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Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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[article] Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Samuel GOUGEON ; Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; RIFSEEP ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse des observations et recommandations émanant des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de régime indemnitaire au sein de la fonction publique territoriale. Ils s'interrogent également sur le RIFSEEP, en tant qu'outil d'une gestion des ressources humaines modernisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696848

[article]
Titre : Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel GOUGEON ; Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; RIFSEEP ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse des observations et recommandations émanant des chambres régionales et territoriales des comptes en matière de régime indemnitaire au sein de la fonction publique territoriale. Ils s'interrogent également sur le RIFSEEP, en tant qu'outil d'une gestion des ressources humaines modernisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696848

Droit de retrait et alerte sanitaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Droit de retrait et alerte sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; VIRUS
Résumé : En pleine propagation de l'épidémie du Coronavirus dit Covid-19, cet article examine l'exercice du droit de retrait au sein de la fonction publique, et notamment dans le domaine sanitaire et médico-social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693584

[article]
Titre : Droit de retrait et alerte sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; VIRUS
Résumé : En pleine propagation de l'épidémie du Coronavirus dit Covid-19, cet article examine l'exercice du droit de retrait au sein de la fonction publique, et notamment dans le domaine sanitaire et médico-social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693584

La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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[article] La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 23-31.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : En se fondant notamment sur les rapports publiés par les chambres régionales et territoriales des comptes, cette étude met en évidence les avancées mais aussi les insuffisances de la mutualisation dans le cadre de l’intercommunalité de projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692446

[article]
Titre : La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 23-31
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : En se fondant notamment sur les rapports publiés par les chambres régionales et territoriales des comptes, cette étude met en évidence les avancées mais aussi les insuffisances de la mutualisation dans le cadre de l’intercommunalité de projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692446

Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 54-56.
Mots-clés : RSA ; SOCIAL ; DEPARTEMENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONTRAT PUBLIC ; SUSPENSION ; ALLOCATION
Résumé : Note sous conclusions du Conseil d’État du 4 décembre 2019 (n° 418975). Cette décision considère que le contrat d'engagements réciproques prévu aux articles L. 262-35 et L. 262-36 du Code de l'action sociale et des familles ne place pas le bénéficiaire du RSA dans une situation contractuelle vis-à-vis du département, collectivité responsable de l'allocation RSA, et ne constitue pas davantage un « contrat de droit public » susceptible de donner lieu à un litige « contractuel ». Elle censure l'approche du tribunal administratif de Strasbourg, estimant que ce contrat n'est pas un acte faisant grief. Elle laisse toutefois la possibilité au demandeur d'en critiquer le contenu, à l'occasion d'une contestation dirigée contre une décision de suspension de droits au RSA prise sur le fondement de l'article L. 262-37 du CASF. Cette dernière reste, elle, attaquable devant le juge de plein contentieux du RSA. Rapporteur public Marie Spinelli.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690426

[article]
Titre : Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : RSA ; SOCIAL ; DEPARTEMENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONTRAT PUBLIC ; SUSPENSION ; ALLOCATION
Résumé : Note sous conclusions du Conseil d’État du 4 décembre 2019 (n° 418975). Cette décision considère que le contrat d'engagements réciproques prévu aux articles L. 262-35 et L. 262-36 du Code de l'action sociale et des familles ne place pas le bénéficiaire du RSA dans une situation contractuelle vis-à-vis du département, collectivité responsable de l'allocation RSA, et ne constitue pas davantage un « contrat de droit public » susceptible de donner lieu à un litige « contractuel ». Elle censure l'approche du tribunal administratif de Strasbourg, estimant que ce contrat n'est pas un acte faisant grief. Elle laisse toutefois la possibilité au demandeur d'en critiquer le contenu, à l'occasion d'une contestation dirigée contre une décision de suspension de droits au RSA prise sur le fondement de l'article L. 262-37 du CASF. Cette dernière reste, elle, attaquable devant le juge de plein contentieux du RSA. Rapporteur public Marie Spinelli.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690426

