Portail documentaire

50 questions : les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238, cahier détaché (2010 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] 50 questions : les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 238, cahier détaché - 01/09/2010 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH ; GUIDON Aurore . - p. I-XV. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : La loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 est un texte d'application, de territorialisation et de gouvernance. Elle décline les objectifs entérinés par la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1 en faisant une large place à la planification et à l'intervention des collectivités et définit pour chaque domaine les outils nécessaires à la mise en oeuvre du programme établi par le Grenelle 1. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212552 [article]  Titre : 50 questions : les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH ; GUIDON Aurore Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 238, cahier détaché Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p. I-XV Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : La loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 est un texte d'application, de territorialisation et de gouvernance. Elle décline les objectifs entérinés par la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1 en faisant une large place à la planification et à l'intervention des collectivités et définit pour chaque domaine les outils nécessaires à la mise en oeuvre du programme établi par le Grenelle 1. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212552

50 questions : le maire et la gestion de l'eau / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230, cahier 30 (2009 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] 50 questions : le maire et la gestion de l'eau In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 230, cahier 30 - 01/12/2009 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH ; Valérie de SIGOYER . - p. I-XV. Mots-clés : ALIMENTATION EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; QUALITE DE L'EAU Résumé : La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a consacré la compétence exclusive des communes pour produire et distribuer l'eau potable. Ce cahier porte sur les modes de gestion de l'eau, le prix de l'eau, les contrôles de la gestion de l'eau et les responsabilités susceptibles d'être engagées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208068 [article]  Titre : 50 questions : le maire et la gestion de l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH ; Valérie de SIGOYER Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 230, cahier 30 Date de parution : 01/12/2009 Article en page(s) : p. I-XV Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : ALIMENTATION EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; QUALITE DE L'EAU Résumé : La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a consacré la compétence exclusive des communes pour produire et distribuer l'eau potable. Ce cahier porte sur les modes de gestion de l'eau, le prix de l'eau, les contrôles de la gestion de l'eau et les responsabilités susceptibles d'être engagées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208068

L'accès aux contrats de partenariat / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] L'accès aux contrats de partenariat In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 43 - 17/12/2012 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 2367-2372. Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC partenariat public prive Résumé : Cette étude s'interroge sur la position de la Commission d'accès aux documents administratifs en ce qui concerne les clauses essentielles d'un contrat de partenariat, issu de l'ordonnance du 17 juin 2004, comme par exemple celles relatives aux loyers versés par la personne publique, qui ne sont pas communicables. Cette position n'est pas justifiée et fragilise cette nouvelle catégorie de contrat. Des évolutions sont par conséquent nécessaires afin de rendre le contrat de partenariat accessible aux citoyens contribuables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231704 [article]  Titre : L'accès aux contrats de partenariat Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 43 Date de parution : 17/12/2012 Article en page(s) : p. 2367-2372 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC partenariat public prive Résumé : Cette étude s'interroge sur la position de la Commission d'accès aux documents administratifs en ce qui concerne les clauses essentielles d'un contrat de partenariat, issu de l'ordonnance du 17 juin 2004, comme par exemple celles relatives aux loyers versés par la personne publique, qui ne sont pas communicables. Cette position n'est pas justifiée et fragilise cette nouvelle catégorie de contrat. Des évolutions sont par conséquent nécessaires afin de rendre le contrat de partenariat accessible aux citoyens contribuables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231704

Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°300 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. 34-35. Mots-clés : ABROGATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; CODE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RETRAIT Résumé : L'ordonnance du 23 octobre 2015 et son décret d'application du même jour ont créé un nouveau code qui régit les relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553998 [article]  Titre : Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°300 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ABROGATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; CODE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RETRAIT Résumé : L'ordonnance du 23 octobre 2015 et son décret d'application du même jour ont créé un nouveau code qui régit les relations entre le public et l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553998

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00010208	PERD2304	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240, cahier pratique (2010 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 240, cahier pratique - 01/11/2010 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH ; GUIDON Aurore . - p. 28-41. Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE LOCALE grenelle ii Résumé : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, décline les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1. C'est donc un texte d'application, de territorialisation et de gouvernance. Cet article synthétise cette loi en 50 points-clés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213947 [article]  Titre : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric SAGALOVITSCH ; GUIDON Aurore Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 240, cahier pratique Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p. 28-41 Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE LOCALE grenelle ii Résumé : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, décline les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1. C'est donc un texte d'application, de territorialisation et de gouvernance. Cet article synthétise cette loi en 50 points-clés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213947

Dotation de compensation et Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) : combien d'EPCI impactés ? / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)

Permalink

Le nouveau PLU. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°298 (01/02/2016)

Permalink

La nouvelle organisation des réseaux de chaleur. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

Permalink

Les obligations de reprise du personnel (ORP) dans les contrats conclus par les collectivités territoriales en 50 questions. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268, cahier 65 (2013 mai)

Permalink

Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

Permalink

Les principales jurisprudences des collectivités en 2012 en 50 questions / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264, cahier 61 (2013 janvier)

Permalink

Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ? / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

Permalink

Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

Permalink

Transports collectifs : réalisation, gestion, financement / Eric SAGALOVITSCH in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

Permalink