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Auteur Damien STUDER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAprès la directive concessions, quelles sont les modifications des pratiques financières de passation et de gestion des contrats de DSP ? / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; PASSATION ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche traite des modifications selon une approche chronologique d’un projet réalisé dans le cadre d’une concession : En phase amont, en analysant l’impact de la nouvelle définition de la DSP et de ses principales caractéristiques, en phase d’appel d’offre, sur les modalités d’analyse des offres et de négociation et en cours d’exécution du contrat, sur les nouvelles conditions de modification des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569629 [article]
Titre : Après la directive concessions, quelles sont les modifications des pratiques financières de passation et de gestion des contrats de DSP ? - Fiche technique A Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien ROHMER ; Damien STUDER Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°314 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; PASSATION ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche traite des modifications selon une approche chronologique d’un projet réalisé dans le cadre d’une concession : En phase amont, en analysant l’impact de la nouvelle définition de la DSP et de ses principales caractéristiques, en phase d’appel d’offre, sur les modalités d’analyse des offres et de négociation et en cours d’exécution du contrat, sur les nouvelles conditions de modification des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569629
Mots-clés : MODE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; REGIE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; AFFERMAGE Résumé : Les communes et intercommunalités recherchent des marges de manœuvre et s'interrogent sur les modes de gestion de leurs services publics locaux classés en deux catégories : la gestion public (dans le cadre d'une régie) et la gestion privée (dans le cadre d'une délégation de service public). Cette fiche cherche à identifier les clés d'une comparaison financière et les leviers que peuvent actionner les collectivités pour en optimiser la gestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492529 [article]
Titre : Les enjeux financiers du choix des modes de gestion (régie et délégation de service public) - Comment aborder la comparaison financière ? Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien ROHMER ; Damien STUDER Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°294 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : MODE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; REGIE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; AFFERMAGE Résumé : Les communes et intercommunalités recherchent des marges de manœuvre et s'interrogent sur les modes de gestion de leurs services publics locaux classés en deux catégories : la gestion public (dans le cadre d'une régie) et la gestion privée (dans le cadre d'une délégation de service public). Cette fiche cherche à identifier les clés d'une comparaison financière et les leviers que peuvent actionner les collectivités pour en optimiser la gestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492529
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTROLE FINANCIER ; COMPTE D'EXPLOITATION ; BILAN COMPTABLE Résumé : Le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 confirme le droit de contrôle des collectivités sur les comptes des DSP et précise les éléments devant figurer au rapport annuel du délégataire. Il indique également les méthodes d'imputation des produits et des charges du compte annuel de résultat de l'exploitation (CARE). Cette fiche technique analyse les apports de ce texte et la signification des obligations faites aux délégataires en termes d'information financière mais aussi ses limites et ses manques ainsi que les moyens pour y remédier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227712 [article]
Titre : Le décret du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local: quel bilan pour l'information financière des délégations de service public? Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien ROHMER ; SAVALL Sophie ; Damien STUDER Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : n° 266, fiche technique Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p.1-12 Ancienne cote : PERD0823 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTROLE FINANCIER ; COMPTE D'EXPLOITATION ; BILAN COMPTABLE Résumé : Le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 confirme le droit de contrôle des collectivités sur les comptes des DSP et précise les éléments devant figurer au rapport annuel du délégataire. Il indique également les méthodes d'imputation des produits et des charges du compte annuel de résultat de l'exploitation (CARE). Cette fiche technique analyse les apports de ce texte et la signification des obligations faites aux délégataires en termes d'information financière mais aussi ses limites et ses manques ainsi que les moyens pour y remédier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227712
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