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La réparation des préjudices en droit administratif / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (29/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La réparation des préjudices en droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 29/09/2014 [Article de périodique] / Hafida BELRHALI-BERNARD ; Hugo-Bernard POUILLAUDE ; Thibaut LELEU ; Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Charles FROGER . - p.1805-1829. Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DOMMAGE MATERIEL Résumé : Ce dossier fait le point sur la question de la réparation des préjudices, qui a longtemps été le parent pauvre de la réflexion sur la responsabilité en droit administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483777 [article]  Titre : La réparation des préjudices en droit administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI-BERNARD ; Hugo-Bernard POUILLAUDE ; Thibaut LELEU ; Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Charles FROGER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 29/09/2014 Article en page(s) : p.1805-1829 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DOMMAGE MATERIEL Résumé : Ce dossier fait le point sur la question de la réparation des préjudices, qui a longtemps été le parent pauvre de la réflexion sur la responsabilité en droit administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483777

La responsabilité administrative : comparaison internationale / Hafida BELRHALI-BERNARD in Revue française d'administration publique, n° 147 ([01/11/2013])

ISBD Vue détaillée [article] La responsabilité administrative : comparaison internationale In Revue française d'administration publique - n° 147 - 01/11/2013 [Article de périodique] / Hafida BELRHALI-BERNARD, Coordinateur . - p. 561-724. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTION RECURSOIRE Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent d'établir des passerelles entre les disciplines et les systèmes juridiques, afin de s'interroger in fine sur la question suivante : qu'est ce qu'une "administration responsable" ou une "bonne administration ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480424 [article]  Titre : La responsabilité administrative : comparaison internationale Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI-BERNARD, Coordinateur Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : n° 147 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 561-724 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTION RECURSOIRE Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent d'établir des passerelles entre les disciplines et les systèmes juridiques, afin de s'interroger in fine sur la question suivante : qu'est ce qu'une "administration responsable" ou une "bonne administration ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480424

Algues vertes : la suite d'un feuilleton contentieux / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2013 16 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Algues vertes : la suite d'un feuilleton contentieux In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 30 - 16/09/2013 [Article de périodique] / Hafida BELRHALI-BERNARD . - p. 1758-1764. Mots-clés : RESPONSABILITE POUR FAUTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLLUTION DE L'EAU ; INSTALLATION CLASSEE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PROVISION préjudice écologique ; police administrative speciale ; prejudice materiel Résumé : Note sous jugements du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2013 (n° 1004000, Département des Côtes-d'Armor) et du 29 mars 2013 (n° 1000233, Associations Eau et rivières de Bretagne, Bretagne vivante) et arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 mars 2013 (n° 12NT00342, Commune de Tréduder). Le TA de Rennes et la CAA de Nantes se prononcent à nouveau dans divers contentieux liés au développement des algues vertes en Bretagne. La pression juridictionnelle s'accroît sur l'Etat. Sa responsabilité est en particulier engagée à l'égard de collectivités territoriales pour les frais liés au ramassage de ces ulves dont le développement a été permis par la carence de l'Etat dans son activité de contrôle des installations agricoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238698 [article]  Titre : Algues vertes : la suite d'un feuilleton contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI-BERNARD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 30 Date de parution : 16/09/2013 Article en page(s) : p. 1758-1764 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : RESPONSABILITE POUR FAUTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLLUTION DE L'EAU ; INSTALLATION CLASSEE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PROVISION préjudice écologique ; police administrative speciale ; prejudice materiel Résumé : Note sous jugements du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2013 (n° 1004000, Département des Côtes-d'Armor) et du 29 mars 2013 (n° 1000233, Associations Eau et rivières de Bretagne, Bretagne vivante) et arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 mars 2013 (n° 12NT00342, Commune de Tréduder). Le TA de Rennes et la CAA de Nantes se prononcent à nouveau dans divers contentieux liés au développement des algues vertes en Bretagne. La pression juridictionnelle s'accroît sur l'Etat. Sa responsabilité est en particulier engagée à l'égard de collectivités territoriales pour les frais liés au ramassage de ces ulves dont le développement a été permis par la carence de l'Etat dans son activité de contrôle des installations agricoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238698

Responsabilité du fait des lois : n'indemniser qu'au-delà de l'aléa / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2012 4 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Responsabilité du fait des lois : n'indemniser qu'au-delà de l'aléa In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 19 - 04/06/2012 [Article de périodique] / Hafida BELRHALI-BERNARD . - p. 1075-1079. Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er février 2012 (n° 347205, M. Bizouerne et autre). Dans une nouvelle affaire relative au grand cormoran, le Conseil d'Etat précise que le préjudice anormal n'est constitué qu'au-delà de l'aléa inhérent à l'activité économique de la victime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227989 [article]  Titre : Responsabilité du fait des lois : n'indemniser qu'au-delà de l'aléa Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI-BERNARD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 19 Date de parution : 04/06/2012 Article en page(s) : p. 1075-1079 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er février 2012 (n° 347205, M. Bizouerne et autre). Dans une nouvelle affaire relative au grand cormoran, le Conseil d'Etat précise que le préjudice anormal n'est constitué qu'au-delà de l'aléa inhérent à l'activité économique de la victime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227989

Tabagisme passif subi par un agent : vers une responsabilité de l'employeur public / BARUCHEL Nathalie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2012 30 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Tabagisme passif subi par un agent : vers une responsabilité de l'employeur public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 16 - 30/04/2012 [Article de périodique] / BARUCHEL Nathalie ; Hafida BELRHALI-BERNARD . - p.891-897. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2011 (n° 330959, M. Renard). Les autorités administratives doivent assurer la bonne exécution des textes interdisant de fumer dans les lieux publics. Dès lors, l'agent ayant subi un tabagisme passif sur son lieu de travail peut, quand bien même il n'établit pas la nature de maladie professionnelle de sa pathologie, engager la responsabilité pour faute de la collectivité publique qui a méconnu cette obligation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225443 [article]  Titre : Tabagisme passif subi par un agent : vers une responsabilité de l'employeur public Type de document : Article de périodique Auteurs : BARUCHEL Nathalie ; Hafida BELRHALI-BERNARD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 16 Date de parution : 30/04/2012 Article en page(s) : p.891-897 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2011 (n° 330959, M. Renard). Les autorités administratives doivent assurer la bonne exécution des textes interdisant de fumer dans les lieux publics. Dès lors, l'agent ayant subi un tabagisme passif sur son lieu de travail peut, quand bien même il n'établit pas la nature de maladie professionnelle de sa pathologie, engager la responsabilité pour faute de la collectivité publique qui a méconnu cette obligation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225443

La nouvelle loi de simplification du droit, le rapport public 2011 du Conseil d'État et les consultations sur Internet / Hafida BELRHALI-BERNARD in Droit administratif, n° 10 (2011 octobre)

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Prise en charge des personnes autistes : les ambiguïtés d'une obligation de résultat / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Le Conseil d'État, la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle / Hafida BELRHALI-BERNARD in Droit administratif, n° 7 (2011 juillet)

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L'action en responsabilité : recours de la dernière chance pour le DALO ? / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

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Le Conseil d'Etat refuse d'adopter l'estoppel / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2010 5 juillet)

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Suspension partielle de la radiation d'un chef d'escadron de gendarmerie / Hafida BELRHALI-BERNARD in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique. / Hafida BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

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