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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesImbroglio autour du conseiller communautaire suppléant / Anne MARCEAU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°107 (01/12/2014)
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELECTION LOCALE ; SUPPLEANT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : " Si la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoyait comme évolution démocratique l'élection au suffrage universel direct des délégués dans les communes dotées d'un scrutin de liste, elle exigeait également la présence de délégués suppléants dans les communes en cas d'empêchement du titulaire. L'existence de tels suppléants était prévue antérieurement à l'article L. 5216-3 du CGCT mais l'institution de suppléants était alors laissée au libre choix des conseils municipaux. Toutefois, si le conseil municipal avait décidé d'instituer un tel suppléant, en cas d'absence, le titulaire semblait tenu de recourir à son suppléant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494554 [article]
Titre : Imbroglio autour du conseiller communautaire suppléant Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne MARCEAU Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : N°107 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 20-26 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELECTION LOCALE ; SUPPLEANT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : " Si la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoyait comme évolution démocratique l'élection au suffrage universel direct des délégués dans les communes dotées d'un scrutin de liste, elle exigeait également la présence de délégués suppléants dans les communes en cas d'empêchement du titulaire. L'existence de tels suppléants était prévue antérieurement à l'article L. 5216-3 du CGCT mais l'institution de suppléants était alors laissée au libre choix des conseils municipaux. Toutefois, si le conseil municipal avait décidé d'instituer un tel suppléant, en cas d'absence, le titulaire semblait tenu de recourir à son suppléant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494554
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : " Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Pourtant, tout ne se décidera pas dans les urnes. Le quatrième tour, si l'on considère que le troisième permet la désignation du maire et plus largement de la municipalité, aura parfois lieu dans les prétoires. Selon Bernard Maligner, « une élection municipale sur dix environ est contestée devant le juge administratif de l'élection » (Maligner B., Introduction au contentieux des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, RLCT 2007/30, n°874). La présentation des élections municipales sous l'angle du contentieux s'avère d'emblée prolixe tant la jurisprudence relative à cet hypothétique épisode de la vie démocratique des communes est riche." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242312 [article]
Titre : Les élections municipales devant le juge administratif de l'élection Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne MARCEAU Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 97 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 46-52 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : " Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Pourtant, tout ne se décidera pas dans les urnes. Le quatrième tour, si l'on considère que le troisième permet la désignation du maire et plus largement de la municipalité, aura parfois lieu dans les prétoires. Selon Bernard Maligner, « une élection municipale sur dix environ est contestée devant le juge administratif de l'élection » (Maligner B., Introduction au contentieux des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, RLCT 2007/30, n°874). La présentation des élections municipales sous l'angle du contentieux s'avère d'emblée prolixe tant la jurisprudence relative à cet hypothétique épisode de la vie démocratique des communes est riche." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242312
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
conseiller territorialRésumé : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 (n° 2010-618 DC). L'auteur s'interroge sur la portée de la décision relative à la réforme des collectivités territoriales sur le principe de libre administration, que ce soit au niveau institutionnel ou encore matériel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222285 [article]
Titre : Le Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne MARCEAU Titre du périodique : Revue française de droit constitutionnel Numéro : n° 88 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 789-798 Ancienne cote : PERD2318 Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
conseiller territorialRésumé : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 (n° 2010-618 DC). L'auteur s'interroge sur la portée de la décision relative à la réforme des collectivités territoriales sur le principe de libre administration, que ce soit au niveau institutionnel ou encore matériel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222285
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