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Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit / Cryslen TIROLIEN in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit In Droit administratif - 3 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Cryslen TIROLIEN ; Valérie DE SIGOYER . - p. 20-22. Mots-clés : VARIANTE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE Résumé : Fiche pratique : Après avoir identifié la notion de variante, les auteures étudient le régime et les modalités de sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628171 [article]  Titre : Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Cryslen TIROLIEN ; Valérie DE SIGOYER Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 3 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 20-22 Mots-clés : VARIANTE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE Résumé : Fiche pratique : Après avoir identifié la notion de variante, les auteures étudient le régime et les modalités de sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628171

Béziers III : la fin de l'espèce... et le début des cas d'espèce ? / Cryslen TIROLIEN in Contrats publics, N°155 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Béziers III : la fin de l'espèce... et le début des cas d'espèce ? In Contrats publics - N°155 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Cryslen TIROLIEN ; Marie CHACHEREAU . - p. 61-65. Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RESILIATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 27 février 2015 (n° 357028) qui délimite strictement les motifs d'intérêt général pouvant être invoqués par la personne publique souhaitant résilier unilatéralement son contrat. Un déséquilibre dans les relations contractuelles de deux personnes publiques ne justifie pas la résiliation unilatérale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514254 [article]  Titre : Béziers III : la fin de l'espèce... et le début des cas d'espèce ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cryslen TIROLIEN ; Marie CHACHEREAU Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°155 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 61-65 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RESILIATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 27 février 2015 (n° 357028) qui délimite strictement les motifs d'intérêt général pouvant être invoqués par la personne publique souhaitant résilier unilatéralement son contrat. Un déséquilibre dans les relations contractuelles de deux personnes publiques ne justifie pas la résiliation unilatérale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514254

Les clauses incitatives et performantielles / Ludovic MYHIE in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les clauses incitatives et performantielles In Contrats publics - N°147 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Ludovic MYHIE ; Cryslen TIROLIEN ; Eric DOFFIN . - p. 20-60. Mots-clés : DELAI ; QUALITE ; CHAUFFAGE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Ce dossier est constitué de neuf articles.- La maîtrise des délais passe-t-elle par l’incitation ?- Les clauses incitant à la qualité- Les clauses incitatives dans le cadre des marchés d’entretien d’installations de chauffage- Les clauses incitatives de respect et d’optimisation des coûts en marché de maîtrise d’oeuvre- Promotion de l’emploi et clauses de performance dans l’achat public en France - Les clauses de performance environnementale : un levier d’actions pour intégrer et promouvoir le développement durable- Rédiger des clauses incitatives- Suivi d’exécution des clauses incitatives et risques juridiques associés- Clauses incitatives et risque de requalification des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491352 [article]  Titre : Les clauses incitatives et performantielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic MYHIE ; Cryslen TIROLIEN ; Eric DOFFIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°147 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 20-60 Mots-clés : DELAI ; QUALITE ; CHAUFFAGE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Ce dossier est constitué de neuf articles.- La maîtrise des délais passe-t-elle par l’incitation ?- Les clauses incitant à la qualité- Les clauses incitatives dans le cadre des marchés d’entretien d’installations de chauffage- Les clauses incitatives de respect et d’optimisation des coûts en marché de maîtrise d’oeuvre- Promotion de l’emploi et clauses de performance dans l’achat public en France - Les clauses de performance environnementale : un levier d’actions pour intégrer et promouvoir le développement durable- Rédiger des clauses incitatives- Suivi d’exécution des clauses incitatives et risques juridiques associés- Clauses incitatives et risque de requalification des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491352