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Auteur Romain PERRAY |
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Titre : Dossier relatif au Règlement général sur la protection des données Type de document : Document web Auteurs : Anne DEBET ; Nathalie METALLINOS ; Romain PERRAY Source : LexisNexis Année : 01/04/2018 Pages : 99 p. Mots-clés : OPEN DATA ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : Ce dossier volumineux, publié dans la revue "Communication Commerce électronique" du mois d'avril 2018, fait le point concernant le Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018. En ligne : http://www.lexis360c [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632636 Dossier relatif au Règlement général sur la protection des données [Document web] / Anne DEBET ; Nathalie METALLINOS ; Romain PERRAY . - 01/04/2018 . - 99 p.
Mots-clés : OPEN DATA ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : Ce dossier volumineux, publié dans la revue "Communication Commerce électronique" du mois d'avril 2018, fait le point concernant le Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018. En ligne : http://www.lexis360c [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632636 Les collectivités locales à l'épreuve de la protection des données personnelles de leurs agents / Pierrick SALEN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CNIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Les collectivités territoriales rencontrent au quotidien des problématiques juridiques complexes et variées s'agissant de la gestion de leurs ressources humaines. Il en va ainsi des questions tant de rémunérations, notamment dans le cadre du versement des primes, que de maladie ou de mutualisation. Si la compétence des décideurs permet d'assimiler de mieux en mieux ces aspects, il en va toutefois différemment du droit à la protection des données personnelles qui s'avère bien trop souvent laissé pour compte au sein des collectivités, malgrè les efforts des correspondants informatique et libertés (CIL), dont le nombre ne cesse de croître". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583641 [article]
Titre : Les collectivités locales à l'épreuve de la protection des données personnelles de leurs agents Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierrick SALEN ; Romain PERRAY Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 17-22 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CNIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Les collectivités territoriales rencontrent au quotidien des problématiques juridiques complexes et variées s'agissant de la gestion de leurs ressources humaines. Il en va ainsi des questions tant de rémunérations, notamment dans le cadre du versement des primes, que de maladie ou de mutualisation. Si la compétence des décideurs permet d'assimiler de mieux en mieux ces aspects, il en va toutefois différemment du droit à la protection des données personnelles qui s'avère bien trop souvent laissé pour compte au sein des collectivités, malgrè les efforts des correspondants informatique et libertés (CIL), dont le nombre ne cesse de croître". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583641
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DONNEES PERSONNELLES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; CNIL Résumé : Ce dossier présente les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales, l'environnement « Informatique et libertés » des collectivités territoriales qui est une source de contentieux, les collectivités locales à l'épreuve de la protection des données personnelles de leurs agents et les données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583656 [article]
Titre : Données personnelles et Collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain BONENFANT ; Pierrick SALEN ; Romain PERRAY ; Samuel DYENS ; Julia ROTIVEL ; Marie-Laure BARON Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 7-28 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DONNEES PERSONNELLES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; CNIL Résumé : Ce dossier présente les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales, l'environnement « Informatique et libertés » des collectivités territoriales qui est une source de contentieux, les collectivités locales à l'épreuve de la protection des données personnelles de leurs agents et les données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583656
Mots-clés : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CADA ; REGLEMENTATION ; PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ; DONNEES PERSONNELLES ; VIE PRIVEE ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : En matière de données personnelles, les collectivités locales doivent agir dans le strict respect de la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 et de celle du 17 juillet 1978 sur la CADA. L'adoption du règlement européen n° 2016-679 le 27 avril 2016 prévoit une modification de la réglementation à compter du 25 mai 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564374 [article]
Titre : La responsabilité de l'administration en cas de divulgation Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain PERRAY ; Pierrick SALEN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2330 Date de parution : 29/08/2016 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CADA ; REGLEMENTATION ; PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ; DONNEES PERSONNELLES ; VIE PRIVEE ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : En matière de données personnelles, les collectivités locales doivent agir dans le strict respect de la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 et de celle du 17 juillet 1978 sur la CADA. L'adoption du règlement européen n° 2016-679 le 27 avril 2016 prévoit une modification de la réglementation à compter du 25 mai 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564374
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; DEROGATION ; DROITS DE L'USAGER ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DOCUMENT NOMINATIF ; ACCES A L'INFORMATION ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Dans un arrêt du 1er octobre 2015 (Smaranda Bara), la cour de justice de l'Union européenne a sanctionné la transmission de données personnelles entre administrations en l'absence d'information préalable de l'intéressé. Les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits de manière effective. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545058 [article]
Titre : L'information des administrés avant transmission de données personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain PERRAY ; Pierrick SALEN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2309 Date de parution : 21/03/2016 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; DEROGATION ; DROITS DE L'USAGER ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DOCUMENT NOMINATIF ; ACCES A L'INFORMATION ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Dans un arrêt du 1er octobre 2015 (Smaranda Bara), la cour de justice de l'Union européenne a sanctionné la transmission de données personnelles entre administrations en l'absence d'information préalable de l'intéressé. Les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits de manière effective. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545058 PermalinkPermalink
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