Détail de l'auteur
Auteur Sylvain NIQUEGE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)



Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (29/06/2020)
[article] Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°23 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Sylvain NIQUEGE . - p. 1290-1294.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 12 décembre 2019, n° 18NC02134. "Dans l'état actuel du droit, rappelle à juste titre la cour administrative d'appel de Nancy, la protection n'est due qu'aux élus participant à la fonction exécutive. Cet arrêt est cependant l'occasion de se demander si le législateur ne devrait pas l'étendre à l'ensemble des élus qui font vivre la démocratie locale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706653 [article]
Titre : Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°23 Date de parution : 29/06/2020 Article en page(s) : p. 1290-1294 Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 12 décembre 2019, n° 18NC02134. "Dans l'état actuel du droit, rappelle à juste titre la cour administrative d'appel de Nancy, la protection n'est due qu'aux élus participant à la fonction exécutive. Cet arrêt est cependant l'occasion de se demander si le législateur ne devrait pas l'étendre à l'ensemble des élus qui font vivre la démocratie locale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706653 La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
[article] La transformation de la fonction publique In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / DORD Olivier ; Antony TAILLEFAIT ; Sylvain NIQUEGE . - p. 261-290.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CAP ; DIALOGUE SOCIAL Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, orientée pour certains vers "la travaillisation du droit de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703996 [article]
Titre : La transformation de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : DORD Olivier ; Antony TAILLEFAIT ; Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 261-290 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CAP ; DIALOGUE SOCIAL Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, orientée pour certains vers "la travaillisation du droit de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703996 La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
[article] La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Sylvain NIQUEGE . - p. 292-295.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; MINEUR ; ETABLISSEMENT RECEVANT DES MINEURS ; CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; LOI SAPIN Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2019, 4e ch., n° 1704873. "Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis dans cet établissement. Sanctionnée d'une exclusion temporaire au titre de la méconnaissance de ses obligations de discrétion professionnelle, de réserve et de loyauté, elle sollicite l'annulation de cette sanction en arguant de sa qualité de lanceur d'alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II ». Le tribunal administratif lui donne raison : eu égard à la gravité de la situation dénoncée, la divulgation publique et directe d'informations s'y rapportant ne prive pas l'aide-soignante de la qualité de lanceur d'alerte, laquelle implique qu'elle ne puisse faire l'objet d'aucune sanction à raison du signalement effectué". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688956 [article]
Titre : La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 292-295 Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; MINEUR ; ETABLISSEMENT RECEVANT DES MINEURS ; CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; LOI SAPIN Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2019, 4e ch., n° 1704873. "Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis dans cet établissement. Sanctionnée d'une exclusion temporaire au titre de la méconnaissance de ses obligations de discrétion professionnelle, de réserve et de loyauté, elle sollicite l'annulation de cette sanction en arguant de sa qualité de lanceur d'alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II ». Le tribunal administratif lui donne raison : eu égard à la gravité de la situation dénoncée, la divulgation publique et directe d'informations s'y rapportant ne prive pas l'aide-soignante de la qualité de lanceur d'alerte, laquelle implique qu'elle ne puisse faire l'objet d'aucune sanction à raison du signalement effectué". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688956
[article] Droit administratif et élections In Revue du droit public - N°6 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Romain RAMBAUD ; Nicolas KADA ; Sylvain NIQUEGE . - p. 1483-1559.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : Ce dossier, consacré au droit électoral, rassemble les actes de la journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), qui s'est tenue à Grenoble le 20 janvier 2017. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617861 [article]
Titre : Droit administratif et élections Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain RAMBAUD ; Nicolas KADA ; Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 1483-1559 Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : Ce dossier, consacré au droit électoral, rassemble les actes de la journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), qui s'est tenue à Grenoble le 20 janvier 2017. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617861 Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)
[article] Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 29/05/2017 [Article de périodique] / Sylvain NIQUEGE . - p. 1132-1135.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Note sous avis du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016, n° 402500. "La décision de licencier un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent une opération complexe". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598578 [article]
Titre : Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°19 Date de parution : 29/05/2017 Article en page(s) : p. 1132-1135 Mots-clés : LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Note sous avis du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016, n° 402500. "La décision de licencier un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent une opération complexe". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598578 La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkLe délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)
PermalinkDispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)
PermalinkLa protection fonctionnelle des élus ne s'étend pas aux attaques politiques / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)
PermalinkLe lanceur d'alerte, un ami qui vous veut du bien ? / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)
PermalinkLa construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkLes demandes adressées à l'administration / Sylvain NIQUEGE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)
PermalinkLe Conseil d'Etat et la technique de l'assimilation / Sylvain NIQUEGE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2009 septembre-octobre)
Permalink