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Désordres affectant les ouvrages réceptionnés par l'administration : un juge vigilant quant à la défense des intérêts publics locaux / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Désordres affectant les ouvrages réceptionnés par l'administration : un juge vigilant quant à la défense des intérêts publics locaux In Revue Lamy Collectivités territoriales - 106 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Olivier CARTON . - p. 24-27. Mots-clés : JURISPRUDENCE ; TRAVAUX PUBLICS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSTRUCTION ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2014 (n° 370151, Commune de Nantes c/ Société Tennis et Sols) "Face aux malfaçons structurelles et à l'inertie de ses cocontractants, l'administration n'a d'autre voie que de saisir le juge administratif. À travers un contentieux touchant le revêtement d'un gymnase, le Conseil d’État rappelle, par cet arrêt « Commune de Nantes », certaines règles quant aux garanties que peut espérer mettre en jeu le décideur public, notamment des garanties pécuniaires relatives aux travaux nécessaires à une mise en conformité vis-à-vis du marché. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491306 [article]  Titre : Désordres affectant les ouvrages réceptionnés par l'administration : un juge vigilant quant à la défense des intérêts publics locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CARTON Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : 106 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 24-27 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; TRAVAUX PUBLICS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSTRUCTION ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2014 (n° 370151, Commune de Nantes c/ Société Tennis et Sols) "Face aux malfaçons structurelles et à l'inertie de ses cocontractants, l'administration n'a d'autre voie que de saisir le juge administratif. À travers un contentieux touchant le revêtement d'un gymnase, le Conseil d’État rappelle, par cet arrêt « Commune de Nantes », certaines règles quant aux garanties que peut espérer mettre en jeu le décideur public, notamment des garanties pécuniaires relatives aux travaux nécessaires à une mise en conformité vis-à-vis du marché. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491306

Dommages corporels subis dans les piscines municipales : des principes de responsabilité à l'estimation du préjudice... / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Dommages corporels subis dans les piscines municipales : des principes de responsabilité à l'estimation du préjudice... In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°105 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Olivier CARTON . - p. 26-29. Mots-clés : PISCINE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DOMMAGE CORPOREL ; RESPONSABILITE ; COMMUNE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE Résumé : Au terme d'une longue procédure, les parents d'un enfant souffrant d'un handicap consécutif à une noyade dans le bassin de la piscine municipale d'Oullins ont obtenu, par un arrêt du Conseil d'État en date du 6 juin dernier, la condamnation de cette commune au paiement des frais liés au handicap et au versement d'une rente trimestrielle. Cet arrêt invite les administrateurs locaux à prendre conscience des sommes en jeu dès lors que survient un tel drame. CE, 2 juin 2014, n° 355508, Mme A. c./ Cne d'Oullins Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487495 [article]  Titre : Dommages corporels subis dans les piscines municipales : des principes de responsabilité à l'estimation du préjudice... Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CARTON Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : N°105 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : PISCINE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DOMMAGE CORPOREL ; RESPONSABILITE ; COMMUNE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE Résumé : Au terme d'une longue procédure, les parents d'un enfant souffrant d'un handicap consécutif à une noyade dans le bassin de la piscine municipale d'Oullins ont obtenu, par un arrêt du Conseil d'État en date du 6 juin dernier, la condamnation de cette commune au paiement des frais liés au handicap et au versement d'une rente trimestrielle. Cet arrêt invite les administrateurs locaux à prendre conscience des sommes en jeu dès lors que survient un tel drame. CE, 2 juin 2014, n° 355508, Mme A. c./ Cne d'Oullins Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487495

D'une leçon de droit administratif (et de prudence !) adressée aux fans de half-pipe et autres curbs / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] D'une leçon de droit administratif (et de prudence !) adressée aux fans de half-pipe et autres curbs In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 92 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Olivier CARTON . - p. 17-19. Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; COMMUNE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; SECURITE skate board Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2013 (n° 348307, Schlesser c/ Commune de Cires-lès-Mello). " Le Conseil d'État a rendu, le 31 mai 2013, un arrêt qui devrait apaiser les craintes d'élus ayant fait installer - ou reçu en héritage administratif d'une précédente équipe municipale - des structures communément appelées skate parc. Le Palais Royal a mis l'usager de ces structures ludiques face à ses responsabilités alors même qu'aucune consigne de sécurité n'avait été affichée. La prise de risque consciente implique de supporter le dommage subi. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237862 [article]  Titre : D'une leçon de droit administratif (et de prudence !) adressée aux fans de half-pipe et autres curbs Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CARTON Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 92 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 17-19 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; COMMUNE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; SECURITE skate board Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2013 (n° 348307, Schlesser c/ Commune de Cires-lès-Mello). " Le Conseil d'État a rendu, le 31 mai 2013, un arrêt qui devrait apaiser les craintes d'élus ayant fait installer - ou reçu en héritage administratif d'une précédente équipe municipale - des structures communément appelées skate parc. Le Palais Royal a mis l'usager de ces structures ludiques face à ses responsabilités alors même qu'aucune consigne de sécurité n'avait été affichée. La prise de risque consciente implique de supporter le dommage subi. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237862

