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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p. 1055-1068. Mots-clés : SANTE ; FINANCEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; PARTICIPATION ; TAXE ; FRANCHISE Résumé : "Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le consommateur de certains produits considérés comme nuisibles pour la santé ; d'autre part, de contraindre le patient à participer financièrement à la prise en charge du risque santé. Mais que ce soit pour faire prendre conscience du coût d'un comportement ou pour sanctionner un manquement à une obligation en matière de santé, le recours à la notion de responsabilisation ne convainc pas." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654677 [article]  Titre : L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Claire DUFOUR Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 1055-1068 Mots-clés : SANTE ; FINANCEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; PARTICIPATION ; TAXE ; FRANCHISE Résumé : "Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le consommateur de certains produits considérés comme nuisibles pour la santé ; d'autre part, de contraindre le patient à participer financièrement à la prise en charge du risque santé. Mais que ce soit pour faire prendre conscience du coût d'un comportement ou pour sanctionner un manquement à une obligation en matière de santé, le recours à la notion de responsabilisation ne convainc pas." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654677

La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p. 983-992. Mots-clés : IMPOT ; RESSOURCE ; SECURITE SOCIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; CSG ; ALLEGEMENT DE CHARGE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE Résumé : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 atteste de la volonté de transformer les modes de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, la fiscalisation de la Sécurité sociale désigne la montée en puissance de l'impôt comme instrument de financement de ces organismes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620158 [article]  Titre : La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Claire DUFOUR Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 983-992 Mots-clés : IMPOT ; RESSOURCE ; SECURITE SOCIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; CSG ; ALLEGEMENT DE CHARGE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE Résumé : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 atteste de la volonté de transformer les modes de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, la fiscalisation de la Sécurité sociale désigne la montée en puissance de l'impôt comme instrument de financement de ces organismes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620158

Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p. 314-325. Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSE DE SANTE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement mais aussi à limiter la progression de ces dépenses en s'appuyant sur un « plan d'économies » de 10 Md€ sur trois ans. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595755 [article]  Titre : Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Claire DUFOUR Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 314-325 Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSE DE SANTE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement mais aussi à limiter la progression de ces dépenses en s'appuyant sur un « plan d'économies » de 10 Md€ sur trois ans. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595755

La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p. 24-32. Mots-clés : CHARTE ; COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LUTTE ; EXCLUSION Résumé : Le droit au compte, institué pour lutter contre l'exclusion sociale, prévoit des services de base qui sont souvent oubliés, au profit d'offres commerciales tarifées. Une charte a donc vu le jour en 2008 afin de renforcer l'accessibilité au droit du compte. Pourtant, dans les faits, cette charte a une portée limitée... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587190 [article]  Titre : La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Claire DUFOUR Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 24-32 Mots-clés : CHARTE ; COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LUTTE ; EXCLUSION Résumé : Le droit au compte, institué pour lutter contre l'exclusion sociale, prévoit des services de base qui sont souvent oubliés, au profit d'offres commerciales tarifées. Une charte a donc vu le jour en 2008 afin de renforcer l'accessibilité au droit du compte. Pourtant, dans les faits, cette charte a une portée limitée... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587190

Organisation de la sécurité sociale : l'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Organisation de la sécurité sociale : l'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p.348-357. Mots-clés : REVENU ; CAPITAL ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; FINANCEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME NON CONTRIBUTIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION CONTRIBUTIVE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Afin de tirer les conséquences de la décision de la CJUE du 26 février 2015, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a procédé à une redéfinition des mécanismes d'affectation des prélèvements sociaux pesant sur le capital. Le législateur français a ainsi choisi de réserver l'affectation des prélèvements sur le capital au financement des seules prestations non contributives. Il en a profité pour réaménager et tenter de clarifier l'affectation des ressources des régimes et organismes de sécurité sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553065 [article]  Titre : Organisation de la sécurité sociale : l'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Claire DUFOUR Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.348-357 Mots-clés : REVENU ; CAPITAL ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; FINANCEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME NON CONTRIBUTIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION CONTRIBUTIVE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Afin de tirer les conséquences de la décision de la CJUE du 26 février 2015, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a procédé à une redéfinition des mécanismes d'affectation des prélèvements sociaux pesant sur le capital. Le législateur français a ainsi choisi de réserver l'affectation des prélèvements sur le capital au financement des seules prestations non contributives. Il en a profité pour réaménager et tenter de clarifier l'affectation des ressources des régimes et organismes de sécurité sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553065

DOSSIER : Décryptages pour 2015 (deuxième partie) / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, N°103 (30/12/2014)

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L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public. Illustration à partir de deux décisions du Conseil d'Etat du 5 mars 2014 / Anne-Claire DUFOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

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Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire / Anne-Claire DUFOUR in Revue française de finances publiques, N°128 (01/11/2014)

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Le forfait soins versé aux EHPAD relève du champ d'application de la TVA / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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DOSSIER : Finances publiques : penser et agir autrement (2 ème partie) / Frank MORDACQ in Pouvoirs locaux, n° 95-IV (2012 décembre)

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