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Un projet = un permis ? Pas si simple ! / Julie MENDES-BETEILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5910 (24/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Un projet = un permis ? Pas si simple ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5910 - 24/02/2017 [Article de périodique] / Julie MENDES-BETEILLE . - p. 70-71. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016 (n°391092) qui a précisé la notion d' "ensemble immobilier unique" et mis en avant plusieurs critères d’appréciation, à savoir : la conception globale d'un projet, le lien fonctionnel et l'interdépendance au regard de la conformité aux règles d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586243 [article]  Titre : Un projet = un permis ? Pas si simple ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie MENDES-BETEILLE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5910 Date de parution : 24/02/2017 Article en page(s) : p. 70-71 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016 (n°391092) qui a précisé la notion d' "ensemble immobilier unique" et mis en avant plusieurs critères d’appréciation, à savoir : la conception globale d'un projet, le lien fonctionnel et l'interdépendance au regard de la conformité aux règles d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586243

Urbanisme. Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse / Julie MENDES-BETEILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5846 (11/12/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5846 - 11/12/2015 [Article de périodique] / Julie MENDES-BETEILLE . - p. 92-93. Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er octobre 2015 (n°374338) dans lequel la haute cour rappelle les conditions de régularisation d'un permis via l'obtention d'un permis de construire modificatif (article L. 600-5 du code de l'urbanisme) et précise les conditions de recours et le champ d'application du PCM. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532998 [article]  Titre : Urbanisme. Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie MENDES-BETEILLE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5846 Date de parution : 11/12/2015 Article en page(s) : p. 92-93 Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er octobre 2015 (n°374338) dans lequel la haute cour rappelle les conditions de régularisation d'un permis via l'obtention d'un permis de construire modificatif (article L. 600-5 du code de l'urbanisme) et précise les conditions de recours et le champ d'application du PCM. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532998

La saisie de l'administration par voie électronique / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La saisie de l'administration par voie électronique In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°286 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Nicolas NAHMIAS ; Julie MENDES-BETEILLE . - p. 41. Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TELESERVICES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : L'ordonnance du 6 novembre 2014 s'inscrit dans un train de mesures visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497009 [article]  Titre : La saisie de l'administration par voie électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas NAHMIAS ; Julie MENDES-BETEILLE Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°286 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 41 Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TELESERVICES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : L'ordonnance du 6 novembre 2014 s'inscrit dans un train de mesures visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497009

Domaine public. Le domaine, ressource et levier de développement économique. / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Domaine public. Le domaine, ressource et levier de développement économique. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°283 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Nicolas NAHMIAS ; Julie MENDES-BETEILLE . - p. 38-40. Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; REDEVANCE Résumé : A l'heure de la rigueur budgétaire et de la morosité économique, les personnes publiques doivent être soucieuses d'optimiser la valorisation de leur domaine public. L'occupation privative du domaine public constitue en effet une source de revenus. Mais la valorisation du domaine public est surtout un instrument de développement économique local. Trop élevé, le coût d'occupation du domaine constitue un obstacle à l'activité économique alors que, bien calibré, il peut se révéler incitatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485922 [article]  Titre : Domaine public. Le domaine, ressource et levier de développement économique. Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas NAHMIAS ; Julie MENDES-BETEILLE Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°283 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; REDEVANCE Résumé : A l'heure de la rigueur budgétaire et de la morosité économique, les personnes publiques doivent être soucieuses d'optimiser la valorisation de leur domaine public. L'occupation privative du domaine public constitue en effet une source de revenus. Mais la valorisation du domaine public est surtout un instrument de développement économique local. Trop élevé, le coût d'occupation du domaine constitue un obstacle à l'activité économique alors que, bien calibré, il peut se révéler incitatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485922

Développement économique : optimiser la valorisation du domaine public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Développement économique : optimiser la valorisation du domaine public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2224 - 02/06/2014 [Article de périodique] / Nicolas NAHMIAS ; Julie MENDES-BETEILLE . - p. 60-61. Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CALCUL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT LOCAL Résumé : L'occupation privative du domaine public constitue une source de revenus. Mais la valorisation de celui-ci est surtout un instrument de développement économique local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471910 [article]  Titre : Développement économique : optimiser la valorisation du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas NAHMIAS ; Julie MENDES-BETEILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2224 Date de parution : 02/06/2014 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CALCUL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT LOCAL Résumé : L'occupation privative du domaine public constitue une source de revenus. Mais la valorisation de celui-ci est surtout un instrument de développement économique local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471910

Assainissement, vingt ans après, le défi du SPANC / Marie-Hélène ANSQUER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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