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Particularisation, généralisation... et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l'intérêt à agir / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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[article] Particularisation, généralisation... et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l'intérêt à agir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2015 [Article de périodique] / Élise LANGELIER . - p. 42-48.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; RECEVABILITE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; ETAT DE DROIT
Résumé : Dans cette étude, l'auteure s'interroge sur les moyens juridiques visant à "rechercher sans cesse l'équilibre entre particularisation et généralisation des recours" contentieux, c'est-à-dire au respect de l'Etat de droit, de l'intérêt général et des intérêts particuliers des administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530393

[article]
Titre : Particularisation, généralisation... et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l'intérêt à agir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Élise LANGELIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2015
Article en page(s) : p. 42-48
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; RECEVABILITE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; ETAT DE DROIT
Résumé : Dans cette étude, l'auteure s'interroge sur les moyens juridiques visant à "rechercher sans cesse l'équilibre entre particularisation et généralisation des recours" contentieux, c'est-à-dire au respect de l'Etat de droit, de l'intérêt général et des intérêts particuliers des administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530393

Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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[article] Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Élise LANGELIER . - p. 25.
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; PARLEMENTAIRE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; REJET
Résumé : Dans un arrêt du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat (n° 388442) rejette le compte de campagne d'un candidat qui avait utilisé un local payé par l'indemnité représentative de frais de mandat parlementaire dans le cadre de sa campagne pour les élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520165

[article]
Titre : Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Élise LANGELIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 31/08/2015
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; PARLEMENTAIRE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; REJET
Résumé : Dans un arrêt du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat (n° 388442) rejette le compte de campagne d'un candidat qui avait utilisé un local payé par l'indemnité représentative de frais de mandat parlementaire dans le cadre de sa campagne pour les élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520165

Combinaison des pouvoirs de police : un train peut en cacher un autre... / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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[article] Combinaison des pouvoirs de police : un train peut en cacher un autre... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Élise LANGELIER . - p. 27-28.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POLLUTION ; MAIRE ; ASSAINISSEMENT ; SALUBRITE PUBLIQUE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
police speciale
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2015 (n° 367484) relatif au problème de la combinaison des pouvoirs de police générale et spéciale. Cette décision juge, en se fondant sur la salubrité publique que l'octroi au maire de pouvoirs de police spéciale en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif ne prive pas celui-ci des pouvoirs de police générale pour faire cesser les pollutions de toute nature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520273

[article]
Titre : Combinaison des pouvoirs de police : un train peut en cacher un autre...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Élise LANGELIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 31/08/2015
Article en page(s) : p. 27-28
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POLLUTION ; MAIRE ; ASSAINISSEMENT ; SALUBRITE PUBLIQUE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
police speciale
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2015 (n° 367484) relatif au problème de la combinaison des pouvoirs de police générale et spéciale. Cette décision juge, en se fondant sur la salubrité publique que l'octroi au maire de pouvoirs de police spéciale en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif ne prive pas celui-ci des pouvoirs de police générale pour faire cesser les pollutions de toute nature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520273

Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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[article] Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Élise LANGELIER . - p. 24.
Mots-clés : BIEN COMMUNAL ; SECTION DE COMMUNE ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; SAFER
Résumé : Dans un arrêt du 22 juillet 2015 (n° 369835), le Conseil d'Etat précise que les terres à vocation agricole ou pastorale d'une section de commune, qui sont attribuées par bail rural, par convention pluriannuelle de pâturage ou par convention de mise à disposition d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en vue de leur exploitation, ne comptent pas parmi les biens de la section de commune dont les fruits sont perçus en nature par ses membres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520269

[article]
Titre : Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Élise LANGELIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 31/08/2015
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : BIEN COMMUNAL ; SECTION DE COMMUNE ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; SAFER
Résumé : Dans un arrêt du 22 juillet 2015 (n° 369835), le Conseil d'Etat précise que les terres à vocation agricole ou pastorale d'une section de commune, qui sont attribuées par bail rural, par convention pluriannuelle de pâturage ou par convention de mise à disposition d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en vue de leur exploitation, ne comptent pas parmi les biens de la section de commune dont les fruits sont perçus en nature par ses membres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520269

