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Auteur Xavier BIOY |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa loi Principes de la République / Clothilde BLANCHON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 36 (25/10/2021)
Mots-clés : CULTE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; VEME REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; SUBVENTION Résumé : "Elle a failli s'appeler « lutte contre le séparatisme ». C'est finalement une loi confortant les principes de la République que l'Assemblée nationale a adoptée le 23 juillet et que le Conseil constitutionnel a, pour l'essentiel, validée le 13 août. Pour autant, ce sont bien les tendances centrifuges de certaines communautés qui sont visées. Et pour y remédier, la loi commence par l'éducation des enfants. En limitant strictement l'instruction en famille, en contrôlant de plus près les écoles privées, elle vise à ce que les valeurs de la démocratie puissent être partagées par tous les jeunes. Ces principes doivent être aussi respectés par les services publics, même assurés par des personnes privées et par les associations qui prétendent à des subventions publiques. La loi veut, enfin, contrôler les discours de haine, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans les lieux de culte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750270 [article]
Titre : La loi Principes de la République Type de document : Article de périodique Auteurs : Clothilde BLANCHON ; Mathilde PHILIP-GAY, ; Xavier BIOY ; Pierre-Hugues BARRE, ; Jean-Pierre CAMBY, Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 36 Date de parution : 25/10/2021 Article en page(s) : p. 2071-2103 Mots-clés : CULTE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; VEME REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; SUBVENTION Résumé : "Elle a failli s'appeler « lutte contre le séparatisme ». C'est finalement une loi confortant les principes de la République que l'Assemblée nationale a adoptée le 23 juillet et que le Conseil constitutionnel a, pour l'essentiel, validée le 13 août. Pour autant, ce sont bien les tendances centrifuges de certaines communautés qui sont visées. Et pour y remédier, la loi commence par l'éducation des enfants. En limitant strictement l'instruction en famille, en contrôlant de plus près les écoles privées, elle vise à ce que les valeurs de la démocratie puissent être partagées par tous les jeunes. Ces principes doivent être aussi respectés par les services publics, même assurés par des personnes privées et par les associations qui prétendent à des subventions publiques. La loi veut, enfin, contrôler les discours de haine, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans les lieux de culte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750270
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; SOLIDARITE ; SANTE PUBLIQUE ; GENETIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; EMBRYON Résumé : "La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en compte les demandes de la société. C'est le cas, bien sûr, en matière d'assistance médicale à la procréation, entre logique médicale et logique égalitariste. En matière d'information génétique, la loi recherche un nouvel équilibre entre droits individuels et solidarité. La solidarité est également le maître-mot des nouvelles règles de circulation des ressources biologiques humaines, qui maintiennent les principes de gratuité, de non-commercialité et d'anonymat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746747 [article]
Titre : Les nouvelles frontières de la bioéthique Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY ; Laurie MARGUET, ; Emmanuelle RIAL-SEBBAG, ; Pierre EGEA, Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 27/09/2021 Article en page(s) : p. 1825-1872 Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; SOLIDARITE ; SANTE PUBLIQUE ; GENETIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; EMBRYON Résumé : "La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en compte les demandes de la société. C'est le cas, bien sûr, en matière d'assistance médicale à la procréation, entre logique médicale et logique égalitariste. En matière d'information génétique, la loi recherche un nouvel équilibre entre droits individuels et solidarité. La solidarité est également le maître-mot des nouvelles règles de circulation des ressources biologiques humaines, qui maintiennent les principes de gratuité, de non-commercialité et d'anonymat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746747
Mots-clés : DRONE ; CORONAVIRUS ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 18 mai 2020, n° 440442. "Le Conseil d'Etat considère qu'un drone de surveillance utilisé pour garantir le respect de l'interdiction des rassemblements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel. L'absence de garanties formelles lors de sa mise en service, même si en l'occurrence aucun traitement de données n'a encore été mis en oeuvre, constitue une atteinte grave à la vie privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706760 [article]
Titre : Les drones produisent-ils des données personnelles ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°27 Date de parution : 03/08/2020 Article en page(s) : p. 1552 Mots-clés : DRONE ; CORONAVIRUS ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 18 mai 2020, n° 440442. "Le Conseil d'Etat considère qu'un drone de surveillance utilisé pour garantir le respect de l'interdiction des rassemblements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel. L'absence de garanties formelles lors de sa mise en service, même si en l'occurrence aucun traitement de données n'a encore été mis en oeuvre, constitue une atteinte grave à la vie privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706760
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; IDENTITE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT DES PERSONNES
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur s'intéresse aux interactions entre les notions d'identité territoriale et d'identité personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609620 [article]
Titre : Territoires et identité de la personne Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 873-894 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; IDENTITE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT DES PERSONNES
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur s'intéresse aux interactions entre les notions d'identité territoriale et d'identité personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609620
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE ; CADA ; CONCURRENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE Résumé : Note sous décisions du Conseil d’État du 19 février 2014 (n° 366707, 366708, 371215, 371216). Les conclusions d'une enquête administrative relative à des pratiques anticoncurrentielles peuvent elles être communiquées à celui qui a dénoncé les pratiques ? À partir de la détermination de la nature juridictionnelle du document, il faut s'arrêter un peu plus sur l'usage du critère finaliste pour cette détermination. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490894 [article]
Titre : Le bon, le juge et le document Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE ; CADA ; CONCURRENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE Résumé : Note sous décisions du Conseil d’État du 19 février 2014 (n° 366707, 366708, 371215, 371216). Les conclusions d'une enquête administrative relative à des pratiques anticoncurrentielles peuvent elles être communiquées à celui qui a dénoncé les pratiques ? À partir de la détermination de la nature juridictionnelle du document, il faut s'arrêter un peu plus sur l'usage du critère finaliste pour cette détermination. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490894
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