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Auteur Laurent GIVORD |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesContentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION Résumé : Ce dossier fait le point des décisions rendues par le Conseil d’État au cours de l'année 2016 et pendant le premier semestre 2017 dans le cadre du contentieux contractuel et plus spécifiquement en matière de référés. Il est composé de 12 articles : Champ d'application matériel du référé précontractuel et contractuel ; l’opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel ; référé précontractuel et contractuel : questions relatives à la suspension de la signature ; les pouvoirs du juge des référés en matière contractuelle : jurisprudence récente ; référés précontractuel, secret des affaires et contradictoire : le Conseil d’État rebat les cartes ; l'intensité du contrôle du juge dans le cadre du référé précontractuel ; les conditions de mise en œuvre de la jurisprudence Béziers 2 en matière de référé suspension : une suspension platonique ? ; la condition d'urgence en référé : récentes illustrations rendues dans la sphère contractuelle ; le référé provision, une procédure de contestation du décompte général d'un marché de travaux ;créances trouvant leur origine dans un contrat et référé-provision ; appréciation de l'utilité dans le cadre du référé expertise en matière contractuelle ; le référé liberté : les difficultés d'application de la procédure dans le domaine des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600247 [article]
Titre : Contentieux des contrats publics : actualité des référés Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GIVORD ; Nicolas NAHMIAS ; François TENAILLEAU Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°177 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 5-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION Résumé : Ce dossier fait le point des décisions rendues par le Conseil d’État au cours de l'année 2016 et pendant le premier semestre 2017 dans le cadre du contentieux contractuel et plus spécifiquement en matière de référés. Il est composé de 12 articles : Champ d'application matériel du référé précontractuel et contractuel ; l’opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel ; référé précontractuel et contractuel : questions relatives à la suspension de la signature ; les pouvoirs du juge des référés en matière contractuelle : jurisprudence récente ; référés précontractuel, secret des affaires et contradictoire : le Conseil d’État rebat les cartes ; l'intensité du contrôle du juge dans le cadre du référé précontractuel ; les conditions de mise en œuvre de la jurisprudence Béziers 2 en matière de référé suspension : une suspension platonique ? ; la condition d'urgence en référé : récentes illustrations rendues dans la sphère contractuelle ; le référé provision, une procédure de contestation du décompte général d'un marché de travaux ;créances trouvant leur origine dans un contrat et référé-provision ; appréciation de l'utilité dans le cadre du référé expertise en matière contractuelle ; le référé liberté : les difficultés d'application de la procédure dans le domaine des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600247
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui remplace tant le Code des marchés publics que l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, transpose le volet législatif des directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Amorçant par ailleurs un vaste mouvement de réorganisation du droit des contrats publics, elle constitue un pas remarquable en direction d'un futur Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542664 [article]
Titre : Présentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GIVORD ; Philippe PROOT Titre du périodique : Droit administratif Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui remplace tant le Code des marchés publics que l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, transpose le volet législatif des directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Amorçant par ailleurs un vaste mouvement de réorganisation du droit des contrats publics, elle constitue un pas remarquable en direction d'un futur Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542664
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMMUNICATION ; EVALUATION ; CONTRAT PUBLIC ; INSTALLATION CLASSEE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
sous-critereRésumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2015 (n°384014) qui admet la prise en compte des autorisations ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) au stade de l'examen des offres et, à certaines conditions, la communication sur demande des notes attribuées à l'attributaire au regard des sous-critères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496143 [article]
Titre : Appréciation des offres et communication des notes des sous-critères : le pragmatisme du juge Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GIVORD ; Philippe PROOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°150 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 66-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMMUNICATION ; EVALUATION ; CONTRAT PUBLIC ; INSTALLATION CLASSEE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
sous-critereRésumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2015 (n°384014) qui admet la prise en compte des autorisations ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) au stade de l'examen des offres et, à certaines conditions, la communication sur demande des notes attribuées à l'attributaire au regard des sous-critères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496143
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; INFORMATIQUE ; LICENCE ; LOGICIEL ; LOGICIEL LIBRE ; MARCHE NEGOCIE ; MARCHE PUBLIC Résumé : La jurisprudence récente distingue acquisition de logiciel et acquisition de services s'y rapportant. Ce qui doit pousser les acheteurs à réfléchir en termes de coût global d'une solution plutôt qu'à privilégier a priori le logiciel libre ou propriétaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240431 [article]
Titre : Procéder à l'acquisition de logiciels informatiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas NAHMIAS ; Laurent GIVORD Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 273 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 86-88 Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; INFORMATIQUE ; LICENCE ; LOGICIEL ; LOGICIEL LIBRE ; MARCHE NEGOCIE ; MARCHE PUBLIC Résumé : La jurisprudence récente distingue acquisition de logiciel et acquisition de services s'y rapportant. Ce qui doit pousser les acheteurs à réfléchir en termes de coût global d'une solution plutôt qu'à privilégier a priori le logiciel libre ou propriétaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240431
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GESTION DE FAIT ; INFRACTION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE Résumé : Cette étude fait le point sur la question de la surtaxe, qui désigne généralement les sommes perçues par le fermier auprès des usagers, pour le compte de la personne publique délégante, permettant à celle-ci de couvrir les dépenses notamment d'investissement qu'elle a effectuées dans l'intérêt du service public. Bien que le Conseil d'Etat ait réduit récemment la notion de recette publique, la surtaxe ne semble pas pouvoir échapper à cette qualification de sorte qu'elle ne saurait être perçue par le fermier, sauf à constituer une gestion de fait. L'intervention du législateur permettrait de régler cette problématique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234088 [article]
Titre : Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés. Le cas particulier de la surtaxe en affermage Type de document : Article de périodique Auteurs : SARTORIO Françoise ; Laurent GIVORD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 34 Date de parution : 15/10/2012 Article en page(s) : p. 1898-1902 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GESTION DE FAIT ; INFRACTION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE Résumé : Cette étude fait le point sur la question de la surtaxe, qui désigne généralement les sommes perçues par le fermier auprès des usagers, pour le compte de la personne publique délégante, permettant à celle-ci de couvrir les dépenses notamment d'investissement qu'elle a effectuées dans l'intérêt du service public. Bien que le Conseil d'Etat ait réduit récemment la notion de recette publique, la surtaxe ne semble pas pouvoir échapper à cette qualification de sorte qu'elle ne saurait être perçue par le fermier, sauf à constituer une gestion de fait. L'intervention du législateur permettrait de régler cette problématique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234088 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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