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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART . - p. 983-1018. Mots-clés : COVID 19 ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846 [article]  Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 983-1018 Mots-clés : COVID 19 ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846

Voir aussi

• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire / Vincent DUSSART in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Vincent DUSSART, Auteur . - p.77 à 80. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Vincent Dussart, professeur de finances publiques à l’université Toulouse-Capitole, vice-président chargé des finances de l'université et adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 2014, vice-président de la commission des finances et président de la commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Frontonnais : son expérience en tant qu'enseignant chercheur et adjoint aux finances est pertinente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717655 [article]  Titre : Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.77 à 80 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Vincent Dussart, professeur de finances publiques à l’université Toulouse-Capitole, vice-président chargé des finances de l'université et adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 2014, vice-président de la commission des finances et président de la commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Frontonnais : son expérience en tant qu'enseignant chercheur et adjoint aux finances est pertinente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717655

Les projets urbains partenariaux : un utile outil de financement d'infrastructures / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les projets urbains partenariaux : un utile outil de financement d'infrastructures In Code général des collectivités territoriales - N° HS aout 2015 - 01/08/2015 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 30-36. Mots-clés : PROJET URBAIN PARTENARIAL ; EQUIPEMENT ; FINANCEMENT ; PLU ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Le projet urbain partenarial (PUP) permet de faire financer par des personnes privées, des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d'aménagement ou de construction. Cet article examine le contenu des conventions de Pup et présente les modalités d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522958 [article]  Titre : Les projets urbains partenariaux : un utile outil de financement d'infrastructures Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : N° HS aout 2015 Date de parution : 01/08/2015 Article en page(s) : p. 30-36 Mots-clés : PROJET URBAIN PARTENARIAL ; EQUIPEMENT ; FINANCEMENT ; PLU ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Le projet urbain partenarial (PUP) permet de faire financer par des personnes privées, des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d'aménagement ou de construction. Cet article examine le contenu des conventions de Pup et présente les modalités d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522958

La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS Février 2015 (01/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations In Code général des collectivités territoriales - HS Février 2015 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 26-31. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : La loi de finances pour 2015 baisse de façon considérable les dotations et concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. A cela, s'ajoute un certain nombre de modifications des mesures de fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502147 [article]  Titre : La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : HS Février 2015 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 26-31 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : La loi de finances pour 2015 baisse de façon considérable les dotations et concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. A cela, s'ajoute un certain nombre de modifications des mesures de fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502147

La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales / Vincent DUSSART in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales - réflexions critiques sur une loi controversée In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Vincent DUSSART . - p. 103-107. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RATIO Résumé : La loi de 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales (LOAFCT) a perdu de sa consistance depuis 10 ans à la fois par un délitement de la perception conceptuelle de l'autonomie financière locale et par des résultats contrastés de l'application de la LOAFCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490950 [article]  Titre : La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales - réflexions critiques sur une loi controversée Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DUSSART Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°11-12 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 103-107 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RATIO Résumé : La loi de 2004 relative à l'autonomie financières des collectivités territoriales (LOAFCT) a perdu de sa consistance depuis 10 ans à la fois par un délitement de la perception conceptuelle de l'autonomie financière locale et par des résultats contrastés de l'application de la LOAFCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490950

La dématérialisation des actes financiers / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Vers une sortie des emprunts "toxiques" / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

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Les finances locales dans la rigueur : les dispositions budgétaires des récentes lois de finances / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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DOSSIER : Finances publiques : penser et agir autrement (2 ème partie) / Frank MORDACQ in Pouvoirs locaux, n° 95-IV (2012 décembre)

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L'activité des sociétés publiques locales / Grégory KALFLECHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Extension de périmètre d'une communauté urbaine et renouvellement des délégués communautaires / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 février)

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Loi de finances pour 2012 : une année difficile pour les collectivités territoriales / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 février)

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Le coût financier des passeports biométriques pour les communes / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2011 février)

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Les finances locales en 2010 : perspectives de réforme / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

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La fin de la taxe professionnelle. / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

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