Suppression des menus alternatifs dans les cantines : à suivre... / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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[article] Suppression des menus alternatifs dans les cantines : à suivre... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Élise LANGELIER . - p. 28-29.
Mots-clés : LAICITE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ISLAM ; RELIGION
Résumé : Saisi comme juge du référé suspension, le tribunal administratif de Dijon s'est prononcé le 12 août 2015 (n° 1502101) sur une décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer à compter de la rentrée scolaire de menus de substitution aux plats contenant du porc pour des motifs qu'il tirait du principe de laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520276

[article]
Titre : Suppression des menus alternatifs dans les cantines : à suivre...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Élise LANGELIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 31/08/2015
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : LAICITE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ISLAM ; RELIGION
Résumé : Saisi comme juge du référé suspension, le tribunal administratif de Dijon s'est prononcé le 12 août 2015 (n° 1502101) sur une décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer à compter de la rentrée scolaire de menus de substitution aux plats contenant du porc pour des motifs qu'il tirait du principe de laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520276

Si le décompte général et définitif m'était conté..... / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

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Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (27/07/2015)

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De l'absence d'obligation d'invitation à régulariser pour la commission des comptes / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Conséquences d'une obligation de quitter le territoire illégale sur le droit au RSA / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Élections communautaires : l'étroite ligne de respect du secret du vote / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Des « menues » dépenses réglées directement (donc irrégulièrement) par un candidat / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Contrôle normal en cassation sur le recours au marché global et au dialogue compétitif / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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La convocation des électeurs, tu n'oublieras pas d'afficher / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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L'office du juge dans la détermination des honoraires d'experts et sapiteurs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Le bulletin communal, la campagne électorale et les espaces blancs... / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Conséquences contentieuses de l'absence de contrat exprès d'occupation du domaine public / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Fermeture d'une voie privée et arrêté de transfert dans le domaine public : rien ne sert de courir, il faut partir à temps / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Impossibilité de rejeter une candidature pour le seul manque de références portant sur des marchés analogues / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Le candidat, l'affiche et la sincérité du scrutin / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Compétence du juge administratif pour un litige lié à un refus d'exécution de travaux publics / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Pas d'audience mais du contradictoire pour la liquidation de l'astreinte en référé mesures-utiles / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Contentieux contractuel : des irrégularités sans conséquence sur le contrat (decies repetita placent) / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Contentieux contractuel : des irrégularités sans conséquence sur le contrat (decies repetita placent) / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - édition générale, N°22 (01/06/2015)

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Modalités de réformation des états de service validables par la caisse de retraite / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Qui résilie paye... au moins les biens de retour non amortis / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Litanie des fonctions qui entraînent l'inéligibilité aux élections municipales / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Point de départ de la prescription de l'action en répétition d'indu en matière d'APA / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Conditions du non-lieu en cas de recours contre un acte abrogé / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Cumul du recours contre le refus d'enregistrer des candidatures et le recours contre les opérations électorales / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Rejet du compte de campagne et inéligibilité : le manquement doit être particulièrement grave / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Mise en oeuvre de la garantie décennale et faute du maître d'ouvrage / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Les offices du juge de l'exécution face aux juges du contrat / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Acceptation d'une succession et récupération par le département des frais d'hébergement et d'entretien en foyer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Le bail commercial et le domaine public : nouvelles d'un couple tumultueux / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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La mesure de régularisation d'un contrat... doit être elle-même légale / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Conséquences de la rétractation de la promesse unilatérale de vente : quand la Cour de cassation influence le Conseil d'État / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

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Recours en rectification d'erreur matérielle : éviter la dispersion des recours subsidiaires / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - édition générale, N°15 (13/04/2015)

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Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Perte de la qualification d'ouvrage public / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat / Élise LANGELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (06/04/2015)

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L'aide d'État indue au regard du droit européen... tu récupèreras... et le juge t'aidera / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Du champ ratione personae de l'allocation de reconnaissance à destination des Harkis : encore et toujours / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Élections municipales et prime d'ancienneté / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Sanction disciplinaire d'un agent public : variations autour du degré de contrôle du juge de cassation / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Sanction disciplinaire d'un agent public : variations autour du degré de contrôle du juge de cassation / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - édition générale, N°10-11 (09/03/2015)

