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Auteur Benoît FLEURY |
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Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
[article] Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29-33 - 25/07/2016 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 2-3.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; LANGUE FRANCAISE ; DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE ; CHANTIER ; RESILIATION ; OUVRIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Dans ces libres propos, l'auteur apporte des éléments de réflexion à un amendement à la loi travail El Khomery porté par un député Les Républicains qui propose d'imposer l'usage de la langue française sur les chantiers à travers l'insertion d'une clause dans les CCAP de marchés publics de travaux. Cette controversée "clause Molière" qui vise à encadrer le recours aux travailleurs détachés n'apparaît pas comme illégale en soi mais elle comporte des risques juridiques avec l'ouverture d'une nouvelle voie aux référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés. Conscient de la difficulté du sujet, le Premier Ministre a jugé que la France pourrait ne pas appliquer la directive relative aux travailleurs détachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560544 [article]
Titre : Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît FLEURY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29-33 Date de parution : 25/07/2016 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP ; LANGUE FRANCAISE ; DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE ; CHANTIER ; RESILIATION ; OUVRIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Dans ces libres propos, l'auteur apporte des éléments de réflexion à un amendement à la loi travail El Khomery porté par un député Les Républicains qui propose d'imposer l'usage de la langue française sur les chantiers à travers l'insertion d'une clause dans les CCAP de marchés publics de travaux. Cette controversée "clause Molière" qui vise à encadrer le recours aux travailleurs détachés n'apparaît pas comme illégale en soi mais elle comporte des risques juridiques avec l'ouverture d'une nouvelle voie aux référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés. Conscient de la difficulté du sujet, le Premier Ministre a jugé que la France pourrait ne pas appliquer la directive relative aux travailleurs détachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560544 La réduction des déficits publics : quelle participation pour les collectivités locales ? / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)
[article] La réduction des déficits publics : quelle participation pour les collectivités locales ? - Les préconisations du Rapport Malvy-Lambert In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 115-118.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; BUDGET LOCAL ; CONSOLIDATION DES COMPTES Résumé : Le Rapport Malvy-Lambert rendu le 16 avril 2014 propose des solutions pour contraindre les collectivités locales à l'effort général. On peut les regrouper autour de deux grands axes : une clarification des perspectives pour chaque échelon territorial avec une rationalisation du millefeuille territorial et de nouveaux outils financiers, pour un meilleur pilotage de la dépense des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491116 [article]
Titre : La réduction des déficits publics : quelle participation pour les collectivités locales ? - Les préconisations du Rapport Malvy-Lambert Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît FLEURY Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°11-12 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 115-118 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; BUDGET LOCAL ; CONSOLIDATION DES COMPTES Résumé : Le Rapport Malvy-Lambert rendu le 16 avril 2014 propose des solutions pour contraindre les collectivités locales à l'effort général. On peut les regrouper autour de deux grands axes : une clarification des perspectives pour chaque échelon territorial avec une rationalisation du millefeuille territorial et de nouveaux outils financiers, pour un meilleur pilotage de la dépense des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491116 Le Conseil d'État précise le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus versés au titre du revenu de solidarité active (RSA) / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)
[article] Le Conseil d'État précise le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus versés au titre du revenu de solidarité active (RSA) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 16/06/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY, Auteur . - p. 33-35.
Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU Résumé : Depuis son transfert aux juridictions administratives, le contentieux du revenu de solidarité active ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Dans son avis du 16 octobre 2013 (n° 368174), le Conseil dÉtat revient sur le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472866 [article]
Titre : Le Conseil d'État précise le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus versés au titre du revenu de solidarité active (RSA) Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît FLEURY, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 16/06/2014 Article en page(s) : p. 33-35 Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU Résumé : Depuis son transfert aux juridictions administratives, le contentieux du revenu de solidarité active ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Dans son avis du 16 octobre 2013 (n° 368174), le Conseil dÉtat revient sur le régime des garanties procédurales applicables à la répétition des indus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472866 Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : Un nouvel outil au service du redressement des finances publiques / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2014 Mars-Avril)
[article] Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : Un nouvel outil au service du redressement des finances publiques In Gestion et finances publiques - n° 3-4 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 74-78.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE Résumé : Pour la première fois en octobre 2013, la Cour des comptes consacre un rapport thématique aux finances publiques locales. Appelé à devenir annuel, ce travail complète utilement les rapports relatifs aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale. C'est un outil essentiel aux gouvernants et l'article présente un tour d'horizon de quelques grands thèmes abordés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243570 [article]
Titre : Premier Rapport thématique annuel de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales : Un nouvel outil au service du redressement des finances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît FLEURY Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 3-4 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 74-78 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE Résumé : Pour la première fois en octobre 2013, la Cour des comptes consacre un rapport thématique aux finances publiques locales. Appelé à devenir annuel, ce travail complète utilement les rapports relatifs aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale. C'est un outil essentiel aux gouvernants et l'article présente un tour d'horizon de quelques grands thèmes abordés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243570 Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house? / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)
[article] Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house? In Gestion et finances publiques - n° 1-2 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Benoît FLEURY . - p. 74-77.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT IN HOUSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2013 (n°365079). Le texte aborde cette jurisprudence avec le pluricontrole analogue puis la nécessité d'un contrôle capitalistique et statutaire personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242055 [article]
Titre : Mode de gestion des services publics locaux. Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales : coup de frein au in house? Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît FLEURY Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 1-2 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 74-77 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT IN HOUSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2013 (n°365079). Le texte aborde cette jurisprudence avec le pluricontrole analogue puis la nécessité d'un contrôle capitalistique et statutaire personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242055 La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)
PermalinkPouvoirs de police du maire : restreindre la circulation sur les chemins ruraux (quelques rappels) / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)
PermalinkPrise illégale d'intérêt : le grand retour de l'intention ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)
PermalinkLa simplification des normes, version collectivités territoriales / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)
PermalinkActe notarié VS acte en la forme administrative : tordre le cou aux idées reçues à partir d'un exemple concret ! / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)
PermalinkLa SPL(A), le contrôle analogue et le juge. Une histoire sans fin... / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)
PermalinkQuand les chambres régionales des comptes s'intéressent aux associations subventionnées / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)
PermalinkLes collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
PermalinkLes délégations de service public à l'épreuve des chambres régionales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2013 25 février)
PermalinkDe quelques problématiques soulevées par les Sociétés publiques locales / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkLa mesure de retrait d'enfants confiés à un assistant familial n'est pas constitutive d'une sanction disciplinaire / POULLAIN Laure in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)
PermalinkRevenu de solidarité active : retour sur trois années de mise oeuvre / Benoît FLEURY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkOrdonnateurs et comptables : l'heure des derniers jugements / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)
PermalinkLes collectivités territoriales au régime sec ? A propos du rapport de la Cour des comptes du 2 juillet 2012 intitulé situation et perspectives des finances publiques 2012 / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)
PermalinkLa FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l'éducation nationale : passe d'armes sur la portée d'un avis consultatif / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)
PermalinkOrientation et sanction des bénéficiaires du RSA. Un décret précise les modalités pratiques / BARRAUD Pauline in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)
PermalinkLes collectivités territoriales dans l'exécution du budget de l'Etat 2011. Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, exercice 2011 / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)
PermalinkLe contrôle des syndicats mixtes par les chambres régionales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2012 14 mai)
