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Auteur Eric SAGALOVITSCH |
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Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)
[article] Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°11 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 607-614.
Mots-clés : JUSTICE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; MAGISTRAT ; PROFESSION JURIDIQUE Résumé : Étude : "Le statut actuel des conclusions du rapporteur public présente de nombreux inconvénients à l'égard des parties, du citoyen et de la recherche en droit public. Leur rattachement au droit de la propriété intellectuelle apparaît pour une large part comme une fiction. Face au phénomène de marchandisation du droit et au développement des legaltechs, une réforme devient nécessaire afin d'établir un nouveau lien indissociable entre les conclusions des rapporteurs publics et le service public de la justice administrative, qui implique, après leur anonymisation et la notification de la décision de justice, une communication et une diffusion systématiques et inconditionnelles de celles-ci". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627796 [article]
Titre : Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°11 Date de parution : 26/03/2018 Article en page(s) : p. 607-614 Mots-clés : JUSTICE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; MAGISTRAT ; PROFESSION JURIDIQUE Résumé : Étude : "Le statut actuel des conclusions du rapporteur public présente de nombreux inconvénients à l'égard des parties, du citoyen et de la recherche en droit public. Leur rattachement au droit de la propriété intellectuelle apparaît pour une large part comme une fiction. Face au phénomène de marchandisation du droit et au développement des legaltechs, une réforme devient nécessaire afin d'établir un nouveau lien indissociable entre les conclusions des rapporteurs publics et le service public de la justice administrative, qui implique, après leur anonymisation et la notification de la décision de justice, une communication et une diffusion systématiques et inconditionnelles de celles-ci". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627796 Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)
[article] Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°306 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 38-40.
Mots-clés : BIODIVERSITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENVIRONNEMENT ; MILIEU NATUREL ; PROTECTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre la protection des organismes vivants de toute origine. Elle renforce le préjudice écologique et soumet le maître d'ouvrage dont les travaux impactent le milieu naturel à une obligation de compensation écologique. La loi offre au propriétaire désireux de protéger la biodiversité la possibilité de contracter une obligation réelle environnementale. Enfin, elle impose de nouvelles normes de verdissement ou de gestion de l'eau." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574514 [article]
Titre : Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages. Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°306 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : BIODIVERSITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENVIRONNEMENT ; MILIEU NATUREL ; PROTECTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre la protection des organismes vivants de toute origine. Elle renforce le préjudice écologique et soumet le maître d'ouvrage dont les travaux impactent le milieu naturel à une obligation de compensation écologique. La loi offre au propriétaire désireux de protéger la biodiversité la possibilité de contracter une obligation réelle environnementale. Enfin, elle impose de nouvelles normes de verdissement ou de gestion de l'eau." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574514 Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)
[article] Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°300 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 34-35.
Mots-clés : ABROGATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; CODE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RETRAIT Résumé : L'ordonnance du 23 octobre 2015 et son décret d'application du même jour ont créé un nouveau code qui régit les relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553998 [article]
Titre : Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°300 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ABROGATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; CODE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RETRAIT Résumé : L'ordonnance du 23 octobre 2015 et son décret d'application du même jour ont créé un nouveau code qui régit les relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553998 La nouvelle organisation des réseaux de chaleur. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)
[article] La nouvelle organisation des réseaux de chaleur. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°299 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 40-41.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECHET ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; INCINERATION ; RECUPERATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : La loi relative à la transition énergétique emporte plusieurs conséquences sur les règles d'organisation et le développement des réseaux de chaleur et de froid relevant de la compétence des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545070 [article]
Titre : La nouvelle organisation des réseaux de chaleur. Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°299 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECHET ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; INCINERATION ; RECUPERATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : La loi relative à la transition énergétique emporte plusieurs conséquences sur les règles d'organisation et le développement des réseaux de chaleur et de froid relevant de la compétence des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545070 Le nouveau PLU. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°298 (01/02/2016)
[article] Le nouveau PLU. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°298 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 42-45.
Mots-clés : PLU ; REFORME ; REGLEMENTATION ; URBANISME Résumé : Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l'adapter aux exigences d'un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l'urbanisme réglementaire. Il met en place de nouveaux outils facultatifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545142 [article]
Titre : Le nouveau PLU. Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°298 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 42-45 Mots-clés : PLU ; REFORME ; REGLEMENTATION ; URBANISME Résumé : Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l'adapter aux exigences d'un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l'urbanisme réglementaire. Il met en place de nouveaux outils facultatifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545142 Transports collectifs : réalisation, gestion, financement / Eric SAGALOVITSCH in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)
PermalinkDotation de compensation et Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) : combien d'EPCI impactés ? / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)
PermalinkQuelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ? / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)
PermalinkLes obligations de reprise du personnel (ORP) dans les contrats conclus par les collectivités territoriales en 50 questions. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268, cahier 65 (2013 mai)
PermalinkLes principales jurisprudences des collectivités en 2012 en 50 questions / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264, cahier 61 (2013 janvier)
PermalinkL'accès aux contrats de partenariat / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)
PermalinkLes collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240, cahier pratique (2010 novembre)
Permalink50 questions : les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238, cahier détaché (2010 septembre)
Permalink50 questions : le maire et la gestion de l'eau / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230, cahier 30 (2009 décembre)
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