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Absence de manoeuvre dans la démission d'une tête de liste aux élections municipales / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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Confirmation de la CNIL quant au traitement informatisé des données d'élèves scolarisés / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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L'office du juge électoral : se méfier de l'ultra petita / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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Comment calculer l'indemnité pour occupation irrégulière d'un emplacement ne pouvant être occupé ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le fonctionnaire territorial en décharge de service pour mandat syndical et la prime d'activité / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Régime du sursis à statuer en raison de l'élaboration d'un PLU et de la décision de confirmation / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le contentieux contractuel de la fonction publique ne franchira pas le Rubicon du plein contentieux / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Contrôle entier sur l'incidence d'une condamnation pénale sur l'action disciplinaire et la régularité du contrat d'un agent public / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Le Conseil d'État, l'ARAF et l'ouverture des dessertes intérieures à la concurrence : le train du bonheur ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Un établissement public affectataire « propriétaire » au sens de la taxe foncière sur les propriétés bâties / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Harkis : quelle responsabilité pour l'État français ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Les « jolies colonies de vacances » devant le Conseil d'État / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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De l'utilité de « l'annulation par voie de conséquence » en matière de suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Champ d'application de la suspension d'obligation d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Jusqu'où s'étend l'obligation de diligence du tribunal dans la notification de l'audience lorsque l'adresse de l'avocat est erronée ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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De la clôture de l'instruction et de la démonstration de l'intérêt à agir du demandeur / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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De la clôture de l'instruction et de la tardiveté du défendeur / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Le Conseil d'État au secours du financement des lieux de vie et d'accueil / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Précisions sur l'office du juge de l'exécution à la suite de l'annulation d'actes détachables de contrats de droit administratif et privé / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Refus de protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral : la charge de la preuve repose sur l'agent / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Substitution de plein droit de la personne publique à son délégataire dans les contrats conclus pour l'exécution du service public / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Bloc de compétences du juge judiciaire pour les demandes indemnitaires liées à la rétrocession d'un bien exproprié / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

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Une demande de frais irrépétibles peut être introduire après le désistement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Référés-suspension de droit commun et d'urbanisme : recevabilité d'une requête « deux-en-un » / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Régularité de la composition du bureau de vote malgré une convocation limitée dans le temps des assesseurs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'uniforme et le mandat électoral : quelle compatibilité ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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De l'interdiction des fonds de commerce sur le domaine public... suite / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Monuments historiques inscrits : un élément de décor déposé peut être un bien immeuble par nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Sort de l'irrégularité de la clause d'indemnisation en cas de résiliation / Élise LANGELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Détermination des rivages de la mer : la procédure ne peut être impressionniste / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Distinction des services pris en compte pour le droit à pension de retraite et pour la bonification / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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L'évolution du contentieux des contrats administratifs : à quand l'acte IV ? / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Extension des règles générales de procédure au juge de l'aide sociale / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Itinéraires de montagne : la motoneige ne passera pas / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Qui n'aime bourse délier doit son stationnement payer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Existence d'une subrogation légale lorsque l'indemnité n'a pas été versée à l'assuré même / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Périmètre de l'obligation de tentative de reclasser un contractuel avant licenciement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Régime des oeuvres d'art créées par des agents publics / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Contentieux contractuel inter partes : du vice du consentement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Transfert des personnels à une structure intercommunale et congé-maladie : l'EPCI doit payer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Contentieux électoral : de l'assainissement de la vie publique, encore et toujours... / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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Droit au logement opposable : assouplissement contentieux pour motiver le refus d'un logement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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La « fée de l'expropriation », le juge et l'opération complexe / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (01/09/2014)

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Du Sieur Martin au Sieur Bonhomme : la nouvelle voie de droit des tiers au contrat / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Le bail et le juge administratif : de l'art d'exorbiter le droit privé / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Le délicat contentieux des contrats de coopération internationale des collectivités territoriales / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, HS (01/12/2013)

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Le régime des droits de places et marchés : une île perdue au sein des redevances domaniales / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Une hirondelle en attendant le printemps : la dimension sociale des marchés publics. Commentaire de l'arrêt CE 25 mars 2013, Département de l'Isère, requête n° 364950 / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

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Nouveautés et continuité de la résiliation unilatérale des marchés publics / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 mai)

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« Souffler n'est pas jouer »... sauf dans les contrats publics de droit privé / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Les élus, le juge et l'entreprise "favorisée" : "Trop de prudence nuit" / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

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Voyage en Dédalie : les nouveaux atours du juge du déféré préfectoral contractue. lCommentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2012, Communauté d'agglomération de Chartres Métropole / Élise LANGELIER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

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Le juge du référé précontractuel face à l'encadrement des avenants / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

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Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

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