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Auteur Damien CONNIL |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCzabaj, encore et toujours... ou presque / Damien CONNIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; DELAI DE RECOURS ; TITRE DE RECETTES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 9 mars 2018, n° 401386 et n° 405355. "Le Conseil d'Etat poursuit l'explication des conditions de mise en oeuvre de l'exigence d'exercice des recours juridictionnels dans un délai raisonnable issue de l'arrêt Czabaj. Il l'étend aux conclusions indemnitaires visant à contester une décision à objet pécuniaire et au contentieux des titres exécutoires. Ces deux décisions du 9 mars 2018 apportent d'importantes précisions mais suscitent de nouvelles interrogations et font même naître quelques regrets. Elles sont aussi - et, peut-être, surtout - l'occasion de revenir, à nouveaux frais, sur la règle que le juge administratif applique depuis 2016". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647559 [article]
Titre : Czabaj, encore et toujours... ou presque Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien CONNIL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°31 Date de parution : 24/09/2018 Article en page(s) : p. 1790-1795 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; DELAI DE RECOURS ; TITRE DE RECETTES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 9 mars 2018, n° 401386 et n° 405355. "Le Conseil d'Etat poursuit l'explication des conditions de mise en oeuvre de l'exigence d'exercice des recours juridictionnels dans un délai raisonnable issue de l'arrêt Czabaj. Il l'étend aux conclusions indemnitaires visant à contester une décision à objet pécuniaire et au contentieux des titres exécutoires. Ces deux décisions du 9 mars 2018 apportent d'importantes précisions mais suscitent de nouvelles interrogations et font même naître quelques regrets. Elles sont aussi - et, peut-être, surtout - l'occasion de revenir, à nouveaux frais, sur la règle que le juge administratif applique depuis 2016". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647559
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSTRUCTION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 5 décembre 2014 (n° 340943) qui répond à la question du sort à réserver aux productions postérieures à la clôture d'une instruction. L'identification d'une circonstance nouvelle et décisive présentée dans un mémoire même tardif conduit le juge administratif à prendre en considération cet élément, à le soumettre au contradictoire et à procéder à la réouverture de l'instruction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506407 [article]
Titre : Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien CONNIL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 20/04/2015 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSTRUCTION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 5 décembre 2014 (n° 340943) qui répond à la question du sort à réserver aux productions postérieures à la clôture d'une instruction. L'identification d'une circonstance nouvelle et décisive présentée dans un mémoire même tardif conduit le juge administratif à prendre en considération cet élément, à le soumettre au contradictoire et à procéder à la réouverture de l'instruction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506407
Mots-clés : SUSPENSION ; REFERE ; SECURITE JURIDIQUE ; JUGEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 14 mai 2014 (n°363195), adopte au nom du principe de sécurité juridique, un dispositif transitoire pour éviter les difficultés que provoque sa décision d'annuler un acte précédemment suspendu par le juge des référés. Il étend ainsi, de manière inédite et à une nouvelle hypothèse, la solution de la jurisprudence Techna. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484996 [article]
Titre : Office du juge de l'annulation et modulation dans le temps des effets de la suspension ordonnée en référé Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien CONNIL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°34 Date de parution : 13/10/2014 Article en page(s) : p. 1955-1959 Mots-clés : SUSPENSION ; REFERE ; SECURITE JURIDIQUE ; JUGEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 14 mai 2014 (n°363195), adopte au nom du principe de sécurité juridique, un dispositif transitoire pour éviter les difficultés que provoque sa décision d'annuler un acte précédemment suspendu par le juge des référés. Il étend ainsi, de manière inédite et à une nouvelle hypothèse, la solution de la jurisprudence Techna. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484996
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2013 (n° 337698, Fédération nationale des transports routiers). Pour la première fois depuis 2004, le Conseil d'Etat modifie le considérant de principe de la jurisprudence AC ! et reconnaît la possibilité d'une modulation en deux temps. L'arrêt consacre la faculté de surseoir à statuer sur la date d'effet de l'annulation et en détermine les conséquences à l'égard des actions contentieuses engagées contre les actes pris sur le fondement de l'acte annulé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239158 [article]
Titre : Modulation des conséquences et conséquences de la modulation Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien CONNIL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 32 Date de parution : 30/09/2013 Article en page(s) : p. 1876-1879 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2013 (n° 337698, Fédération nationale des transports routiers). Pour la première fois depuis 2004, le Conseil d'Etat modifie le considérant de principe de la jurisprudence AC ! et reconnaît la possibilité d'une modulation en deux temps. L'arrêt consacre la faculté de surseoir à statuer sur la date d'effet de l'annulation et en détermine les conséquences à l'égard des actions contentieuses engagées contre les actes pris sur le fondement de l'acte annulé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239158
Mots-clés : ARCHIVES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEPARTEMENT ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 4 juillet 2012 (n° 11LY02325, Département du Cantal). Par cette décision, la cour administrative d'appel de Lyon confirme que la liberté de réutilisation des informations publiques s'applique aux données figurant dans des documents d'archives publiques. Mais elle considère que le département du Cantal pouvait, en l'espèce, refuser la demande de réutilisation des données à des fins commerciales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233409 [article]
Titre : Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelle décision, nouvelle étape Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien CONNIL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 11/02/2013 Article en page(s) : p. 301-305 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : ARCHIVES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEPARTEMENT ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 4 juillet 2012 (n° 11LY02325, Département du Cantal). Par cette décision, la cour administrative d'appel de Lyon confirme que la liberté de réutilisation des informations publiques s'applique aux données figurant dans des documents d'archives publiques. Mais elle considère que le département du Cantal pouvait, en l'espèce, refuser la demande de réutilisation des données à des fins commerciales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233409 Permalink
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