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Les clauses incitatives et performantielles / Ludovic MYHIE in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les clauses incitatives et performantielles In Contrats publics - N°147 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Ludovic MYHIE ; Cryslen TIROLIEN ; Eric DOFFIN . - p. 20-60. Mots-clés : DELAI ; QUALITE ; CHAUFFAGE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Ce dossier est constitué de neuf articles.- La maîtrise des délais passe-t-elle par l’incitation ?- Les clauses incitant à la qualité- Les clauses incitatives dans le cadre des marchés d’entretien d’installations de chauffage- Les clauses incitatives de respect et d’optimisation des coûts en marché de maîtrise d’oeuvre- Promotion de l’emploi et clauses de performance dans l’achat public en France - Les clauses de performance environnementale : un levier d’actions pour intégrer et promouvoir le développement durable- Rédiger des clauses incitatives- Suivi d’exécution des clauses incitatives et risques juridiques associés- Clauses incitatives et risque de requalification des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491352 [article]  Titre : Les clauses incitatives et performantielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic MYHIE ; Cryslen TIROLIEN ; Eric DOFFIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°147 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 20-60 Mots-clés : DELAI ; QUALITE ; CHAUFFAGE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Ce dossier est constitué de neuf articles.- La maîtrise des délais passe-t-elle par l’incitation ?- Les clauses incitant à la qualité- Les clauses incitatives dans le cadre des marchés d’entretien d’installations de chauffage- Les clauses incitatives de respect et d’optimisation des coûts en marché de maîtrise d’oeuvre- Promotion de l’emploi et clauses de performance dans l’achat public en France - Les clauses de performance environnementale : un levier d’actions pour intégrer et promouvoir le développement durable- Rédiger des clauses incitatives- Suivi d’exécution des clauses incitatives et risques juridiques associés- Clauses incitatives et risque de requalification des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491352