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Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences deontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences deontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Alexis ZARCA, Auteur . - p.163-168. Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020 : rejet d'une demande en annulation d'une décision portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours à l'encontre d'un agent territorial pour avoir tenu des propos irrespectueux et agressifs dans l'exercice de ses fonction de représentation du personnel - Caractère fautif du comportement alors même que la liberté d'expression des fonctionnaires investis d'un mandat syndical est plus large que celle des autres agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703020 [article]  Titre : Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences deontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA, Auteur Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p.163-168 Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020 : rejet d'une demande en annulation d'une décision portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours à l'encontre d'un agent territorial pour avoir tenu des propos irrespectueux et agressifs dans l'exercice de ses fonction de représentation du personnel - Caractère fautif du comportement alors même que la liberté d'expression des fonctionnaires investis d'un mandat syndical est plus large que celle des autres agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703020

Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 160-164. Mots-clés : PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE ; AGENT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC Résumé : Si le port d'une barbe, même longue, ne constitue pas à lui seul un signe d'appartenance religieuse, le fait que les collègues de l'agent en aient cette perception peut lui conférer cette signification. Commentaire sous Cour administrative d'appel du 19 décembre 2017, n° 15VE03582. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633094 [article]  Titre : Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 160-164 Mots-clés : PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE ; AGENT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC Résumé : Si le port d'une barbe, même longue, ne constitue pas à lui seul un signe d'appartenance religieuse, le fait que les collègues de l'agent en aient cette perception peut lui conférer cette signification. Commentaire sous Cour administrative d'appel du 19 décembre 2017, n° 15VE03582. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633094

Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 07/08/2017 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 1624-1629. Mots-clés : CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 7 février 2017, n° 15BX01747. "Les juges du fond s'accordent pour admettre la transformation du contrat d'un agent en CDI malgré une pluralité d'employeurs lorsqu'il apparaît que celle-ci 'dissimule en réalité un employeur unique et véritable'. La cour de Bordeaux apporte ici sa pierre à l'édifice dans le cas particulier où l'un des employeurs est une personne privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604154 [article]  Titre : Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°28 Date de parution : 07/08/2017 Article en page(s) : p. 1624-1629 Mots-clés : CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 7 février 2017, n° 15BX01747. "Les juges du fond s'accordent pour admettre la transformation du contrat d'un agent en CDI malgré une pluralité d'employeurs lorsqu'il apparaît que celle-ci 'dissimule en réalité un employeur unique et véritable'. La cour de Bordeaux apporte ici sa pierre à l'édifice dans le cas particulier où l'un des employeurs est une personne privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604154

De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 16-20. Mots-clés : CANDIDAT ; CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; JURY ; JURY DE CONCOURS Résumé : En jugeant que la cour pouvait sans erreur de droit tenir compte de la nature hautement spécialisée de la discipline en cause pour apprécier l'intensité des liens pouvant exister entre les membres du jury au regard du principe d'impartialité, le Conseil d'Etat suggère que le faible nombre de spécialistes dans une discipline donnée est un élément qui peut être pris en compte pour justifier une lecture moins stricte du principe d'impartialité. Commentaire sous Conseil d'Etat du 17 octobre 2016 (n°386400). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581899 [article]  Titre : De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 16-20 Mots-clés : CANDIDAT ; CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; JURY ; JURY DE CONCOURS Résumé : En jugeant que la cour pouvait sans erreur de droit tenir compte de la nature hautement spécialisée de la discipline en cause pour apprécier l'intensité des liens pouvant exister entre les membres du jury au regard du principe d'impartialité, le Conseil d'Etat suggère que le faible nombre de spécialistes dans une discipline donnée est un élément qui peut être pris en compte pour justifier une lecture moins stricte du principe d'impartialité. Commentaire sous Conseil d'Etat du 17 octobre 2016 (n°386400). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581899

Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ? / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 223-224. Mots-clés : INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ; MUTATION ; REPETITION DE L'INDU ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Le maintien indu d'un avantage financier à un agent public constitue une simple erreur de liquidation et ne crée pas de droits, la décision qui y mettait fin, prescrivant un reversement, n'est pas soumise aux exigences de motivation imposées par la loi du 11 juillet 1979. Obsevations sous cour administrative d'appel de Douai du 17 mars 2016, n° 15DA00074. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565719 [article]  Titre : Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 223-224 Mots-clés : INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ; MUTATION ; REPETITION DE L'INDU ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Le maintien indu d'un avantage financier à un agent public constitue une simple erreur de liquidation et ne crée pas de droits, la décision qui y mettait fin, prescrivant un reversement, n'est pas soumise aux exigences de motivation imposées par la loi du 11 juillet 1979. Obsevations sous cour administrative d'appel de Douai du 17 mars 2016, n° 15DA00074. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565719

Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Interdiction du port du voile par les agents publics : les dits et non-dits de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Le pouvoir d'injonction du juge administratif (deuxième partie) / Alix PERRIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

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CEDH - L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaries / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Le consensualisme au service de l'homologation des transactions / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Questions sur l'annulation des transactions / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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