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Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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[article] Interco : comment élire son président ? In La Lettre du cadre territorial - N°532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 58-59.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; EPCI ; SCRUTIN DE LISTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; CANDIDAT ; SUFFRAGE EXPRIME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BULLETIN DE VOTE ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : Les élections municipales auront eu lieu en mars prochain. Pour installer les assemblées intercommunales, un strict respect des règles d'organisation du scrutin devra être mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683037

[article]
Titre : Interco : comment élire son président ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; EPCI ; SCRUTIN DE LISTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; CANDIDAT ; SUFFRAGE EXPRIME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BULLETIN DE VOTE ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : Les élections municipales auront eu lieu en mars prochain. Pour installer les assemblées intercommunales, un strict respect des règles d'organisation du scrutin devra être mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683037
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Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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[article] Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 58-60.
Mots-clés : EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; MAIRE ; SYNDICAT MIXTE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT ; VICE-PRESIDENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : La majorité des règles d’organisation des EPCI repose sur la cadre applicable au maire et au conseil municipal, à condition que celui-ci ne soit pas contraire aux dispositions spécifiques de la coopération intercommunale. Cette particularité, mêlée à ce jeu de renvoi, rend complexe la régime juridique des délégations au sein des EPCI et des syndicats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672572

[article]
Titre : Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 529
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; MAIRE ; SYNDICAT MIXTE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT ; VICE-PRESIDENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : La majorité des règles d’organisation des EPCI repose sur la cadre applicable au maire et au conseil municipal, à condition que celui-ci ne soit pas contraire aux dispositions spécifiques de la coopération intercommunale. Cette particularité, mêlée à ce jeu de renvoi, rend complexe la régime juridique des délégations au sein des EPCI et des syndicats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672572
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Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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[article] Prévenir et résoudre les situations de blocage In La Lettre du cadre territorial - N° 513 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 46-48.
Mots-clés : MANAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CADRE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; REFUS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SIGNATURE ; FICHE DE POSTE ; NOTIFICATION ; ACTE INDIVIDUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONGE ANNUEL ; CONGE MALADIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; GREVE
Résumé : Pour prévenir les conflits et adopter une position garantissant la poursuite de l'action publique ,le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management. Certains agents, insatisfaits de leur situation, peuvent en effet adopter des comportements non productifs, dilatoires ou de refus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616588

[article]
Titre : Prévenir et résoudre les situations de blocage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 513
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : MANAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CADRE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; REFUS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SIGNATURE ; FICHE DE POSTE ; NOTIFICATION ; ACTE INDIVIDUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONGE ANNUEL ; CONGE MALADIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; GREVE
Résumé : Pour prévenir les conflits et adopter une position garantissant la poursuite de l'action publique ,le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management. Certains agents, insatisfaits de leur situation, peuvent en effet adopter des comportements non productifs, dilatoires ou de refus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616588
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Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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[article] Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie In La Lettre du cadre territorial - N° 512 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 46-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ABSENCE ; SANTE ; ARRET DE TRAVAIL ; MALADIE ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ABSENCE ENFANT MALADE ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CONGE MALADIE
Résumé : La deuxième partie de cet article traite des difficultés de gestion administrative des absences pour raison de santé pour les responsables des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613147

[article]
Titre : Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 512
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ABSENCE ; SANTE ; ARRET DE TRAVAIL ; MALADIE ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ABSENCE ENFANT MALADE ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CONGE MALADIE
Résumé : La deuxième partie de cet article traite des difficultés de gestion administrative des absences pour raison de santé pour les responsables des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613147
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GEN_000134617 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Absences pour raison de santé (partie I) : les obligations des agents / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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[article] Absences pour raison de santé (partie I) : les obligations des agents In La Lettre du cadre territorial - N° 511 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 50-51.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABSENTEISME ; ARRET DE TRAVAIL ; SANTE ; MALADIE
Résumé : Les obligations des agents absents pour raison de santé sont accrues depuis une circulaire du 31 mars 2017 qui permet aux collectivités territoriales de contrôler la réalité des causes de l'arrêt de travail par une contre-visite auprès d'un médecin agréé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609883

[article]
Titre : Absences pour raison de santé (partie I) : les obligations des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 511
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABSENTEISME ; ARRET DE TRAVAIL ; SANTE ; MALADIE
Résumé : Les obligations des agents absents pour raison de santé sont accrues depuis une circulaire du 31 mars 2017 qui permet aux collectivités territoriales de contrôler la réalité des causes de l'arrêt de travail par une contre-visite auprès d'un médecin agréé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609883
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GEN_000134210 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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La communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

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Vade-mecum du congé de formation professionnelle / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Modifier l'affectation ou les missions : comment éviter les contentieux / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Déchets sauvages : le maire doit faire la police / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)

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Compte épargne temps : je peux l'emporter ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

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Les conditions de passation des avenants / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Documents communicables : l'oeil de la CADA / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Des allocations chômage, même en cas de faute / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Action disciplinaire : une procédure discrétionnaire à maîtriser / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 442 (2012 1er mai)

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Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 436 (2012 1er février)

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L'interférence d'internet dans les obligations déontologiques / Laetitia BATAZZI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

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Mutation d'office : gare à la sanction déguisée ! / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

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SPL : un nouvel outil d'intervention économique / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

Permalink
Un contentieux en proie à l'exigence de la loyauté contractuelle / Laetitia BATAZZI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)

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Syndicats : des subventions sous conditions / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)

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La neutralité du service public s'affiche sur les murs / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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