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Auteur Laurent LIGUORI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesFocus sur les redevances d'occupation du domaine public dues au titre des ouvrages électriques / Laurent LIGUORI in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ELECTRICITE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; REDEVANCE Résumé : Tour d'horizon sur les décrets fixant le régime des redevances dues aux collectivités territoriales au titre des ouvrages électriques nécessitant l'occupation ou l'utilisation du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601737 [article]
Titre : Focus sur les redevances d'occupation du domaine public dues au titre des ouvrages électriques Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent LIGUORI Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 34-36 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ELECTRICITE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; REDEVANCE Résumé : Tour d'horizon sur les décrets fixant le régime des redevances dues aux collectivités territoriales au titre des ouvrages électriques nécessitant l'occupation ou l'utilisation du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601737
Mots-clés : DROIT ; SECURITE JURIDIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; CONTRAT DE PLAN ; CCAG ; INFLATION NORMATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
droit soupleRésumé : Après avoir défini la notion de droit souple et précisé la position du Conseil d'Etat, l'auteur s'interroge dans cette étude sur son utilisation par les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575294 [article]
Titre : L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent LIGUORI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 28/11/2016 Article en page(s) : p. 27-31 Mots-clés : DROIT ; SECURITE JURIDIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; CONTRAT DE PLAN ; CCAG ; INFLATION NORMATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
droit soupleRésumé : Après avoir défini la notion de droit souple et précisé la position du Conseil d'Etat, l'auteur s'interroge dans cette étude sur son utilisation par les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575294
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
maison de l’ÉtatRésumé : Le Gouvernement, lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, a pris la décision de relancer le déploiement des « maisons de l'État » dans les territoires nécessitant un maintien de l'État. La circulaire du 15 octobre 2014 complète cette démarche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489860 [article]
Titre : Création de maisons de l'État dans les territoires déconcentrés - Circulaire du 15 octobre 2014, n° PRMX1424600C Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent LIGUORI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 24/11/2014 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ETAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
maison de l’ÉtatRésumé : Le Gouvernement, lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, a pris la décision de relancer le déploiement des « maisons de l'État » dans les territoires nécessitant un maintien de l'État. La circulaire du 15 octobre 2014 complète cette démarche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489860
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ACHAT PUBLIC Résumé : Dans cette étude, l'auteur donne des éléments permettant de caractériser une offre anormalement basse et expose la procédure à respecter en cas de suspicion. Il revient en effet à l'acheteur public la délicate tâche d'apprécier le caractère anormalement bas d'une offre en analysant la réalité économique de cette dernière. Cette démarche nécessite une vrie connaissance du marché Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494269 [article]
Titre : Les évolutions du régime juridique applicable à l'offre qualifiée d'anormalement basse Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent LIGUORI Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 19/11/2014 Article en page(s) : p. 7-9 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ACHAT PUBLIC Résumé : Dans cette étude, l'auteur donne des éléments permettant de caractériser une offre anormalement basse et expose la procédure à respecter en cas de suspicion. Il revient en effet à l'acheteur public la délicate tâche d'apprécier le caractère anormalement bas d'une offre en analysant la réalité économique de cette dernière. Cette démarche nécessite une vrie connaissance du marché Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494269
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