PermalinkTaxes locales sur la consommation finale d'électricité : mode d'emploi / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)
PermalinkUn référentiel national pour l'évaluation des critères d'agrément des assistants maternels / POULLAIN Laure in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)
PermalinkGrandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)
PermalinkRelations Etat-collectivités territoriales : un contrôle rénové pour prendre acte de la décentralisation / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)
PermalinkLes collectivités territoriales et « le pacte moral avec la nation » . Le défi de la crise économique dans les territoires d'après les observations des chambres régionales des comptes / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)
PermalinkEmprunts structurés : mutualiser sans déresponsabiliser... / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)
PermalinkContentieux électoral :encore le tract de dernière minute / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)
PermalinkQuand les primaires socialistes interrogent le droit d'expression des élus locaux / Pierre COUËTOUX DU TERTRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)
PermalinkLes métropoles issues de la loi du 16 décembre 2010 : l'acte manqué du mille-feuille administratif ? / Benoît FLEURY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkOccupation illégale du domaine public et calcul de l'indemnisation / Jacqueline DOMENACH in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)
PermalinkA propos de l'urgence en matière de droit de préemption commercial / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)
PermalinkLa simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier / Jacqueline DOMENACH in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)
PermalinkLe régime juridique du contentieux de la remise gracieuse des indus en matière de revenu de solidarité active / BARRAUD Pauline in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)
PermalinkQuand les Sages de la rue Cambon analysent les dispositifs d'insertion / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)
PermalinkLes départements et la solidarité nationale face au défi de la simplification des normes. A propos du rapport Doligé / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)
PermalinkActualité des assistants familiaux et maternels : modalités de rémunération et conditions de licenciement / BOURET Solène in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2011 18 juillet)
PermalinkCompensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)
PermalinkDe la faute de l'occupation privative du domaine public sans titre / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)
PermalinkCollectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita ? À propos de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'article L 1426-1 du Code général des collectivités territoriales / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)
PermalinkEn attendant le dernier acte : tour d'horizon des problématiques financières des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales / Benoît FLEURY in Gestion et finances publiques, n° 6 (2011 juin)
PermalinkNemo judex in re sua . Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d'action sociale / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)
PermalinkLe contrôle des produits structurés par les chambres régionales des comptes : entre rappels à l'ordre et pédagogie / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)
PermalinkLa taxe sur la fourniture d'électricité - ancienne version - au crible du Conseil constitutionnel / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)
PermalinkDe quelques mauvais points distribués par les Sages de la rue Cambon / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)
PermalinkDe nouvelles pistes pour une répartition efficiente des compétences entre les collectivités territoriales / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)
PermalinkAu delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d'intérêts, réponse à l'exigence de déontologie en politique ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)
PermalinkAu delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d'intérêts, réponse à l'exigence de déontologie en politique ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (21 février)
PermalinkDélégation de service public et concession domaniale au menu du Conseil d'État / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)
PermalinkLes associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Benoît FLEURY in Juris associations, n° 431 (2011 15 janvier)
PermalinkLe conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)
PermalinkLa mise en oeuvre de la clause de revoyure de compensation des charges du revenu de solidarité actite. Autour de l'article 55 de la loi de finances pour 2011 / Benoît FLEURY in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)
PermalinkLes collectivités territoriales face à la libéralisation du marché de la fourniture d'énergie. Autour de la loi NOME / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)
PermalinkRéforme des collectivités : fin du premier acte / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2010 22 novembre)
PermalinkLe projet de réforme des collectivités en deuxième lecture à l'Assemblée nationale / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)
PermalinkL'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? / Benoît FLEURY in Juris associations, n° 424 (2010 15 septembre)
PermalinkLa communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)
PermalinkRéforme des collectivités : le Sénat rend sa copie / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)
PermalinkLa contribution économique territoriale et la situation des finances locales au centre de la réflexion parlementaire. / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)
PermalinkNul ne peut servir deux maîtres à la fois. La prise illégale d'intérêt redéfinie : vrai problème, fausse solution ? / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)
PermalinkRéforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)
PermalinkLa reconnaissance du préjudice causé aux départements par la fraude au revenu minimum d'insertion / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)
PermalinkL'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales : l'optimisme mesuré du rapport Durieux-Subremon / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)
Permalink"Libertés, libertés locales chéries" (Autour de la clause générale de compétence) / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)
PermalinkRéflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)
PermalinkLe financement de la décentralisation au coeur du débat / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)
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