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De l'art du trompe-l'oeil : l'abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d'un continuum constitutionnel / Sébastien FERRARI in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] De l'art du trompe-l'oeil : l'abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d'un continuum constitutionnel In Revue française de droit constitutionnel - n° 83 - 01/07/2010 [Article de périodique] / Sébastien FERRARI . - p. 497-521. Mots-clés : REGIME POLITIQUE ; SOURCES DU DROIT ; CONSTITUTION DE 1958 Résumé : L'auteur s'intéresse à la problématique de la "transition constitutionnelle", c'est-à dire du passage de l'ordre juridique ancien à l'ordre juridique nouveau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211362 [article]  Titre : De l'art du trompe-l'oeil : l'abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d'un continuum constitutionnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien FERRARI Titre du périodique : Revue française de droit constitutionnel Numéro : n° 83 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p. 497-521 Ancienne cote : PERD2318 Mots-clés : REGIME POLITIQUE ; SOURCES DU DROIT ; CONSTITUTION DE 1958 Résumé : L'auteur s'intéresse à la problématique de la "transition constitutionnelle", c'est-à dire du passage de l'ordre juridique ancien à l'ordre juridique nouveau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211362

En cas d'annulation du contrat en raison d'une faute de l'administration, quelles sont les conditions d'indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] En cas d'annulation du contrat en raison d'une faute de l'administration, quelles sont les conditions d'indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Olivier HENRARD ; Sébastien FERRARI . - p. 783-790. Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; FAUTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 6 octobre 2017 (n° 395268) précisant l'annulation d'un contrat à raison d'une faute de l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622394 [article]  Titre : En cas d'annulation du contrat en raison d'une faute de l'administration, quelles sont les conditions d'indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier HENRARD ; Sébastien FERRARI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 783-790 Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; FAUTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 6 octobre 2017 (n° 395268) précisant l'annulation d'un contrat à raison d'une faute de l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622394

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En cas d'annulation d'un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d'utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ? / Benoît BOHNERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] En cas d'annulation d'un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d'utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Benoît BOHNERT ; Sébastien FERRARI . - p. 548-554. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RETROACTIVITE ; REDEVANCE ; DELIBERATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TARIFICATION ; TITRE DE RECETTES Résumé : Le conseil d’État, dans sa décision du 28 mai 2014 (n° 359738), rappelle qu'en principe le défaut ou l'insuffisance de publicité de la délibération fixant le tarif, entraîne son inopposabilité et par voie de conséquence, l'annulation des états exécutoires émis pour son recouvrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485038 [article]  Titre : En cas d'annulation d'un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d'utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît BOHNERT ; Sébastien FERRARI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 548-554 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RETROACTIVITE ; REDEVANCE ; DELIBERATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TARIFICATION ; TITRE DE RECETTES Résumé : Le conseil d’État, dans sa décision du 28 mai 2014 (n° 359738), rappelle qu'en principe le défaut ou l'insuffisance de publicité de la délibération fixant le tarif, entraîne son inopposabilité et par voie de conséquence, l'annulation des états exécutoires émis pour son recouvrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485038

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En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Julie BURGUBURU ; Sébastien FERRARI . - p. 119-128. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ANNULATION ; REFUS ; AUTORISATION D'URBANISME ; INJONCTION Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 417350) et observations de Sébastien Ferrari. " En cas d'annulation d'un refus d'autorisation d'urbanisme ou d'une opposition à une déclaration préalable, le juge peut, s'il est saisi de conclusions à fin d'injonction, ordonner à l'autorité compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667422 [article]  Titre : En cas d'annulation d'un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie BURGUBURU ; Sébastien FERRARI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 119-128 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ANNULATION ; REFUS ; AUTORISATION D'URBANISME ; INJONCTION Résumé : Conclusions de Julie Burguburu, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 25 mai 2018 (n° 417350) et observations de Sébastien Ferrari. " En cas d'annulation d'un refus d'autorisation d'urbanisme ou d'une opposition à une déclaration préalable, le juge peut, s'il est saisi de conclusions à fin d'injonction, ordonner à l'autorité compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667422

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En cas de déclaration d'illégalité de la délibération fixant le tarif de l'eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] En cas de déclaration d'illégalité de la délibération fixant le tarif de l'eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Marie-Astrid de BARMON ; Sébastien FERRARI . - p. 633-644. Mots-clés : ILLEGALITE ; RETROACTIVITE ; REDEVANCE ; DELIBERATION ; EAU ; TARIFICATION Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 28 avril 2014 (n°357090). La collectivité locale est habilitée à fixer rétroactivement le montant d'une redevance pour service rendu lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale par le juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491343 [article]  Titre : En cas de déclaration d'illégalité de la délibération fixant le tarif de l'eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Astrid de BARMON ; Sébastien FERRARI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 633-644 Mots-clés : ILLEGALITE ; RETROACTIVITE ; REDEVANCE ; DELIBERATION ; EAU ; TARIFICATION Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 28 avril 2014 (n°357090). La collectivité locale est habilitée à fixer rétroactivement le montant d'une redevance pour service rendu lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale par le juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491343

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Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d'instruction du juge du fond / Sébastien FERRARI in Droit administratif, n° 6 (2012 juin)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Conditions de légalité des autorisations d'occupation temporaire d'un cimetière / Sébastien FERRARI in Droit administratif, n° 1 (2012 janvier)

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La loi Littoral entre deux eaux / Sébastien FERRARI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Le paradoxe de la jurisprudence Sekler / Sébastien FERRARI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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La prescription administrative s'applique t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ? / Sébastien FERRARI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Le principe d'indépendance des législations fait-il obstacle à l'invocation des règles de protection des espèces à l'égard d'une autorisation relevant de la police de l'eau ? / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Quand la jurisprudence Commune de Béziers supplée l'inconventionnalité d'une loi de validation / Julien MARTIN in Droit administratif, n° 1 (2011 janvier)

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Quel contrôle l'administation est-elle tenue d'exercer sur la qualité de demandeur d'une autorisation d'urbanisme ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)

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Retour sur le principe d'information et de participation du public en matière nucléaire / Sébastien FERRARI in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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Un schéma de cohérence territoriale peut-il instituer une servitude d'urbanisme au sens de l'article L. 160.5 du code de l'urbanisme ? / Christine GRENIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

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Sécurité juridique - Imprévisibilité du droit / Gweltaz EVEILLARD in Revue du droit public, N°3 (01/05/2016)

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Survie de la loi ancienne et qualification « à éclipse » des contrats d'achat d'électricité / Sébastien FERRARI in Droit administratif, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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