]
Titre : Chronique de droit public financier 2019 Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Aurélien CAMUS ; Vincent MAZZOCCHI Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : 4-16 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE FAIT ; SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE Résumé : "La présente chronique est illustrative de la diversité des matières embrassées par « le droit public financier ». Le droit comptable public stricto sensu figure toujours en bonne place à travers la question de l'agence comptable pour les collectivités territoriales, la notion de recette publique en matière de gestion de fait ou encore la séparation comptable des activités au sein de l'EPIC SNCF Mobilités. Le domaine du financement du service public n'est pas non plus ignoré puisque sont abordés successivement les thèmes de la rétroactivité des décisions institutives de redevances pour service rendu ainsi que du contentieux du stationnement payant. Enfin, les hasards du contentieux ont fourni l'occasion au Conseil d'État de se prononcer sur le statut juridique des « bleus » budgétaires dans une matière le droit budgétaire que l'on relègue trop souvent au seul intérêt académique de l'enseignement des finances publiques en deuxième année de licence. Le droit des finances publiques est vivant et utile aux praticiens pourvu qu'on accepte de sortir du tropisme qui consiste à l'étudier sous le seul angle de la procédure parlementaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685467 Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 3 (01/03/2018)
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES ; SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; EAU POTABLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ECOTAXE ; PONT ; PEAGE Résumé : "On retrouvera dans cette chronique l'identité du droit public financier considérée dans ses rapports avec les diverses branches du droit public. Aussi, sont envisagés successivement le droit des services publics à travers les redevances de consommation d'eau potable, la procédure administrative contentieuse avec le principe non bis in idem, le droit des contrats à l'aune de l'écotaxe et enfin le droit constitutionnel au prisme des ponts à péage." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628169 [article]
Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Vincent MAZZOCCHI Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 3 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 58-65 Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES ; SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; EAU POTABLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ECOTAXE ; PONT ; PEAGE Résumé : "On retrouvera dans cette chronique l'identité du droit public financier considérée dans ses rapports avec les diverses branches du droit public. Aussi, sont envisagés successivement le droit des services publics à travers les redevances de consommation d'eau potable, la procédure administrative contentieuse avec le principe non bis in idem, le droit des contrats à l'aune de l'écotaxe et enfin le droit constitutionnel au prisme des ponts à péage." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628169
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913 [article]
Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Baptiste JAVARY ATER ; Aurélien CAMUS Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 73-79 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913
Mots-clés : RESPONSABILITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PREJUDICE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : "Si la diversification des recours à la responsabilité subsidiaire des personnes publiques n'a pas remis en cause l'unité du mécanisme juridique qui lui confère son identité profonde, elle a eu pour principal effet de consacrer une dualité de fondements correspondant respectivement aux deux hypothèses dans lesquelles la responsabilité subsidiaire peut intervenir suivant la nature privée ou publique du délégataire de la collectivité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619889 [article]
Titre : La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 1149-1159 Mots-clés : RESPONSABILITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PREJUDICE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : "Si la diversification des recours à la responsabilité subsidiaire des personnes publiques n'a pas remis en cause l'unité du mécanisme juridique qui lui confère son identité profonde, elle a eu pour principal effet de consacrer une dualité de fondements correspondant respectivement aux deux hypothèses dans lesquelles la responsabilité subsidiaire peut intervenir suivant la nature privée ou publique du délégataire de la collectivité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619889
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; PRESCRIPTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REMUNERATION Résumé : "Cette livraison comporte quatre études dont les deux premières sont consacrées à la technique de prélèvement sur fonds de roulement, dont l'analyse juridique varie selon qu'il s'agit d'un véritable prélèvement d'une fraction de trésorerie disponible (Muriel DEROC) ou d'une simple modalité de réaffectation des ressources fiscales (Vincent MAZZOCCHI). La troisième étude commente une décision du Conseil d'État précisant la nature d'ordre public du délai de prescription de l'action publique pour soulever une charge à l'encontre d'un comptable public par le ministère public près la Cour des comptes (Louis BAHOUGNE). Enfin, la dernière étude commente l'introduction de la dégressivité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pris en charge (Carole MONIOLLE)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571183 [article]
Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Polina KOURALEVA-CAZALS ; Muriel DEROC ; Vincent MAZZOCCHI ; Louis BAHOUGNE ; Carole MONIOLLE Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 10 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 50-57 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; PRESCRIPTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REMUNERATION Résumé : "Cette livraison comporte quatre études dont les deux premières sont consacrées à la technique de prélèvement sur fonds de roulement, dont l'analyse juridique varie selon qu'il s'agit d'un véritable prélèvement d'une fraction de trésorerie disponible (Muriel DEROC) ou d'une simple modalité de réaffectation des ressources fiscales (Vincent MAZZOCCHI). La troisième étude commente une décision du Conseil d'État précisant la nature d'ordre public du délai de prescription de l'action publique pour soulever une charge à l'encontre d'un comptable public par le ministère public près la Cour des comptes (Louis BAHOUGNE). Enfin, la dernière étude commente l'introduction de la dégressivité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pris en charge (Carole MONIOLLE)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571183 PermalinkPermalinkPermalink
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