De l'impossible engagement de la responsabilité d'un centre de gestion au titre de l'irrégularité d'une procédure communale disciplinaire... / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

ISBD Vue détaillée [article] De l'impossible engagement de la responsabilité d'un centre de gestion au titre de l'irrégularité d'une procédure communale disciplinaire... In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 87 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Olivier CARTON . - p. 40-42. Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; REVOCATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE Résumé : Dans une décision du 26 novembre 2012 (n° 347000, Commune de Nogent-sur-Marne), le Conseil d'État a posé une interdiction de principe à la recherche, par une commune, de l'engagement de la responsabilité d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale dans le cas d'une procédure irrégulière de révocation d'un agent communal, procédure faisant pourtant intervenir ledit centre. La Haute juridiction met fin, par anticipation, à toute velléité contentieuse de la part de collectivités promptes au recours afin d'échapper à leurs responsabilités administratives et pécuniaires.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234534 [article]  Titre : De l'impossible engagement de la responsabilité d'un centre de gestion au titre de l'irrégularité d'une procédure communale disciplinaire... Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CARTON Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 87 Date de parution : 01/02/2013 Article en page(s) : p. 40-42 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; REVOCATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE Résumé : Dans une décision du 26 novembre 2012 (n° 347000, Commune de Nogent-sur-Marne), le Conseil d'État a posé une interdiction de principe à la recherche, par une commune, de l'engagement de la responsabilité d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale dans le cas d'une procédure irrégulière de révocation d'un agent communal, procédure faisant pourtant intervenir ledit centre. La Haute juridiction met fin, par anticipation, à toute velléité contentieuse de la part de collectivités promptes au recours afin d'échapper à leurs responsabilités administratives et pécuniaires.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234534

De l'utilisation du référé précontractuel en matière de marchés publics de déchets / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 86 (2013 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] De l'utilisation du référé précontractuel en matière de marchés publics de déchets In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 86 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Olivier CARTON . - p. 38-40. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; DECHET ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : L'usage du référé précontractuel est désormais un classique du contentieux administratif. La jurisprudence dessine continûment les contours d'un droit des contrats administratifs très technique. Outre ses aspects intéressant, d'une part, l'obligation d'information, de publicité et de mise en concurrence pesant sur les collectivités adjudicatrices et, d'autre part, la lecture des différents critères contractuels à remplir pour prétendre obtenir ces contrats, l'arrêt Communauté d'agglomération Seine-Eure précise qu'une collectivité, dans le cadre de l'article 59 du Code des marchés publics, n'est pas tenue d'inviter les sociétés candidates à préciser ou à compléter leurs offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232818 [article]  Titre : De l'utilisation du référé précontractuel en matière de marchés publics de déchets Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier CARTON Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 86 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 38-40 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; DECHET ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : L'usage du référé précontractuel est désormais un classique du contentieux administratif. La jurisprudence dessine continûment les contours d'un droit des contrats administratifs très technique. Outre ses aspects intéressant, d'une part, l'obligation d'information, de publicité et de mise en concurrence pesant sur les collectivités adjudicatrices et, d'autre part, la lecture des différents critères contractuels à remplir pour prétendre obtenir ces contrats, l'arrêt Communauté d'agglomération Seine-Eure précise qu'une collectivité, dans le cadre de l'article 59 du Code des marchés publics, n'est pas tenue d'inviter les sociétés candidates à préciser ou à compléter leurs offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232818

De la légalité de subventions versées par des collectivités à des associations chrétiennes : une lecture jurisprudentielle risquée de la laïcité ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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De l'élection d'adjoints au maire et de délégués d'une commune : un contentieux symptomatique d'errements locaux ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

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Nullité d'un contrat et indemnisation du cocontractant : modeste vade-mecum jurisprudentiel à l'attention de l'administrateur blâmable... / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Le principe de libre administration des collectivités territoriales et la QPC : enjeux financiers, perspectives nouvelles ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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Les procédures contractuelles préalables : quelle contrainte contentieuse pour l'administration ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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La dissolution de conseils municipaux par décret en Conseil des ministres : une prérogative étatique discrétionnaire ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Les dépenses mises à la charge des collectivités par l'État : de quelques précisions jurisprudentielles récentes / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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De la révocation d'un maire par décret en conseil des ministres / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 59 (2010 juillet)

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Les rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales : de la mésentente administrative à la guérilla politique ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

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Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? / Olivier CARTON in Revue du droit public, n° 3 (2010 mai-juin)

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De la mendicité et de l'ordre public. / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 54 (2010 février)

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Référé-suspension et autorisation préfectorale d'exploitation d'une décharge : un contentieux inutile ? / Olivier CARTON in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 25 (2010 janvier)

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