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Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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[article] Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : RSA ; REVENU MINIMUM ; FRAUDE ; AMENDE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428355 et n° 422471) . Dans le cadre d'une fausse déclaration caractérisée, donnant lieu à une amende administrative prévue à l'article L. 262-52 du Code de l'action sociale et des familles, la Haute Juridiction administrative précise ici des éléments sur la période sanctionnable à prendre en compte, à rapprocher de la position de la Cour de la cassation en matière d' « infraction continue ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719985

[article]
Titre : Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : RSA ; REVENU MINIMUM ; FRAUDE ; AMENDE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 428355 et n° 422471) . Dans le cadre d'une fausse déclaration caractérisée, donnant lieu à une amende administrative prévue à l'article L. 262-52 du Code de l'action sociale et des familles, la Haute Juridiction administrative précise ici des éléments sur la période sanctionnable à prendre en compte, à rapprocher de la position de la Cour de la cassation en matière d' « infraction continue ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719985

Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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[article] Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 38-42.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; INSERTION ; REVENU MINIMUM ; ASSIETTE FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; AVANTAGE EN NATURE ; RSA ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 18 mars 2020 (n° 424413 et n° 421911). Les précisions apportées concernent, d'une part, l’exercice du droit de communication, conformément à l’article L. 114-19 du Code de la sécurité sociale et, d'autre part, l'assiette de calcul de droits utilisée pour l'allocation mensuelle du RSA. Il s'git plus précisément d'évaluer l'avantage en nature lié à l'occupation d'un logement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717748

[article]
Titre : Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 38-42
Mots-clés : DEPARTEMENT ; INSERTION ; REVENU MINIMUM ; ASSIETTE FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; AVANTAGE EN NATURE ; RSA ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 18 mars 2020 (n° 424413 et n° 421911). Les précisions apportées concernent, d'une part, l’exercice du droit de communication, conformément à l’article L. 114-19 du Code de la sécurité sociale et, d'autre part, l'assiette de calcul de droits utilisée pour l'allocation mensuelle du RSA. Il s'git plus précisément d'évaluer l'avantage en nature lié à l'occupation d'un logement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717748

Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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[article] Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 42-44.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 422833). Après avoir examiné la question de la répartition du contentieux entre aide sociale légale et aide sociale facultative, la Haute Juridiction administrative précise d'importants éléments concernant la récupération sur succession de l’aide sociale facultative par les conseils départementaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717750

[article]
Titre : Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 422833). Après avoir examiné la question de la répartition du contentieux entre aide sociale légale et aide sociale facultative, la Haute Juridiction administrative précise d'importants éléments concernant la récupération sur succession de l’aide sociale facultative par les conseils départementaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717750

Gérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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[article] Gérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p.26 à 29.
Mots-clés : RSA ; AIDE SOCIALE ; CONDITION DE RESSOURCES ; PATRIMOINE ; ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Résumé : Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat du 26 février 2020, n°s 424335 et 424379, "Métropole de Lyon" : dans ces deux arrêts, la Haute Juridiction apporte d’utiles précisions sur les modalités de prise en compte et de calcul, d’une part, des bénéfices résultant de la gestion d’une entreprise unipersonnelle soumise à l’impôt sur les sociétés et d'autre part sur des biens immobiliers non productifs de revenus, dans l’assiette des ressources éligibles pour l’attribution du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711423

[article]
Titre : Gérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p.26 à 29
Mots-clés : RSA ; AIDE SOCIALE ; CONDITION DE RESSOURCES ; PATRIMOINE ; ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Résumé : Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat du 26 février 2020, n°s 424335 et 424379, "Métropole de Lyon" : dans ces deux arrêts, la Haute Juridiction apporte d’utiles précisions sur les modalités de prise en compte et de calcul, d’une part, des bénéfices résultant de la gestion d’une entreprise unipersonnelle soumise à l’impôt sur les sociétés et d'autre part sur des biens immobiliers non productifs de revenus, dans l’assiette des ressources éligibles pour l’attribution du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711423

Contentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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[article] Contentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 46-48.
Mots-clés : REVENU MINIMUM ; RSA ; AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE ; REPETITION DE L'INDU ; INSTRUCTION
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019 (n° 420655). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence administrative en matière de plein contentieux social. En l'espèce, la Haute juridiction apporte des précisions sur les pouvoirs du juge dans le champ de la remise de dette de RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702403

[article]
Titre : Contentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : REVENU MINIMUM ; RSA ; AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE ; REPETITION DE L'INDU ; INSTRUCTION
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019 (n° 420655). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence administrative en matière de plein contentieux social. En l'espèce, la Haute juridiction apporte des précisions sur les pouvoirs du juge dans le champ de la remise de dette de RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702403

Bénévolat et allocation RSA : un mode d'emploi sous conditions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Droit de retrait et alerte sanitaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Subsidiarité du RSA, télérecours social : de nouvelles avancées au Conseil d'Etat. / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Contentieux de l'aide sociale : une subtile répartition des compétences / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Prise en charge de la dépendance : précisions sur la détermination du département responsable / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Commande publique dans les collectivités territoriales : enseignements des rapports d'observations des Chambres régionales et territoriales des comptes / Hadi HABCHI in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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RSA : de nouvelles avancées au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Du bon usage du domicile de secours : un aperçu contentieux / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour le Conseil d'État, les activités de bénévolat ne sont pas incompatibles avec le bénéfice du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Mineurs non accompagnés : une urgence sociale et financière pour les départements ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Le Conseil d’État se penche sur la bonne foi du bénéficiaire du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Durée de services publics effectifs : une application audacieuse de la loi "Sauvadet" / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Contentieux du RSA : le Conseil d'État se penche encore sur des décisions d'indu ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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La carence de la loi n'engage pas la responsabilité de l'État-législateur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Contentieux du revenu de solidarité active : l'office du juge est à nouveau précisé ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Le « département-providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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L'inexorable extension du régime de responsabilité sans faute du service départemental de l'aide sociale à l'enfance / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Colloque : Rencontres interrégionales de droit public du 16 septembre 2016 / Fabien BOTTINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Défaut de RAPO dirigé contre l'avis négatif de l'ABF : irrecevabilité contentieuse, quelle que soit l'argumentation au fond du pétitionnaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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L'admission au RSA, au regard de la situation (très) exceptionnelle du demandeur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Contentieux du RSA : loin des yeux, mais pas loin du coeur... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Les dispositions nationales instituant le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas contraires aux engagements internationaux de la France / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Responsabilité de l'aide sociale à l'enfance : le défaut de surveillance et de contrôle approfondis des conditions de placement constitue une faute du département / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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RSA et travailleurs indépendants : comment déterminer les bases de calcul des revenus professionnels d'un exploitant agricole éligible au RSA ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Contentieux du RSA : l'arrêt Mme Labachiche ne suffit pas ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

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2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Responsabilité du département du fait des agissements des assistants familiaux / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge dans le contentieux du RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Le « département providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Le contentieux du RSA : questions nouvelles, nouvel essor ? / CORVELLEC Sophie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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