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Le droit de l'urbanisme / Yves GOUJON (2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Le droit de l'urbanisme Type de document : Ouvrage Auteurs : Yves GOUJON, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 2016 Pages : 1 vol. (279 p.) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; AMENAGEMENT Résumé : Cet ouvrage dédié au droit de l'urbanisme se présente en cinq parties : l'encadrement du droit de construire (règles nationales, règles décentralisées) ; les outils d'aménagement ; les autorisations de travaux ; la composition des dossiers d'autorisations d'urbanisme ; l'instruction des autorisations d'urbanisme, exécution et contrôle de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629348 Le droit de l'urbanisme [Ouvrage] / Yves GOUJON, Auteur . - Paris : Editions du Moniteur, 2016 . - 1 vol. (279 p.) : ill., schémas, couv. ill. en coul. ; 24 x 24 cm. ISBN : 978-2-281-13204-5 : 40 EUR Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; AMENAGEMENT Résumé : Cet ouvrage dédié au droit de l'urbanisme se présente en cinq parties : l'encadrement du droit de construire (règles nationales, règles décentralisées) ; les outils d'aménagement ; les autorisations de travaux ; la composition des dossiers d'autorisations d'urbanisme ; l'instruction des autorisations d'urbanisme, exécution et contrôle de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629348

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C13774-1	C13774	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Mise en oeuvre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à l'intérieur d'une ZAC depuis la loi ALUR / Yves GOUJON in Code pratique de l'urbanisme, N°20 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Mise en oeuvre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à l'intérieur d'une ZAC depuis la loi ALUR In Code pratique de l'urbanisme - N°20 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Yves GOUJON . - p. 17-22. Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; LOI ALUR ; FINANCEMENT ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488850 [article]  Titre : Mise en oeuvre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à l'intérieur d'une ZAC depuis la loi ALUR Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves GOUJON Titre du périodique : Code pratique de l'urbanisme Numéro : N°20 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 17-22 Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; LOI ALUR ; FINANCEMENT ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488850