Subsidiarité du RSA, télérecours social : de nouvelles avancées au Conseil d'Etat. / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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[article] Subsidiarité du RSA, télérecours social : de nouvelles avancées au Conseil d'Etat. In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p.30-32.
Mots-clés : RSA ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; ACTION SOCIALE ; PENSION DE RETRAITE ; REQUETE ; COMMUNICATION DU DOSSIER
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n° 418930 : la Haute Juridiction a rappelé que le droit au RSA demeure un droit subsidiaire. Ainsi,le droit au RSA est subordonné, pour les personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier, à la condition de faire valoir leurs droits à cette allocation, sauf à ce qu'elles ne remplissent pas encore les conditions pour bénéficier de la liquidation d'une pension de retraite à taux plein.
Cet article présente également l'avis rendu par le Conseil d'Etat du 14 octobre 2019, n° 432543 : l'article R772-8 du CJA prévoit que lorsque la requête est notifiée au défendeur, ce dernier est tenu de communiquer au Tribunal l'ensemble du dossier. Cependant, l'avis indique que ces dispositions n'imposent pas d'établir un inventaire des pièces contenues dans le dossier ni de le communiquer au moyen de l'application télérecours de transmettre un fichier par pièce ou de répertorier chacune des pièces.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687235

[article]
Titre : Subsidiarité du RSA, télérecours social : de nouvelles avancées au Conseil d'Etat.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p.30-32
Mots-clés : RSA ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; ACTION SOCIALE ; PENSION DE RETRAITE ; REQUETE ; COMMUNICATION DU DOSSIER
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n° 418930 : la Haute Juridiction a rappelé que le droit au RSA demeure un droit subsidiaire. Ainsi,le droit au RSA est subordonné, pour les personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier, à la condition de faire valoir leurs droits à cette allocation, sauf à ce qu'elles ne remplissent pas encore les conditions pour bénéficier de la liquidation d'une pension de retraite à taux plein.
Cet article présente également l'avis rendu par le Conseil d'Etat du 14 octobre 2019, n° 432543 : l'article R772-8 du CJA prévoit que lorsque la requête est notifiée au défendeur, ce dernier est tenu de communiquer au Tribunal l'ensemble du dossier. Cependant, l'avis indique que ces dispositions n'imposent pas d'établir un inventaire des pièces contenues dans le dossier ni de le communiquer au moyen de l'application télérecours de transmettre un fichier par pièce ou de répertorier chacune des pièces.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687235

Contentieux de l'aide sociale : une subtile répartition des compétences / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Prise en charge de la dépendance : précisions sur la détermination du département responsable / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Commande publique dans les collectivités territoriales : enseignements des rapports d'observations des Chambres régionales et territoriales des comptes / Hadi HABCHI in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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RSA : de nouvelles avancées au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Du bon usage du domicile de secours : un aperçu contentieux / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Pour le Conseil d'État, les activités de bénévolat ne sont pas incompatibles avec le bénéfice du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Mineurs non accompagnés : une urgence sociale et financière pour les départements ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Le Conseil d’État se penche sur la bonne foi du bénéficiaire du RSA ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Durée de services publics effectifs : une application audacieuse de la loi "Sauvadet" / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Contentieux du RSA : le Conseil d'État se penche encore sur des décisions d'indu ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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La carence de la loi n'engage pas la responsabilité de l'État-législateur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Contentieux du revenu de solidarité active : l'office du juge est à nouveau précisé ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Le « département-providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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L'inexorable extension du régime de responsabilité sans faute du service départemental de l'aide sociale à l'enfance / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Colloque : Rencontres interrégionales de droit public du 16 septembre 2016 / Fabien BOTTINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge de la remise gracieuse en matière de RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Défaut de RAPO dirigé contre l'avis négatif de l'ABF : irrecevabilité contentieuse, quelle que soit l'argumentation au fond du pétitionnaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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L'admission au RSA, au regard de la situation (très) exceptionnelle du demandeur ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Contentieux du RSA : loin des yeux, mais pas loin du coeur... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Les dispositions nationales instituant le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas contraires aux engagements internationaux de la France / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Responsabilité de l'aide sociale à l'enfance : le défaut de surveillance et de contrôle approfondis des conditions de placement constitue une faute du département / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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RSA et travailleurs indépendants : comment déterminer les bases de calcul des revenus professionnels d'un exploitant agricole éligible au RSA ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Contentieux du RSA : l'arrêt Mme Labachiche ne suffit pas ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

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2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Responsabilité du département du fait des agissements des assistants familiaux / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge dans le contentieux du RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Le « département providence » à l'épreuve du juge / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Le contentieux du RSA : questions nouvelles, nouvel essor ? / CORVELLEC Sophie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)

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