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Politiques culturelles. Attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Politiques culturelles. Attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2493 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Adrien PEYRONNE . - p. 62-63. Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; REGLEMENTATION ; SALLE DE CINEMA ; CINEMA ; AIDE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; CULTURE Résumé : Les aides sélectives aux petites salles de cinéma favorisent une offre variée de films et de qualité. L'octroi d'une aide du Centre National du Cinéma (CNC) est soumise à des critères préétablis. Le juge administratif n'exerce qu'un contrôle restreint sur les décisions adoptées par le CNC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684264 [article]  Titre : Politiques culturelles. Attribution des aides sélectives aux petites et moyennes exploitations de cinéma Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien PEYRONNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2493 Date de parution : 02/12/2019 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; REGLEMENTATION ; SALLE DE CINEMA ; CINEMA ; AIDE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; CULTURE Résumé : Les aides sélectives aux petites salles de cinéma favorisent une offre variée de films et de qualité. L'octroi d'une aide du Centre National du Cinéma (CNC) est soumise à des critères préétablis. Le juge administratif n'exerce qu'un contrôle restreint sur les décisions adoptées par le CNC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684264

Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2339 - 31/10/2016 [Article de périodique] / Adrien PEYRONNE ; Eve-Line BERNARDI . - p. 60-61. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; BIENS Résumé : Dans certains cas, l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Quant aux collectivités locales aucune mesure législative n'impose de recourir à une adjudication publique pour la cession d'un bien. Une cession peut cependant être requalifiée et relever des règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572184 [article]  Titre : Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien PEYRONNE ; Eve-Line BERNARDI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2339 Date de parution : 31/10/2016 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; BIENS Résumé : Dans certains cas, l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Quant aux collectivités locales aucune mesure législative n'impose de recourir à une adjudication publique pour la cession d'un bien. Une cession peut cependant être requalifiée et relever des règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572184

La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La mise à disposition des immeubles publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2282 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Eve-Line BERNARDI ; Adrien PEYRONNE . - p. 54-55. Mots-clés : IMMEUBLE ; LIBERTE CONTRACTUELLE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DEFINITION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; MISE A DISPOSITION ; ASSOCIATION CULTUELLE ; BIENS Résumé : Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient selon que les biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520524 [article]  Titre : La mise à disposition des immeubles publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve-Line BERNARDI ; Adrien PEYRONNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2282 Date de parution : 31/08/2015 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : IMMEUBLE ; LIBERTE CONTRACTUELLE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DEFINITION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; MISE A DISPOSITION ; ASSOCIATION CULTUELLE ; BIENS Résumé : Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient selon que les biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520524

Indemniser l'occupant du domaine public évincé / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Indemniser l'occupant du domaine public évincé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2251 - 05/01/2015 [Article de périodique] / Eve-Line BERNARDI ; Adrien PEYRONNE . - p. 56-57. Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BENEFICIAIRE ; BAIL COMMERCIAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESILIATION Résumé : Le code général de la propriété des personnes publiques encadre les occupations du domaine public. Lorsque les collectivités locales décident de résilier ou de retirer ces titres, la question de l'indemnisation de l'occupant évincé se pose. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494509 [article]  Titre : Indemniser l'occupant du domaine public évincé Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve-Line BERNARDI ; Adrien PEYRONNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2251 Date de parution : 05/01/2015 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BENEFICIAIRE ; BAIL COMMERCIAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESILIATION Résumé : Le code général de la propriété des personnes publiques encadre les occupations du domaine public. Lorsque les collectivités locales décident de résilier ou de retirer ces titres, la question de l'indemnisation de l'occupant évincé se pose. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494509

Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2242 - 27/10/2014 [Article de périodique] / Adrien PEYRONNE ; Philippe PEYNET . - p. 50-51. Mots-clés : REFUS ; PLU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DROIT DE PREEMPTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE DE L'URBANISME ; ANNULATION ; AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME Résumé : Le contentieux des actes d'urbanisme est important. Les collectivités locales doivent se préparer à faire face à une possible annulation des décisions qu'elles prennent qu'il s'agisse d'autorisations individuelles ou de documents de planification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486835 [article]  Titre : Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien PEYRONNE ; Philippe PEYNET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2242 Date de parution : 27/10/2014 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : REFUS ; PLU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DROIT DE PREEMPTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE DE L'URBANISME ; ANNULATION ; AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME Résumé : Le contentieux des actes d'urbanisme est important. Les collectivités locales doivent se préparer à faire face à une possible annulation des décisions qu'elles prennent qu'il s'agisse d'autorisations individuelles ou de documents de planification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486835

Appréhender les POS et les PLU après la loi -Alur- / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

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Faire face aux recours abusifs en urbanisme / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Retirer un permis de construire illégal / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Connaître le contenu d'un Scot / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2179 (2013 24 juin)

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Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

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Maîtriser la notion unique de surface de plancher / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161 (2013 18 février)

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Maîtriser le champ modifié d'application du lotissement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Gérer le contentieux lié aux enquêtes publiques / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Modifier un projet après enquête publique / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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