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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française / Anne-Yvonne LE DAIN (01/02/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française Type de document : Document web Auteurs : Anne-Yvonne LE DAIN ; Philippe GOSSELIN Source : Assemblée nationale, rapport n°4544 Année : 01/02/2017 Pages : 111 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; TRANSFERT DE DONNEES ; UNION EUROPEENNE ; ACTION COLLECTIVE ; GUICHET UNIQUE ; CNIL ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ANONYMAT ; CONSENTEMENT ; ENFANT ; BIOMETRIE portabilite ; droit a l'oubli ; droit a l'effacement ; profilage ; loi du 7 octobre 2016 pour une republique numerique ; reglement general sur la protection des donnees ; traitement de donnees ; donnees sensibles ; delegue a la protection des donnees ; algorithme Résumé : "Le règlement du 27 avril 2016 sera applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que le prévoit l'article 99. La mission juge donc nécessaire d'adapter préalablement le cadre législatif de la protection des données à caractère personnel, principalement défini par la loi du 6 janvier 1978. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a déjà modifié certaines de ses dispositions mais un travail plus vaste devra être mené lors de la prochaine législature, estime la mission. Parallèlement, la coopération entre les Etats membres et les travaux du G29 jouent, selon la mission, un rôle essentiel pour préparer l'application du règlement." En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589111 Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française [Document web] / Anne-Yvonne LE DAIN ; Philippe GOSSELIN . - 01/02/2017 . - 111 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; TRANSFERT DE DONNEES ; UNION EUROPEENNE ; ACTION COLLECTIVE ; GUICHET UNIQUE ; CNIL ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ANONYMAT ; CONSENTEMENT ; ENFANT ; BIOMETRIE portabilite ; droit a l'oubli ; droit a l'effacement ; profilage ; loi du 7 octobre 2016 pour une republique numerique ; reglement general sur la protection des donnees ; traitement de donnees ; donnees sensibles ; delegue a la protection des donnees ; algorithme Résumé : "Le règlement du 27 avril 2016 sera applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que le prévoit l'article 99. La mission juge donc nécessaire d'adapter préalablement le cadre législatif de la protection des données à caractère personnel, principalement défini par la loi du 6 janvier 1978. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a déjà modifié certaines de ses dispositions mais un travail plus vaste devra être mené lors de la prochaine législature, estime la mission. Parallèlement, la coopération entre les Etats membres et les travaux du G29 jouent, selon la mission, un rôle essentiel pour préparer l'application du règlement." En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589111

Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français. Compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016 / Jean-Yves LE DEAUT (04/03/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français. Compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016 Type de document : Document web Auteurs : Jean-Yves LE DEAUT ; Bruno SIDO ; Anne-Yvonne LE DAIN ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) Source : Assemblée nationale, n°3552 ; Sénat, n°571 Année : 04/03/2016 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE ; EMPREINTE GENETIQUE ; GENETIQUE Résumé : L'OPECST a organisé une audition publique sur les ressources génétiques végétales et la question de l'amélioration et de la conservation des espèces dans le modèle français, faisant suite à une audition publique sur les semences, organisée en janvier 2015. La première table ronde était consacrée au soutien actif des acteurs institutionnels et la seconde au dynamisme de la recherche et à ses enjeux. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558284 Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français. Compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016 [Document web] / Jean-Yves LE DEAUT ; Bruno SIDO ; Anne-Yvonne LE DAIN ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) . - 04/03/2016. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE ; EMPREINTE GENETIQUE ; GENETIQUE Résumé : L'OPECST a organisé une audition publique sur les ressources génétiques végétales et la question de l'amélioration et de la conservation des espèces dans le modèle français, faisant suite à une audition publique sur les semences, organisée en janvier 2015. La première table ronde était consacrée au soutien actif des acteurs institutionnels et la seconde au dynamisme de la recherche et à ses enjeux. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558284

Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale / Jean-Yves LE DEAUT (11/03/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale Type de document : Document web Auteurs : Jean-Yves LE DEAUT ; Anne-Yvonne LE DAIN ; Bruno SIDO Source : Assemblée nationale, n° 2626 ; Sénat, n° 333 Année : 11/03/2015 Pages : 102 p. Mots-clés : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; SANTE ; ALIMENTATION ; CONDITIONS DE VIE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; GESTION DE L'EAU ; INONDATION ; BIOTECHNOLOGIE ; DECHET ; METHANISATION ; ECONOMIE Résumé : Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) souligne l'importance de la recherche environnementale pour construire une société nouvelle et améliorer la compétitivité française. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505161 Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale [Document web] / Jean-Yves LE DEAUT ; Anne-Yvonne LE DAIN ; Bruno SIDO . - 11/03/2015 . - 102 p. Mots-clés : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; SANTE ; ALIMENTATION ; CONDITIONS DE VIE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; GESTION DE L'EAU ; INONDATION ; BIOTECHNOLOGIE ; DECHET ; METHANISATION ; ECONOMIE Résumé : Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) souligne l'importance de la recherche environnementale pour construire une société nouvelle et améliorer la compétitivité française. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505161

Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. Tome I : rapport / Bruno SIDO (02/02/2015)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. Tome I : rapport Type de document : Document web Auteurs : Bruno SIDO ; Anne-Yvonne LE DAIN Source : Assemblée nationale, n°2541 ; Sénat, n°271 Année : 02/02/2015 Pages : 370 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION FICHIER ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION LOGICIEL ; CYBERCRIMINALITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : "Après avoir entendu plus d'une centaine de personnes et analysé en détail les atouts et les fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques propose d'abord une trentaine de recommandations d'ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée) puis un vade-mecum de sécurité numérique à l'usage des entreprises qui voudront bien s'attacher à la construction réfléchie et évolutive dont dépend leur future prospérité." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506065 Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. Tome I : rapport [Document web] / Bruno SIDO ; Anne-Yvonne LE DAIN . - 02/02/2015 . - 370 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION FICHIER ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION LOGICIEL ; CYBERCRIMINALITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : "Après avoir entendu plus d'une centaine de personnes et analysé en détail les atouts et les fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques propose d'abord une trentaine de recommandations d'ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée) puis un vade-mecum de sécurité numérique à l'usage des entreprises qui voudront bien s'attacher à la construction réfléchie et évolutive dont dépend leur future prospérité." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506065

Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. Tome II : Auditions / Bruno SIDO (02/02/2015)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. Tome II : Auditions Type de document : Document web Auteurs : Bruno SIDO ; Anne-Yvonne LE DAIN Source : Assemblée nationale, n°2541 ; Sénat, n°271 Année : 02/02/2015 Pages : 417 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION FICHIER ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION LOGICIEL ; CYBERCRIMINALITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : "Après avoir entendu plus d'une centaine de personnes et analysé en détail les atouts et les fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques propose d'abord une trentaine de recommandations d'ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée) puis un vade-mecum de sécurité numérique à l'usage des entreprises qui voudront bien s'attacher à la construction réfléchie et évolutive dont dépend leur future prospérité." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506077 Rapport au nom de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. Tome II : Auditions [Document web] / Bruno SIDO ; Anne-Yvonne LE DAIN . - 02/02/2015 . - 417 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION FICHIER ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION LOGICIEL ; CYBERCRIMINALITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : "Après avoir entendu plus d'une centaine de personnes et analysé en détail les atouts et les fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques propose d'abord une trentaine de recommandations d'ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée) puis un vade-mecum de sécurité numérique à l'usage des entreprises qui voudront bien s'attacher à la construction réfléchie et évolutive dont dépend leur future prospérité." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506077

Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement,par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites / Anne-Yvonne LE DAIN (20/11/2014)

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