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Appréhender les POS et les PLU après la loi -Alur- / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Appréhender les POS et les PLU après la loi -Alur- In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2234 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE, Auteur . - p. 52-53. Mots-clés : POS ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CODE DE L'URBANISME Résumé : La loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2012 a des incidences fortes sur les régimes juridiques des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Dans la plupart des cas les PLU deviendront intercommunaux. Les POS qui n'auront pas été transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendront caducs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480910 [article]  Titre : Appréhender les POS et les PLU après la loi -Alur- Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE, Auteur Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2234 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : POS ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CODE DE L'URBANISME Résumé : La loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2012 a des incidences fortes sur les régimes juridiques des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Dans la plupart des cas les PLU deviendront intercommunaux. Les POS qui n'auront pas été transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendront caducs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480910

Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2339 - 31/10/2016 [Article de périodique] / Adrien PEYRONNE ; Eve-Line BERNARDI . - p. 60-61. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; BIENS Résumé : Dans certains cas, l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Quant aux collectivités locales aucune mesure législative n'impose de recourir à une adjudication publique pour la cession d'un bien. Une cession peut cependant être requalifiée et relever des règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572184 [article]  Titre : Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien PEYRONNE ; Eve-Line BERNARDI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2339 Date de parution : 31/10/2016 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; BIENS Résumé : Dans certains cas, l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Quant aux collectivités locales aucune mesure législative n'impose de recourir à une adjudication publique pour la cession d'un bien. Une cession peut cependant être requalifiée et relever des règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572184

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GEN_00012434	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Connaître le contenu d'un Scot / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2179 (2013 24 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Connaître le contenu d'un Scot In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2179 - 24/06/2013 [Article de périodique] / Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE . - p. 54-55. Mots-clés : SCOT ; REGIME JURIDIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI SRU Résumé : Créé par la loi SRU et modifié par la loi Grenelle 2, le schémùa de cohérence territoriale (SCOT) a évolué. Le point sur le contenu de ce document de planification d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236632 [article]  Titre : Connaître le contenu d'un Scot Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2179 Date de parution : 24/06/2013 Article en page(s) : p. 54-55 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : SCOT ; REGIME JURIDIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI SRU Résumé : Créé par la loi SRU et modifié par la loi Grenelle 2, le schémùa de cohérence territoriale (SCOT) a évolué. Le point sur le contenu de ce document de planification d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236632

Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2175 - 27/05/2013 [Article de périodique] / Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE . - p. 60-61. Mots-clés : PROCES VERBAL ; INFRACTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; SANCTION PENALE ; REGIME JURIDIQUE ; MODALITES D'APPLICATION DES REGLES D'URBANISME ; DELAI DE PROCEDURE ; REDACTION ADMINISTRATIVE Résumé : La bonne rédaction du procès-verbal de constat d'infraction est essentiel pour l'éventuel succès des poursuites. Le point sur les éléments essentiels qui doivent figurer sur l'acte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235823 [article]  Titre : Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2175 Date de parution : 27/05/2013 Article en page(s) : p. 60-61 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PROCES VERBAL ; INFRACTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; SANCTION PENALE ; REGIME JURIDIQUE ; MODALITES D'APPLICATION DES REGLES D'URBANISME ; DELAI DE PROCEDURE ; REDACTION ADMINISTRATIVE Résumé : La bonne rédaction du procès-verbal de constat d'infraction est essentiel pour l'éventuel succès des poursuites. Le point sur les éléments essentiels qui doivent figurer sur l'acte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235823

Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Faire évoluer son PLU à compter de 2013 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2156 - 14/01/2013 [Article de périodique] / Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE . - p. 52-53. Mots-clés : PLU ; REFORME ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; REVISION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT D'URBANISME ; POS Résumé : L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 clarifie et simplifie les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Cet article présente les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232104 [article]  Titre : Faire évoluer son PLU à compter de 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PEYNET ; Adrien PEYRONNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2156 Date de parution : 14/01/2013 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PLU ; REFORME ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; REVISION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DOCUMENT D'URBANISME ; POS Résumé : L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 clarifie et simplifie les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Cet article présente les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232104

Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Faire face aux recours abusifs en urbanisme / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Gérer le contentieux lié aux enquêtes publiques / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Indemniser l'occupant du domaine public évincé / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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Maîtriser le champ modifié d'application du lotissement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Maîtriser la notion unique de surface de plancher / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161 (2013 18 février)

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La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Modifier un projet après enquête publique / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Retirer un permis de construire illégal / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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