Portail documentaire

CEDH - L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaries / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] CEDH - L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaries In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 42-45. Mots-clés : ARMEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MILITAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT Résumé : Dans une décision du 2 octobre 2014, n° 10609/10, La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'interdiction absolue des syndicats dans les forces armées françaises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498675 [article]  Titre : CEDH - L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaries Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 42-45 Mots-clés : ARMEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MILITAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT Résumé : Dans une décision du 2 octobre 2014, n° 10609/10, La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'interdiction absolue des syndicats dans les forces armées françaises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498675

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00004685	PERD0840	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Le consensualisme au service de l'homologation des transactions / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le consensualisme au service de l'homologation des transactions In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 06/10/2014 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 1900-1904. Mots-clés : CONSENTEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; SIGNATURE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 10 février 2014 (n° 350265). En jugeant simultanément qu'emporte consentement de l’État la signature du préfet apposée non sur la transaction elle-même mais sur la lettre accompagnant son offre, et que le contrat doit être regardé comme conclu dès l'acceptation de celle-ci par l'autre partie, le Conseil d’État transpose la logique consensualiste du droit commun des contrats dans ce contentieux de l'homologation des transactions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485016 [article]  Titre : Le consensualisme au service de l'homologation des transactions Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°33 Date de parution : 06/10/2014 Article en page(s) : p. 1900-1904 Mots-clés : CONSENTEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; SIGNATURE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 10 février 2014 (n° 350265). En jugeant simultanément qu'emporte consentement de l’État la signature du préfet apposée non sur la transaction elle-même mais sur la lettre accompagnant son offre, et que le contrat doit être regardé comme conclu dès l'acceptation de celle-ci par l'autre partie, le Conseil d’État transpose la logique consensualiste du droit commun des contrats dans ce contentieux de l'homologation des transactions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485016

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00003260	PERD0153	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 158-159. Mots-clés : ENFANCE INADAPTEE ; PARENT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AGE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ENFANT Résumé : Le Conseil d'Etat juge que la disposition selon laquelle, le départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé est conditionné, entre autres exigences, à l'interruption ou la réduction de l'activité de l'agent demandeur avant les trois ans de l'enfant, est contraire au principe d'égalité. Injonction est faite au Premier ministre d'abroger cette disposition litigieuse dans un délai de six mois. Obsevations sous Conseil d'Etat du 16 décembre 2015, n°387815. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568188 [article]  Titre : Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 158-159 Mots-clés : ENFANCE INADAPTEE ; PARENT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AGE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ENFANT Résumé : Le Conseil d'Etat juge que la disposition selon laquelle, le départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé est conditionné, entre autres exigences, à l'interruption ou la réduction de l'activité de l'agent demandeur avant les trois ans de l'enfant, est contraire au principe d'égalité. Injonction est faite au Premier ministre d'abroger cette disposition litigieuse dans un délai de six mois. Obsevations sous Conseil d'Etat du 16 décembre 2015, n°387815. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568188

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00010671	PERD0840	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Dispute sur l'abandon de poste In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Alexis ZARCA ; Sylvain NIQUEGE . - p. 181-185. Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VISITE MEDICALE ; RADIATION DES CADRES Résumé : S'étant soustrait à deux contre-visites médicales commandées par sa commune, un agent territorial, placé en congé de maladie, a été radié des cadres pour abandon de poste. Dans un arrêt du 11 décembre 2015 (n° 375736), le Conseil d'Etat estime que l'abandon de poste est caractérisé. Commentaires contradictoires de cette décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568618 [article]  Titre : Dispute sur l'abandon de poste Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA ; Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 181-185 Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VISITE MEDICALE ; RADIATION DES CADRES Résumé : S'étant soustrait à deux contre-visites médicales commandées par sa commune, un agent territorial, placé en congé de maladie, a été radié des cadres pour abandon de poste. Dans un arrêt du 11 décembre 2015 (n° 375736), le Conseil d'Etat estime que l'abandon de poste est caractérisé. Commentaires contradictoires de cette décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568618

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00010671	PERD0840	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Alexis ZARCA . - p. 16-20. Mots-clés : CANDIDAT ; CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; JURY ; JURY DE CONCOURS Résumé : En jugeant que la cour pouvait sans erreur de droit tenir compte de la nature hautement spécialisée de la discipline en cause pour apprécier l'intensité des liens pouvant exister entre les membres du jury au regard du principe d'impartialité, le Conseil d'Etat suggère que le faible nombre de spécialistes dans une discipline donnée est un élément qui peut être pris en compte pour justifier une lecture moins stricte du principe d'impartialité. Commentaire sous Conseil d'Etat du 17 octobre 2016 (n°386400). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581899 [article]  Titre : De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexis ZARCA Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 16-20 Mots-clés : CANDIDAT ; CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; JURY ; JURY DE CONCOURS Résumé : En jugeant que la cour pouvait sans erreur de droit tenir compte de la nature hautement spécialisée de la discipline en cause pour apprécier l'intensité des liens pouvant exister entre les membres du jury au regard du principe d'impartialité, le Conseil d'Etat suggère que le faible nombre de spécialistes dans une discipline donnée est un élément qui peut être pris en compte pour justifier une lecture moins stricte du principe d'impartialité. Commentaire sous Conseil d'Etat du 17 octobre 2016 (n°386400). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581899

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000131413	PERD2384	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Interdiction du port du voile par les agents publics : les dits et non-dits de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink

Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink

Le pouvoir d'injonction du juge administratif (deuxième partie) / Alix PERRIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

Permalink

Questions sur l'annulation des transactions / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

Permalink

Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ? / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

Permalink

Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

Permalink