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Auteur Xavier BIOY |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes drones produisent-ils des données personnelles ? / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2020)
Mots-clés : DRONE ; CORONAVIRUS ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 18 mai 2020, n° 440442. "Le Conseil d'Etat considère qu'un drone de surveillance utilisé pour garantir le respect de l'interdiction des rassemblements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel. L'absence de garanties formelles lors de sa mise en service, même si en l'occurrence aucun traitement de données n'a encore été mis en oeuvre, constitue une atteinte grave à la vie privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706760 [article]
Titre : Les drones produisent-ils des données personnelles ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°27 Date de parution : 03/08/2020 Article en page(s) : p. 1552 Mots-clés : DRONE ; CORONAVIRUS ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE
covid 19Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 18 mai 2020, n° 440442. "Le Conseil d'Etat considère qu'un drone de surveillance utilisé pour garantir le respect de l'interdiction des rassemblements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel. L'absence de garanties formelles lors de sa mise en service, même si en l'occurrence aucun traitement de données n'a encore été mis en oeuvre, constitue une atteinte grave à la vie privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706760
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; IDENTITE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT DES PERSONNES
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur s'intéresse aux interactions entre les notions d'identité territoriale et d'identité personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609620 [article]
Titre : Territoires et identité de la personne Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 873-894 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; IDENTITE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT DES PERSONNES
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur s'intéresse aux interactions entre les notions d'identité territoriale et d'identité personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609620
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE ; CADA ; CONCURRENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE Résumé : Note sous décisions du Conseil d’État du 19 février 2014 (n° 366707, 366708, 371215, 371216). Les conclusions d'une enquête administrative relative à des pratiques anticoncurrentielles peuvent elles être communiquées à celui qui a dénoncé les pratiques ? À partir de la détermination de la nature juridictionnelle du document, il faut s'arrêter un peu plus sur l'usage du critère finaliste pour cette détermination. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490894 [article]
Titre : Le bon, le juge et le document Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE ; CADA ; CONCURRENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE Résumé : Note sous décisions du Conseil d’État du 19 février 2014 (n° 366707, 366708, 371215, 371216). Les conclusions d'une enquête administrative relative à des pratiques anticoncurrentielles peuvent elles être communiquées à celui qui a dénoncé les pratiques ? À partir de la détermination de la nature juridictionnelle du document, il faut s'arrêter un peu plus sur l'usage du critère finaliste pour cette détermination. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490894
Mots-clés : HOSPITALISATION D'OFFICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE ; DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (Melle Daniele S., n°2010-71 QPC). Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers en ce qui concerne l'intervention de l'autorité judiciaire. Il s'agit, en effet, de veiller à faire coïncider les compétences juridictionnelles avec l'efficacité de la protection des droits individuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214584 [article]
Titre : La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 3 Date de parution : 31/01/2011 Article en page(s) : p. 174-178 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : HOSPITALISATION D'OFFICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE ; DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (Melle Daniele S., n°2010-71 QPC). Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers en ce qui concerne l'intervention de l'autorité judiciaire. Il s'agit, en effet, de veiller à faire coïncider les compétences juridictionnelles avec l'efficacité de la protection des droits individuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214584
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; GENETIQUE ; BIOETHIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; DROITS DE L'USAGER ; DROITS DU MALADE Résumé : Les collections d'éléments du corps humain (sang de cordon, matériel génétique, tumeurs, tissus, cellules...) sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Cependant, en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des biobanques reste marqué par la diversité des régimes (selon les produits, les modes de prélèvement, les finalités...) et l'absence d'une politique volontariste prenant en compte des besoins communs (développement, partage, valorisation). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212786 [article]
Titre : Vers une politique publique des "biobanques" Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BIOY Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p. 885-897 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; GENETIQUE ; BIOETHIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; DROITS DE L'USAGER ; DROITS DU MALADE Résumé : Les collections d'éléments du corps humain (sang de cordon, matériel génétique, tumeurs, tissus, cellules...) sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Cependant, en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des biobanques reste marqué par la diversité des régimes (selon les produits, les modes de prélèvement, les finalités...) et l'absence d'une politique volontariste prenant en compte des besoins communs (développement, partage, valorisation). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212786 Permalink
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