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Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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[article] Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29-33 - 25/07/2016 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 2-3.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; LANGUE FRANCAISE ; DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE ; CHANTIER ; RESILIATION ; OUVRIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Dans ces libres propos, l'auteur apporte des éléments de réflexion à un amendement à la loi travail El Khomery porté par un député Les Républicains qui propose d'imposer l'usage de la langue française sur les chantiers à travers l'insertion d'une clause dans les CCAP de marchés publics de travaux. Cette controversée "clause Molière" qui vise à encadrer le recours aux travailleurs détachés n'apparaît pas comme illégale en soi mais elle comporte des risques juridiques avec l'ouverture d'une nouvelle voie aux référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés. Conscient de la difficulté du sujet, le Premier Ministre a jugé que la France pourrait ne pas appliquer la directive relative aux travailleurs détachés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560544

[article]
Titre : Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Benoît FLEURY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29-33
Date de parution : 25/07/2016
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; LANGUE FRANCAISE ; DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE ; CHANTIER ; RESILIATION ; OUVRIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Dans ces libres propos, l'auteur apporte des éléments de réflexion à un amendement à la loi travail El Khomery porté par un député Les Républicains qui propose d'imposer l'usage de la langue française sur les chantiers à travers l'insertion d'une clause dans les CCAP de marchés publics de travaux. Cette controversée "clause Molière" qui vise à encadrer le recours aux travailleurs détachés n'apparaît pas comme illégale en soi mais elle comporte des risques juridiques avec l'ouverture d'une nouvelle voie aux référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés. Conscient de la difficulté du sujet, le Premier Ministre a jugé que la France pourrait ne pas appliquer la directive relative aux travailleurs détachés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560544

La réduction des déficits publics : quelle participation pour les collectivités locales ? / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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[article] La réduction des déficits publics : quelle participation pour les collectivités locales ? - Les préconisations du Rapport Malvy-Lambert In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 115-118.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; BUDGET LOCAL ; CONSOLIDATION DES COMPTES
Résumé : Le Rapport Malvy-Lambert rendu le 16 avril 2014 propose des solutions pour contraindre les collectivités locales à l'effort général. On peut les regrouper autour de deux grands axes : une clarification des perspectives pour chaque échelon territorial avec une rationalisation du millefeuille territorial et de nouveaux outils financiers, pour un meilleur pilotage de la dépense des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491116

[article]
Titre : La réduction des déficits publics : quelle participation pour les collectivités locales ? - Les préconisations du Rapport Malvy-Lambert
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Benoît FLEURY
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°11-12
Date de parution : 01/11/2014
Article en page(s) : p. 115-118
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; BUDGET LOCAL ; CONSOLIDATION DES COMPTES
Résumé : Le Rapport Malvy-Lambert rendu le 16 avril 2014 propose des solutions pour contraindre les collectivités locales à l'effort général. On peut les regrouper autour de deux grands axes : une clarification des perspectives pour chaque échelon territorial avec une rationalisation du millefeuille territorial et de nouveaux outils financiers, pour un meilleur pilotage de la dépense des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491116

Le Conseil d'État précise le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus versés au titre du revenu de solidarité active (RSA) / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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[article] Le Conseil d'État précise le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus versés au titre du revenu de solidarité active (RSA) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 16/06/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY, Auteur . - p. 33-35.
Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU
Résumé : Depuis son transfert aux juridictions administratives, le contentieux du revenu de solidarité active ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Dans son avis du 16 octobre 2013 (n° 368174), le Conseil d’État revient sur le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472866

[article]
Titre : Le Conseil d'État précise le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus versés au titre du revenu de solidarité active (RSA)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Benoît FLEURY, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 16/06/2014
Article en page(s) : p. 33-35
Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU
Résumé : Depuis son transfert aux juridictions administratives, le contentieux du revenu de solidarité active ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Dans son avis du 16 octobre 2013 (n° 368174), le Conseil d’État revient sur le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472866

Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : Un nouvel outil au service du redressement des finances publiques / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2014 Mars-Avril)

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[article] Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : Un nouvel outil au service du redressement des finances publiques In Gestion et finances publiques - n° 3-4 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 74-78.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Pour la première fois en octobre 2013, la Cour des comptes consacre un rapport thématique aux finances publiques locales. Appelé à devenir annuel, ce travail complète utilement les rapports relatifs aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale. C'est un outil essentiel aux gouvernants et l'article présente un tour d'horizon de quelques grands thèmes abordés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243570

[article]
Titre : Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : Un nouvel outil au service du redressement des finances publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Benoît FLEURY
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : n° 3-4
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 74-78
Ancienne cote : PERD2323
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Pour la première fois en octobre 2013, la Cour des comptes consacre un rapport thématique aux finances publiques locales. Appelé à devenir annuel, ce travail complète utilement les rapports relatifs aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale. C'est un outil essentiel aux gouvernants et l'article présente un tour d'horizon de quelques grands thèmes abordés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243570

Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house? / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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[article] Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house? In Gestion et finances publiques - n° 1-2 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 74-77.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2013 (n°365079). Le texte aborde cette jurisprudence avec le pluricontrole analogue puis la nécessité d'un contrôle capitalistique et statutaire personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242055

