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Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : vers une nouvelle gouvernance de la décentralisation ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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[article] Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : vers une nouvelle gouvernance de la décentralisation ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NORME ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Le 30 juin 2021, un rapport concernant le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales a été remis à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, par M. Bruno Acar et Mme Noémie Angel, membres de l'inspection générale de l'administration (IGA). Dans cet article, l'auteur propose des éléments de synthèse sur ce document, qui participe ainsi à la réflexion menée autour du projet de loi 4D.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739472

[article]
Titre : Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : vers une nouvelle gouvernance de la décentralisation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NORME ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Le 30 juin 2021, un rapport concernant le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales a été remis à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, par M. Bruno Acar et Mme Noémie Angel, membres de l'inspection générale de l'administration (IGA). Dans cet article, l'auteur propose des éléments de synthèse sur ce document, qui participe ainsi à la réflexion menée autour du projet de loi 4D.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739472

La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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[article] La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 07/06/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 28-38.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : Dans cette étude, l'auteur met en valeur les apports des jurisprudences constitutionnelle et administrative quant à l'effectivité du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736086

[article]
Titre : La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 07/06/2021
Article en page(s) : p. 28-38
Mots-clés : DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : Dans cette étude, l'auteur met en valeur les apports des jurisprudences constitutionnelle et administrative quant à l'effectivité du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736086

L'assistant familial de l'ASE ne peut pas être licencié pour absence d'enfants confiés, sur le fondement d'un motif d'intérêt général / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] L'assistant familial de l'ASE ne peut pas être licencié pour absence d'enfants confiés, sur le fondement d'un motif d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 40-41.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LICENCIEMENT ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020 (n° 423600). Cette décision concerne les motifs de licenciement des assistants familiaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729200

[article]
Titre : L'assistant familial de l'ASE ne peut pas être licencié pour absence d'enfants confiés, sur le fondement d'un motif d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LICENCIEMENT ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020 (n° 423600). Cette décision concerne les motifs de licenciement des assistants familiaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729200

Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 37-39.
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

[article]
Titre : Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

Le moyen tiré de l'illégalité de la convention de gestion CAF/ département relative au RSA est inopérant à l'égard d'une contestation d'un indu relatif au RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Le moyen tiré de l'illégalité de la convention de gestion CAF/ département relative au RSA est inopérant à l'égard d'une contestation d'un indu relatif au RSA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 41.
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CAF ; RSA ; REVENU MINIMUM
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020 (n° 424289). Le Conseil d'Etat estime ici que « la décision par laquelle le président du conseil départemental confirme la récupération par la CAF d'un indu de RSA ne constitue pas un acte pris pour l'application des dispositions de la convention conclue entre cette caisse et le département en application de l'article L. 262-25 du CASF relatives à la saisine de la commission de recours amiable, lesquelles ne constituent pas davantage sa base légale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729201

[article]
Titre : Le moyen tiré de l'illégalité de la convention de gestion CAF/ département relative au RSA est inopérant à l'égard d'une contestation d'un indu relatif au RSA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CAF ; RSA ; REVENU MINIMUM
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020 (n° 424289). Le Conseil d'Etat estime ici que « la décision par laquelle le président du conseil départemental confirme la récupération par la CAF d'un indu de RSA ne constitue pas un acte pris pour l'application des dispositions de la convention conclue entre cette caisse et le département en application de l'article L. 262-25 du CASF relatives à la saisine de la commission de recours amiable, lesquelles ne constituent pas davantage sa base légale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729201

Le renouvellement du contrat jeune majeur est conditionné par les perspectives d'insertion, le sérieux, et l'assiduité du jeune confié à l'ASE / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Revalorisation du montant du RSA : le TA de Paris se penche sur la compensation financière des départements / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Les assistantes maternelles face à la crise sanitaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire / Loïc PICHOT-DELAHAYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Gérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Contentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Bénévolat et allocation RSA : un mode d'emploi sous conditions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Droit de retrait et alerte sanitaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Subsidiarité du RSA, télérecours social : de nouvelles avancées au Conseil d'Etat. / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Contentieux de l'aide sociale : une subtile répartition des compétences / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Prise en charge de la dépendance : précisions sur la détermination du département responsable / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Commande publique dans les collectivités territoriales : enseignements des rapports d'observations des Chambres régionales et territoriales des comptes / Hadi HABCHI in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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RSA : de nouvelles avancées au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Du bon usage du domicile de secours : un aperçu contentieux / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour le Conseil d'État, les activités de bénévolat ne sont pas incompatibles avec le bénéfice du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Mineurs non accompagnés : une urgence sociale et financière pour les départements ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Le Conseil d’État se penche sur la bonne foi du bénéficiaire du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Durée de services publics effectifs : une application audacieuse de la loi "Sauvadet" / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Contentieux du RSA : le Conseil d'État se penche encore sur des décisions d'indu ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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La carence de la loi n'engage pas la responsabilité de l'État-législateur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Contentieux du revenu de solidarité active : l'office du juge est à nouveau précisé ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Le « département-providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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L'inexorable extension du régime de responsabilité sans faute du service départemental de l'aide sociale à l'enfance / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Colloque : Rencontres interrégionales de droit public du 16 septembre 2016 / Fabien BOTTINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Défaut de RAPO dirigé contre l'avis négatif de l'ABF : irrecevabilité contentieuse, quelle que soit l'argumentation au fond du pétitionnaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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L'admission au RSA, au regard de la situation (très) exceptionnelle du demandeur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Contentieux du RSA : loin des yeux, mais pas loin du coeur... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Les dispositions nationales instituant le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas contraires aux engagements internationaux de la France / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Responsabilité de l'aide sociale à l'enfance : le défaut de surveillance et de contrôle approfondis des conditions de placement constitue une faute du département / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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RSA et travailleurs indépendants : comment déterminer les bases de calcul des revenus professionnels d'un exploitant agricole éligible au RSA ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Contentieux du RSA : l'arrêt Mme Labachiche ne suffit pas ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

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2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Responsabilité du département du fait des agissements des assistants familiaux / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge dans le contentieux du RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Le « département providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Le contentieux du RSA : questions nouvelles, nouvel essor ? / CORVELLEC Sophie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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