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Commande publique. Imposer le BIM dans la passation d'un marché / Laurent BIDAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6184 (25/03/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Imposer le BIM dans la passation d'un marché In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6184 - 25/03/2022 [Article de périodique] / Laurent BIDAULT . - p. 66-67. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; BUILDING INFORMATION MODEL ; NUMERIQUE ; CCAG ; OUVRAGE PUBLIC ; BATIMENT ; CONSTRUCTION Résumé : Outil numérique comprenant les données relatives à un ouvrage (composition, propriétés, localisation) ainsi que leur représentation graphique sous la forme d'une maquette numérique, le BIM (Building Information Modeling) peut être introduit par l’acheteur à condition de le justifier, de s'assurer que tous les participants y ont accès et, si ce n'est pas le cas, d'offrir des moyens alternatifs outils aux candidats qui ne disposent pas de ces outils. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765066 [article]  Titre : Commande publique. Imposer le BIM dans la passation d'un marché Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BIDAULT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6184 Date de parution : 25/03/2022 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; BUILDING INFORMATION MODEL ; NUMERIQUE ; CCAG ; OUVRAGE PUBLIC ; BATIMENT ; CONSTRUCTION Résumé : Outil numérique comprenant les données relatives à un ouvrage (composition, propriétés, localisation) ainsi que leur représentation graphique sous la forme d'une maquette numérique, le BIM (Building Information Modeling) peut être introduit par l’acheteur à condition de le justifier, de s'assurer que tous les participants y ont accès et, si ce n'est pas le cas, d'offrir des moyens alternatifs outils aux candidats qui ne disposent pas de ces outils. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765066

Contrats et montages immobiliers publics / Aldo SEVINO in Contrats publics, N°228 (01/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats et montages immobiliers publics In Contrats publics - N°228 - 01/02/2022 [Article de périodique] / Aldo SEVINO ; Laurent BIDAULT ; Johan SANGUINETTE . - p. 11-74. Mots-clés : VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; BAIL ; CREDIT-BAIL ; IMMOBILIER ; BAIL A CONSTRUCTION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DOMAINE PRIVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré aux montage contractuels dits complexes. Sont présentés les avantages du bail à construction, le bail emphytéotique, la VEFA, le BEFA, la cession avec charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762987 [article]  Titre : Contrats et montages immobiliers publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Aldo SEVINO ; Laurent BIDAULT ; Johan SANGUINETTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°228 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : p. 11-74 Mots-clés : VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; BAIL ; CREDIT-BAIL ; IMMOBILIER ; BAIL A CONSTRUCTION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DOMAINE PRIVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré aux montage contractuels dits complexes. Sont présentés les avantages du bail à construction, le bail emphytéotique, la VEFA, le BEFA, la cession avec charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762987

Exiger des outils BIM lors de la passation et l'exécution d'un marché public / Laurent BIDAULT in Contrats publics, N°227 (01/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Exiger des outils BIM lors de la passation et l'exécution d'un marché public In Contrats publics - N°227 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Laurent BIDAULT . - p. 65-70. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; BUILDING INFORMATION MODEL ; CCAG Résumé : Cet article se penche sur l'intégration dans le droit de la commande publique de la procédure BIM, au stade de la passation et de l'exécution des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758880 [article]  Titre : Exiger des outils BIM lors de la passation et l'exécution d'un marché public Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BIDAULT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°227 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 65-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; BUILDING INFORMATION MODEL ; CCAG Résumé : Cet article se penche sur l'intégration dans le droit de la commande publique de la procédure BIM, au stade de la passation et de l'exécution des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758880

Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique / Laurent BIDAULT in Contrats publics, N°220 (01/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique In Contrats publics - N°220 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Laurent BIDAULT . - p. 58-62. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; BUILDING INFORMATION MODEL Résumé : L'un des objectifs poursuivi par la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est leur modernisation, en particulier afin d'y intégrer les enjeux liés au numérique et notamment le BIM. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734689 [article]  Titre : Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BIDAULT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°220 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 58-62 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; BUILDING INFORMATION MODEL Résumé : L'un des objectifs poursuivi par la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est leur modernisation, en particulier afin d'y intégrer les enjeux liés au numérique et notamment le BIM. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734689

Naissance de la société d'économie mixte à opération unique / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Naissance de la société d'économie mixte à opération unique In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°16 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Benoit NEVEU ; Laurent BIDAULT . - p. 11-15. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE semop (société d'économie mixte à opération unique) Résumé : Chronique sur la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. La SEMOP permet un nouveau type de coopération entre collectivités territoriales et opérateurs économiques, fondée uniquement sur l'exécution d'un contrat de la commande publique. Ses caractéristiques et ses modalités de constitution sont explicitées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495325 [article]  Titre : Naissance de la société d'économie mixte à opération unique Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit NEVEU ; Laurent BIDAULT Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°16 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 11-15 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE semop (société d'économie mixte à opération unique) Résumé : Chronique sur la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. La SEMOP permet un nouveau type de coopération entre collectivités territoriales et opérateurs économiques, fondée uniquement sur l'exécution d'un contrat de la commande publique. Ses caractéristiques et ses modalités de constitution sont explicitées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495325