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2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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[article] 2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 48 - 03/12/2012 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 32-40.
Mots-clés : RSA ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ALLOCATION ; RECOURS GRACIEUX ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS EN APPRECIATION DE LEGALITE
Résumé : Depuis l'année 2009, le contentieux du revenu de solidarité active a connu un essor considérable dans l'ensemble de la juridiction administrative. Aussi n'est-il pas inutile de rappeler l'influence des décisions et avis successifs rendus par la Haute Juridiction administrative dans le champ du RSA ces deux dernières années. Puis, cette étude analyse les différents types de décisions contestées par les demandeurs ou bénéficiaires, en insistant sur plusieurs jugements ou arrêts illustrant l'essor de l'office du juge de plein contentieux qui se place désormais plus en « arbitre subjectif » des droits et des intentions, plutôt qu'en marqueur objectif des irrégularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230923

[article]
Titre : 2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 48
Date de parution : 03/12/2012
Article en page(s) : p. 32-40
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : RSA ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ALLOCATION ; RECOURS GRACIEUX ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS EN APPRECIATION DE LEGALITE
Résumé : Depuis l'année 2009, le contentieux du revenu de solidarité active a connu un essor considérable dans l'ensemble de la juridiction administrative. Aussi n'est-il pas inutile de rappeler l'influence des décisions et avis successifs rendus par la Haute Juridiction administrative dans le champ du RSA ces deux dernières années. Puis, cette étude analyse les différents types de décisions contestées par les demandeurs ou bénéficiaires, en insistant sur plusieurs jugements ou arrêts illustrant l'essor de l'office du juge de plein contentieux qui se place désormais plus en « arbitre subjectif » des droits et des intentions, plutôt qu'en marqueur objectif des irrégularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230923

2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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[article] 2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 19/01/2015 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 28-33.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; RSA ; REPETITION DE L'INDU ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONCUBINAGE ; POPULATION ETRANGERE ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CAF
Résumé : Cette étude retrace l'actualité contentieuse du RSA sur les deux dernières années 2013 et 2014. Le contentieux du RSA alimente la réflexion collective autour de l'office du juge. Le Conseil d'État a clarifié plusieurs questions de droit, tant sur le fond que sur la forme et les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ont adopté des positions nouvelles, voire audacieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495678

[article]
Titre : 2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 19/01/2015
Article en page(s) : p. 28-33
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; RSA ; REPETITION DE L'INDU ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONCUBINAGE ; POPULATION ETRANGERE ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CAF
Résumé : Cette étude retrace l'actualité contentieuse du RSA sur les deux dernières années 2013 et 2014. Le contentieux du RSA alimente la réflexion collective autour de l'office du juge. Le Conseil d'État a clarifié plusieurs questions de droit, tant sur le fond que sur la forme et les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ont adopté des positions nouvelles, voire audacieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495678
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GEN_00004625 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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[article] 2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 18/12/2017 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 37-43.
Mots-clés : RSA ; DEPARTEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BENEFICIAIRE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; REPETITION DE L'INDU ; PLACEMENT FINANCIER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF
Résumé : Cette étude retrace l'actualité contentieuse du RSA pour 2016 et 2017, au travers de plusieurs arrêts du Conseil d'État, mais aussi de jugements remarqués émanant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616912

[article]
Titre : 2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 18/12/2017
Article en page(s) : p. 37-43
Mots-clés : RSA ; DEPARTEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BENEFICIAIRE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; REPETITION DE L'INDU ; PLACEMENT FINANCIER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF
Résumé : Cette étude retrace l'actualité contentieuse du RSA pour 2016 et 2017, au travers de plusieurs arrêts du Conseil d'État, mais aussi de jugements remarqués émanant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616912
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GEN_000135076 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 34-42.
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520

[article]
Titre : 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 34-42
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520
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GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'admission au RSA, au regard de la situation (très) exceptionnelle du demandeur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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[article] L'admission au RSA, au regard de la situation (très) exceptionnelle du demandeur ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 15/12/2014 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 33-36.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; RSA ; ETUDIANT ; DEROGATION
Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans sa décision du 15 octobre 2013 (n° 1104878, Mme E), s'est intéressé aux conditions de mise en œuvre de la dérogation relative à la « situation exceptionnelle du demandeur » prévue à l'article L. 262-8 du Code de l'action sociale et des familles. Il a jugé que l'étudiant en externat, alors même qu'il est salarié de droit public à temps non complet au sein d'un établissement hospitalier, doit être regardé comme un étudiant dans le sens du 3° de l'article L. 262-4 du code précité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492545

[article]
Titre : L'admission au RSA, au regard de la situation (très) exceptionnelle du demandeur !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 15/12/2014
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; RSA ; ETUDIANT ; DEROGATION
Résumé : Le tribunal administratif de Lyon, dans sa décision du 15 octobre 2013 (n° 1104878, Mme E), s'est intéressé aux conditions de mise en œuvre de la dérogation relative à la « situation exceptionnelle du demandeur » prévue à l'article L. 262-8 du Code de l'action sociale et des familles. Il a jugé que l'étudiant en externat, alors même qu'il est salarié de droit public à temps non complet au sein d'un établissement hospitalier, doit être regardé comme un étudiant dans le sens du 3° de l'article L. 262-4 du code précité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492545
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GEN_00004221 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Du bon usage du domicile de secours : un aperçu contentieux / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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La carence de la loi n'engage pas la responsabilité de l'État-législateur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Colloque : Rencontres interrégionales de droit public du 16 septembre 2016 / Fabien BOTTINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

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Commande publique dans les collectivités territoriales : enseignements des rapports d'observations des Chambres régionales et territoriales des comptes / Hadi HABCHI in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge dans le contentieux du RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Le Conseil d’État se penche sur la bonne foi du bénéficiaire du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active : l'office du juge est à nouveau précisé ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Contentieux du RSA : l'arrêt Mme Labachiche ne suffit pas ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

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Contentieux du RSA : le Conseil d'État se penche encore sur des décisions d'indu ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Contentieux du RSA : loin des yeux, mais pas loin du coeur... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Le contentieux du RSA : questions nouvelles, nouvel essor ? / CORVELLEC Sophie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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Défaut de RAPO dirigé contre l'avis négatif de l'ABF : irrecevabilité contentieuse, quelle que soit l'argumentation au fond du pétitionnaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Le « département providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Le « département-providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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Les dispositions nationales instituant le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas contraires aux engagements internationaux de la France / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Durée de services publics effectifs : une application audacieuse de la loi "Sauvadet" / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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L'inexorable extension du régime de responsabilité sans faute du service départemental de l'aide sociale à l'enfance / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Mineurs non accompagnés : une urgence sociale et financière pour les départements ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Pour le Conseil d'État, les activités de bénévolat ne sont pas incompatibles avec le bénéfice du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Prise en charge de la dépendance : précisions sur la détermination du département responsable / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Responsabilité de l'aide sociale à l'enfance : le défaut de surveillance et de contrôle approfondis des conditions de placement constitue une faute du département / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Responsabilité du département du fait des agissements des assistants familiaux / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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RSA : de nouvelles avancées au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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RSA et travailleurs indépendants : comment déterminer les bases de calcul des revenus professionnels d'un exploitant agricole éligible au RSA ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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