[article]
Titre : Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Benoît FLEURY
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 01/01/2014
Article en page(s) : p. 74-77
Ancienne cote : PERD2323
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2013 (n°365079). Le texte aborde cette jurisprudence avec le pluricontrole analogue puis la nécessité d'un contrôle capitalistique et statutaire personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242055

La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Pouvoirs de police du maire : restreindre la circulation sur les chemins ruraux (quelques rappels) / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Prise illégale d'intérêt : le grand retour de l'intention ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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La simplification des normes, version collectivités territoriales / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)

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Acte notarié VS acte en la forme administrative : tordre le cou aux idées reçues à partir d'un exemple concret ! / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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La SPL(A), le contrôle analogue et le juge. Une histoire sans fin... / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

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Quand les chambres régionales des comptes s'intéressent aux associations subventionnées / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Les délégations de service public à l'épreuve des chambres régionales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2013 25 février)

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De quelques problématiques soulevées par les Sociétés publiques locales / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 11 (2012 novembre)

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La mesure de retrait d'enfants confiés à un assistant familial n'est pas constitutive d'une sanction disciplinaire / POULLAIN Laure in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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Revenu de solidarité active : retour sur trois années de mise oeuvre / Benoît FLEURY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Ordonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Les collectivités territoriales au régime sec ? A propos du rapport de la Cour des comptes du 2 juillet 2012 intitulé situation et perspectives des finances publiques 2012 / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

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La FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l'éducation nationale : passe d'armes sur la portée d'un avis consultatif / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Orientation et sanction des bénéficiaires du RSA. Un décret précise les modalités pratiques / BARRAUD Pauline in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Les collectivités territoriales dans l'exécution du budget de l'Etat 2011. Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, exercice 2011 / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Le contrôle des syndicats mixtes par les chambres régionales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)

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Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : mode d'emploi / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

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Un référentiel national pour l'évaluation des critères d'agrément des assistants maternels / POULLAIN Laure in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)

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Grandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Relations Etat-collectivités territoriales : un contrôle rénové pour prendre acte de la décentralisation / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière / Benoît FLEURY in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 67 (2012 janvier-février-mars)

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Les collectivités territoriales et « le pacte moral avec la nation » . Le défi de la crise économique dans les territoires d'après les observations des chambres régionales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Emprunts structurés : mutualiser sans déresponsabiliser... / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Contentieux électoral :encore le tract de dernière minute / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

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Quand les primaires socialistes interrogent le droit d'expression des élus locaux / Pierre COUËTOUX DU TERTRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)

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Les métropoles issues de la loi du 16 décembre 2010 : l'acte manqué du mille-feuille administratif ? / Benoît FLEURY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)

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Occupation illégale du domaine public et calcul de l'indemnisation / Jacqueline DOMENACH in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)

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A propos de l'urgence en matière de droit de préemption commercial / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier / Jacqueline DOMENACH in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)

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Le régime juridique du contentieux de la remise gracieuse des indus en matière de revenu de solidarité active / BARRAUD Pauline in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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Quand les Sages de la rue Cambon analysent les dispositifs d'insertion / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Les départements et la solidarité nationale face au défi de la simplification des normes. A propos du rapport Doligé / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)

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Actualité des assistants familiaux et maternels : modalités de rémunération et conditions de licenciement / BOURET Solène in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2011 18 juillet)

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Compensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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De la faute de l'occupation privative du domaine public sans titre / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita ? À propos de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'article L 1426-1 du Code général des collectivités territoriales / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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En attendant le dernier acte : tour d'horizon des problématiques financières des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 6 (2011 juin)

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Nemo judex in re sua . Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d'action sociale / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Le contrôle des produits structurés par les chambres régionales des comptes : entre rappels à l'ordre et pédagogie / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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La taxe sur la fourniture d'électricité - ancienne version - au crible du Conseil constitutionnel / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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De quelques mauvais points distribués par les Sages de la rue Cambon / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)

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De nouvelles pistes pour une répartition efficiente des compétences entre les collectivités territoriales / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

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Au delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d'intérêts, réponse à l'exigence de déontologie en politique ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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Au delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d'intérêts, réponse à l'exigence de déontologie en politique ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (21 février)

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Délégation de service public et concession domaniale au menu du Conseil d'État / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Benoît FLEURY in Juris associations, n° 431 (2011 15 janvier)

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Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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La mise en oeuvre de la clause de revoyure de compensation des charges du revenu de solidarité actite. Autour de l'article 55 de la loi de finances pour 2011 / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)

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Les collectivités territoriales face à la libéralisation du marché de la fourniture d'énergie. Autour de la loi NOME / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Réforme des collectivités : fin du premier acte / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2010 22 novembre)

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Le projet de réforme des collectivités en deuxième lecture à l'Assemblée nationale / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

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L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? / Benoît FLEURY in Juris associations, n° 424 (2010 15 septembre)

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La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Réforme des collectivités : le Sénat rend sa copie / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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La contribution économique territoriale et la situation des finances locales au centre de la réflexion parlementaire. / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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Nul ne peut servir deux maîtres à la fois. La prise illégale d'intérêt redéfinie : vrai problème, fausse solution ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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La reconnaissance du préjudice causé aux départements par la fraude au revenu minimum d'insertion / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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L'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales : l'optimisme mesuré du rapport Durieux-Subremon / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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"Libertés, libertés locales chéries" (Autour de la clause générale de compétence) / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Le financement de la décentralisation au coeur du débat / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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