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L'avenir de la réforme locale : séance de lancement du séminaire itinérant 2020 de la Société française de Finances publiques (SFFP) portant sur 'les enjeux et les transformations de la fiscalité' / Michel LE CLAINCHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'avenir de la réforme locale : séance de lancement du séminaire itinérant 2020 de la Société française de Finances publiques (SFFP) portant sur 'les enjeux et les transformations de la fiscalité' In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Michel LE CLAINCHE ; Aurélien BAUDU ; Etienne DOUAT ; Gilbert ORSONI . - p. 83-113. Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES PUBLIQUES ; COLLOQUE ; STATISTIQUE ; TAXE D'HABITATION ; REFORME ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Avenir et réforme de la fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705280 [article]  Titre : L'avenir de la réforme locale : séance de lancement du séminaire itinérant 2020 de la Société française de Finances publiques (SFFP) portant sur 'les enjeux et les transformations de la fiscalité' Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LE CLAINCHE ; Aurélien BAUDU ; Etienne DOUAT ; Gilbert ORSONI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 83-113 Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES PUBLIQUES ; COLLOQUE ; STATISTIQUE ; TAXE D'HABITATION ; REFORME ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Avenir et réforme de la fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705280

L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures / Gilbert ORSONI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Gilbert ORSONI, Auteur . - p.44 à 50. Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; MARCHE FINANCIER ; ANALYSE FINANCIERE ; DOCUMENT BUDGETAIRE Résumé : L'une des conséquences de la signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a été la mise en place d'IFI (loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012) amenant nécessairement les IFI à intervenir dans les procédures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711703 [article]  Titre : L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilbert ORSONI, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p.44 à 50 Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; MARCHE FINANCIER ; ANALYSE FINANCIERE ; DOCUMENT BUDGETAIRE Résumé : L'une des conséquences de la signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a été la mise en place d'IFI (loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012) amenant nécessairement les IFI à intervenir dans les procédures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711703

Unité et dualisme de l'impôt sur le revenu / Gilbert ORSONI in Revue française de finances publiques, N°140 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Unité et dualisme de l'impôt sur le revenu In Revue française de finances publiques - N°140 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Gilbert ORSONI . - p. 223-234. Mots-clés : FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; CSG ; CONTRIBUABLE Résumé : Les origines de l'impôt sur le revenu et le dualisme qui en résulta expliquent, une fois l'impôt mieux accepté, qu'un mouvement se produise en faveur d'une simplification ou unification de l'impôt. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619255 [article]  Titre : Unité et dualisme de l'impôt sur le revenu Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilbert ORSONI Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : N°140 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 223-234 Mots-clés : FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; CSG ; CONTRIBUABLE Résumé : Les origines de l'impôt sur le revenu et le dualisme qui en résulta expliquent, une fois l'impôt mieux accepté, qu'un mouvement se produise en faveur d'une simplification ou unification de l'impôt. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619255

La règle d'or des finances publiques en Europe / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La règle d'or des finances publiques en Europe - Extraits du symposium international du 27-28 mars 2014. Université de Lille 2 In Gestion et finances publiques - N°1-2 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Didier MIGAUD ; Xavier VANDENDRIESSCHE ; Gilbert ORSONI . - p. 6-87. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; EUROPE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POLITIQUE BUDGETAIRE règle d'or Résumé : Ce symposium sur la règle d'or des finances publiques en Europe aborde les thèmes suivants : le rôle de la direction du budget et l'impact de la "règle d'or" des finances publiques des États européens, les avis du Conseil d’État français et du Haut conseil des finances publiques et la règle d'or des finances publiques analysée par le Parlement français et le Conseil constitutionnel français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498005 [article]  Titre : La règle d'or des finances publiques en Europe - Extraits du symposium international du 27-28 mars 2014. Université de Lille 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier MIGAUD ; Xavier VANDENDRIESSCHE ; Gilbert ORSONI Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°1-2 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 6-87 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; EUROPE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POLITIQUE BUDGETAIRE règle d'or Résumé : Ce symposium sur la règle d'or des finances publiques en Europe aborde les thèmes suivants : le rôle de la direction du budget et l'impact de la "règle d'or" des finances publiques des États européens, les avis du Conseil d’État français et du Haut conseil des finances publiques et la règle d'or des finances publiques analysée par le Parlement français et le Conseil constitutionnel français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498005

Dossier : "Le chiffre au service de l'action publique" (1ère partie) / Gilbert ORSONI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier : "Le chiffre au service de l'action publique" (1ère partie) In Pouvoirs locaux - N°102 III - 01/10/2014 [Article de périodique] / Gilbert ORSONI ; Eric PORTAL ; Jean-Luc BOEUF ; Stanislas BOUTMY ; Alicia DURAFFOURG ; Céline MOYON . - p.37-67. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET Résumé : La première partie de ce dossier aborde les thèmes suivants : "Collectivités territoriales : quelles économies en contexte contraint?" ; "la 'financiarisation" de l'action publique locale ; "en finir avec le leitmotiv du manque de moyens et apprendre à construire les budgets de demain" ; "Investisseurs institutionnels et collectivités locales, quand la rencontre bute sur la transparence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489408 [article]  Titre : Dossier : "Le chiffre au service de l'action publique" (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilbert ORSONI ; Eric PORTAL ; Jean-Luc BOEUF ; Stanislas BOUTMY ; Alicia DURAFFOURG ; Céline MOYON Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p.37-67 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET Résumé : La première partie de ce dossier aborde les thèmes suivants : "Collectivités territoriales : quelles économies en contexte contraint?" ; "la 'financiarisation" de l'action publique locale ; "en finir avec le leitmotiv du manque de moyens et apprendre à construire les budgets de demain" ; "Investisseurs institutionnels et collectivités locales, quand la rencontre bute sur la transparence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489408

DOSSIER : Finances publiques : penser et agir autrement (1ère partie) / Michel BOUVIER in Pouvoirs locaux, n° 95-IV (2012 décembre)

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Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés / GUENE Claude in Pouvoirs locaux, n° 87 (2010 décembre)

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