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Les projets urbains partenariaux : un utile outil de financement d'infrastructures / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les projets urbains partenariaux : un utile outil de financement d'infrastructures In Code général des collectivités territoriales - N° HS aout 2015 - 01/08/2015 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 30-36. Mots-clés : PROJET URBAIN PARTENARIAL ; EQUIPEMENT ; FINANCEMENT ; PLU ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Le projet urbain partenarial (PUP) permet de faire financer par des personnes privées, des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d'aménagement ou de construction. Cet article examine le contenu des conventions de Pup et présente les modalités d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522958 [article]  Titre : Les projets urbains partenariaux : un utile outil de financement d'infrastructures Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : N° HS aout 2015 Date de parution : 01/08/2015 Article en page(s) : p. 30-36 Mots-clés : PROJET URBAIN PARTENARIAL ; EQUIPEMENT ; FINANCEMENT ; PLU ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Le projet urbain partenarial (PUP) permet de faire financer par des personnes privées, des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d'aménagement ou de construction. Cet article examine le contenu des conventions de Pup et présente les modalités d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522958

La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS Février 2015 (01/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations In Code général des collectivités territoriales - HS Février 2015 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 26-31. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : La loi de finances pour 2015 baisse de façon considérable les dotations et concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. A cela, s'ajoute un certain nombre de modifications des mesures de fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502147 [article]  Titre : La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : HS Février 2015 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 26-31 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : La loi de finances pour 2015 baisse de façon considérable les dotations et concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. A cela, s'ajoute un certain nombre de modifications des mesures de fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502147

La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales / Vincent DUSSART in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales - réflexions critiques sur une loi controversée In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 103-107. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RATIO Résumé : La loi de 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales (LOAFCT) a perdu de sa consistance depuis 10 ans à la fois par un délitement de la perception conceptuelle de l'autonomie financière locale et par des résultats contrastés de l'application de la LOAFCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490950 [article]  Titre : La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales - réflexions critiques sur une loi controversée Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°11-12 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 103-107 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RATIO Résumé : La loi de 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales (LOAFCT) a perdu de sa consistance depuis 10 ans à la fois par un délitement de la perception conceptuelle de l'autonomie financière locale et par des résultats contrastés de l'application de la LOAFCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490950

La dématérialisation des actes financiers / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La dématérialisation des actes financiers In Code général des collectivités territoriales - HS août 2014 - 01/08/2014 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 20-23. Mots-clés : BUDGET ; DEMATERIALISATION ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABILITE Résumé : Le développement des technologies permet de nouvelles approches de la gestion financière des collectivités territoriales prises en compte par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Cet article traite de la dématérialisation de la chaine budgétaire et de la chaine comptable et financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488600 [article]  Titre : La dématérialisation des actes financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : HS août 2014 Date de parution : 01/08/2014 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : BUDGET ; DEMATERIALISATION ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABILITE Résumé : Le développement des technologies permet de nouvelles approches de la gestion financière des collectivités territoriales prises en compte par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Cet article traite de la dématérialisation de la chaine budgétaire et de la chaine comptable et financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488600

Vers une sortie des emprunts "toxiques" / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Vers une sortie des emprunts "toxiques" In Code général des collectivités territoriales - HS mai 2014 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Vincent DUSSART, Auteur . - p. 35-39. Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; FINANCES LOCALES ; TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques ont pu recourir au juge pour échapper au remboursement d'intérêts devenus astronomiques. Par ailleurs, la loi de finances pour 2014 a créé un fonds de soutien aux collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479922 [article]  Titre : Vers une sortie des emprunts "toxiques" Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART, Auteur Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : HS mai 2014 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 35-39 Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; FINANCES LOCALES ; TAUX D'INTERET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques ont pu recourir au juge pour échapper au remboursement d'intérêts devenus astronomiques. Par ailleurs, la loi de finances pour 2014 a créé un fonds de soutien aux collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479922

Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

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Les finances locales dans la rigueur : les dispositions budgétaires des récentes lois de finances / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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DOSSIER : Finances publiques : penser et agir autrement (2 ème partie) / Frank MORDACQ in Pouvoirs locaux, n° 95-IV (2012 décembre)

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L'activité des sociétés publiques locales / Grégory KALFLECHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Extension de périmètre d'une communauté urbaine et renouvellement des délégués communautaires / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 février)

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Loi de finances pour 2012 : une année difficile pour les collectivités territoriales / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 février)

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Le coût financier des passeports biométriques pour les communes / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2011 février)

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Les finances locales en 2010 : perspectives de réforme / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

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La fin de la taxe professionnelle. / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

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