Portail documentaire

Modes de gestion. Coopération public-public et directives communautaires / Guillaume BROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Modes de gestion. Coopération public-public et directives communautaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2262 - 23/03/2015 [Article de périodique] / Guillaume BROUX . - p. 44-46. Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COOPERATION LOCALE ; ACHAT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Les trois directives européennes du 28 mars 2014 actualisant le droit de la commande publique prennent en compte les évolutions jurisprudentielles permettant aux collectivités contractant entre elles d'échapper, sous certaines conditions, au droit de la concurrence [obligations de publicité et de mise en concurrence]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503648 [article]  Titre : Modes de gestion. Coopération public-public et directives communautaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume BROUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2262 Date de parution : 23/03/2015 Article en page(s) : p. 44-46 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COOPERATION LOCALE ; ACHAT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Les trois directives européennes du 28 mars 2014 actualisant le droit de la commande publique prennent en compte les évolutions jurisprudentielles permettant aux collectivités contractant entre elles d'échapper, sous certaines conditions, au droit de la concurrence [obligations de publicité et de mise en concurrence]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503648

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00005504	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

La « coopération public-public » à l'aune des nouvelles directives communautaires : entre opportunités et incertitudes / Guillaume BROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La « coopération public-public » à l'aune des nouvelles directives communautaires : entre opportunités et incertitudes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 06/10/2014 [Article de périodique] / Guillaume BROUX ; Lise COMMUNAL ; Tanguy LE FLOCH . - p. 32-39. Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONTRAT IN HOUSE ; CONCESSION Résumé : Cette étude décrypte l'impact des nouvelles directives européennes relatives à la passation des marchés publics et des concessions publiées le 28 mars 2014 sur la coopération entre personnes publiques. Les spécificités de cette coopération, notamment les exceptions aux obligations de mise en concurrence depuis l'arrêt Teckal de la Cour de justice de l'Union européenne sont reconnues, des assouplissements à la jurisprudences sont apportés et de nouvelles possibilités s'ouvrent. Toutefois, la portée des directives reste suspendue à l'interprétation du juge communautaire et à leur transposition en droit interne français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483977 [article]  Titre : La « coopération public-public » à l'aune des nouvelles directives communautaires : entre opportunités et incertitudes Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume BROUX ; Lise COMMUNAL ; Tanguy LE FLOCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 06/10/2014 Article en page(s) : p. 32-39 Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONTRAT IN HOUSE ; CONCESSION Résumé : Cette étude décrypte l'impact des nouvelles directives européennes relatives à la passation des marchés publics et des concessions publiées le 28 mars 2014 sur la coopération entre personnes publiques. Les spécificités de cette coopération, notamment les exceptions aux obligations de mise en concurrence depuis l'arrêt Teckal de la Cour de justice de l'Union européenne sont reconnues, des assouplissements à la jurisprudences sont apportés et de nouvelles possibilités s'ouvrent. Toutefois, la portée des directives reste suspendue à l'interprétation du juge communautaire et à leur transposition en droit interne français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483977

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00003219	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible