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ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3076 (21/09/2018)

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[article] ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3076 - 21/09/2018 [Article de périodique] / Meryem EL MORSLI . - p. 30-35.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; INVALIDITE ; ATTRIBUTION
Résumé : L'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont deux prestations mensuelles accordées respectivement aux retraités ayant de faibles ressources et à certaines personnes invalides. Pour y prétendre, les assurés doivent justifier d'une résidence stable et régulière en France. Dans une circulaire du 7 mars 2018, la CNAV détaille les modalités d'application de ces conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643810

[article]
Titre : ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Meryem EL MORSLI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3076
Date de parution : 21/09/2018
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; INVALIDITE ; ATTRIBUTION
Résumé : L'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'allocation supplémentaire d'invalidité sont deux prestations mensuelles accordées respectivement aux retraités ayant de faibles ressources et à certaines personnes invalides. Pour y prétendre, les assurés doivent justifier d'une résidence stable et régulière en France. Dans une circulaire du 7 mars 2018, la CNAV détaille les modalités d'application de ces conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643810

Remboursement de soins avec accord préalable : le silence vaut acceptation / Meryem EL MORSLI (03/07/2018)

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Titre : Remboursement de soins avec accord préalable : le silence vaut acceptation
Type de document : Document web
Auteurs : Meryem EL MORSLI
Source : ashfr
Année : 03/07/2018
Pages : 1 p.
Mots-clés : SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; SOINS
Résumé : "La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l’accord préalable du service du contrôle médical de la Caisse d'assurance maladie. Un décret paru au Journal officiel du 1er juillet fixe le délai au-delà duquel le silence du service du contrôle médical vaut accord implicite."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636850

Remboursement de soins avec accord préalable : le silence vaut acceptation [Document web] / Meryem EL MORSLI . - 03/07/2018 . - 1 p.
Mots-clés : SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; SOINS
Résumé : "La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l’accord préalable du service du contrôle médical de la Caisse d'assurance maladie. Un décret paru au Journal officiel du 1er juillet fixe le délai au-delà duquel le silence du service du contrôle médical vaut accord implicite."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636850

SAAD : les arrêtés d’équivalence entre certifications et évaluation externe sont parus / Meryem EL MORSLI (29/05/2018)

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Titre : SAAD : les arrêtés d’équivalence entre certifications et évaluation externe sont parus
Type de document : Document web
Auteurs : Meryem EL MORSLI
Source : ashfr
Année : 29/05/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; CERTIFICATION ; EVALUATION
Résumé : "Les référentiels "aide à domicile" des organismes de certification AFNOR, Qualisap, Cap'Handéo et Qualicert sont désormais reconnus conformes aux obligations légales s’imposant aux structures autorisées par les conseils départementaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633029

SAAD : les arrêtés d’équivalence entre certifications et évaluation externe sont parus [Document web] / Meryem EL MORSLI . - 29/05/2018 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; CERTIFICATION ; EVALUATION
Résumé : "Les référentiels "aide à domicile" des organismes de certification AFNOR, Qualisap, Cap'Handéo et Qualicert sont désormais reconnus conformes aux obligations légales s’imposant aux structures autorisées par les conseils départementaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633029

CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé / Meryem EL MORSLI (22/05/2018)

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Titre : CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé
Type de document : Document web
Auteurs : Meryem EL MORSLI
Source : ashfr
Année : 22/05/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; CHRS
Résumé : "Les évolutions du régime d'assurance maladie complémentaire de la branche des centres d'hébergement et de réinsertion sociale prévues dans un avenant du 6 décembre dernier ont été agréées par arrêté ministériel. Elles entrent en vigueur de façon rétroactive le 1er janvier 2018."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632337

CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé [Document web] / Meryem EL MORSLI . - 22/05/2018 . - 2 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; CHRS
Résumé : "Les évolutions du régime d'assurance maladie complémentaire de la branche des centres d'hébergement et de réinsertion sociale prévues dans un avenant du 6 décembre dernier ont été agréées par arrêté ministériel. Elles entrent en vigueur de façon rétroactive le 1er janvier 2018."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632337

Les prestations aus personnes handicapées - Les chiffres nouveaux sont arrivés / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)

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[article] Les prestations aus personnes handicapées - Les chiffres nouveaux sont arrivés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3057 - 20/04/2018 [Article de périodique] / Meryem EL MORSLI . - p. 39-47.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1% au 1er avril. En outre, la plupart des autres prestations accordées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629685

[article]
Titre : Les prestations aus personnes handicapées - Les chiffres nouveaux sont arrivés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Meryem EL MORSLI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3057
Date de parution : 20/04/2018
Article en page(s) : p. 39-47
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1% au 1er avril. En outre, la plupart des autres prestations accordées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629685

Hospitalisation à domicile : minoration tarifaire en cas d'intervention d'un SSIAD ou d'un SPASAD / Meryem EL MORSLI (17/04/2018)

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L'ANAS partage les recommandations du Défenseur des droits mais pointe le manque de moyens / Meryem EL MORSLI (11/04/2018)

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La campagne budgétaire 2018 des structures de la PJJ est lancée / Meryem EL MORSLI (10/04/2018)

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Les conditions de placement en rétention des "dublinés" sont précisées / Meryem EL MORSLI (28/03/2018)

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RESID-ESMS : un dispositif pour suivre l’activité et la consommation de soins dans les ESMS / Meryem EL MORSLI (14/03/2018)

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Mineurs isolés : l’ANESM publie des recommandations de "bonnes pratiques" / Meryem EL MORSLI (13/02/2018)

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Réforme de l’apprentissage : les principales mesures du projet gouvernemental / Meryem EL MORSLI (12/02/2018)

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Un délégué interministériel est institué pour assurer l’ "intégration durable" des réfugiés / Meryem EL MORSLI (24/01/2018)

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Demande d'asile : Gérard Collomb souhaite réduire à 3 jours le délai d'enregistrement / Meryem EL MORSLI (24/01/2018)

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"L'école, c'est pour tous les enfants !", une campagne sur école inclusive / Meryem EL MORSLI (24/01/2018)

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La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Acte II des réformes sociales : le gouvernement présente sa feuille de route / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)

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Le projet de loi de finances pour 2018 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)

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Etudiants : bientôt la fin du régime de sécurité sociale spécifique / Meryem EL MORSLI (31/10/2017)

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La revalorisation des carrières est reportée d’un an pour les fonctionnaires / Meryem EL MORSLI (17/10/2017)

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Les grandes lignes du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances le code du travail / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3017 (30/06/2017)

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Les grandes lignes du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances le code du travail / Meryem EL MORSLI (28/06/2017)

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Réforme sociale : les propositions du Sénat pour améliorer la concertation préalable / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Réforme du "modèle social" : le gouvernement dévoile sa feuille de route / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)

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Un rapport plaide pour la mixité dans les métiers du secteur sanitaire et social / Meryem EL MORSLI (03/05/2017)

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Un rapport plaide pour la mixité dans les métiers du secteur sanitaire et social / Meryem EL MORSLI (03/05/2017)

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Lutte contre la pauvreté : les propositions du Conseil d'analyse économique / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3005 (07/04/2017)

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Education nationale : une circulaire actualise les missions du service social en faveur des élèves / Meryem EL MORSLI (28/03/2017)

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La garantie jeunes / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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Signature d'un accord-cadre pour favoriser l'insertion des jeunes sous main de justice / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3001 (10/03/2017)

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Les actions prioritaires 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3000 (03/03/2017)

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Le nouveau parcours d'accompagnement vers l'emploi des jeunes / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3000 (03/03/2017)

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Mineurs isolés : le défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes / Meryem EL MORSLI (22/02/2017)

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Le CESE se penche sur les besoins spécifiques des jeunes ruraux / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2992 (13/01/2017)

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Le projet de loi de finances pour 2017 (suite et fin) / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2980 (21/10/2016)

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Revenu de base : un rapport sénatorial prône une expérimentation dans les territoires volontaires / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2980 (21/10/2016)

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Le projet de loi de finances pour 2017 / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2979 (14/10/2016)

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L'aide à la recherche du premier emploi / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2977 (30/09/2016)

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Le Conseil d'analyse économique propose des pistes pour favoriser l'emploi des seniors / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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Temps de travail : les recommandations du rapport "Laurent" pour tendre vers la durée légale / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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La prime d'activité / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2962 (27/05/2016)

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Les politiques publiques doivent mieux accompagner les chômeurs, soutient le CESE / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2960 (13/05/2016)

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Minima sociaux : le rapport Sirugue préconise la création d'une allocation unique / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2957 (22/04/2016)

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Manuel Valls dévoile son plan pour lutter contre la précarité des jeunes / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Le projet de loi travail passe le cap du conseil des ministres / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2954 (01/04/2016)

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Loi ESS : la dynamique doit s'intensifier, selon un rapport parlementaire / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2952 (18/03/2016)

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La garantie jeunes / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2946 (05/02/2016)

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François Hollande présente son plan d'urgence pour l'emploi / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2944 (22/01/2016)

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Un projet de loi va faciliter l'accès des publics fragiles au numérique et à la téléphonie / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2938 (18/12/2015)

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Les députés formulent des propositions pour favoriser la mixité sociale à l'école / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2936 (04/12/2015)

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Conférence sociale : Manuel Valls précise les prochaines réformes sociales / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2930 (23/10/2015)

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Le projet de loi de finances pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2930 (23/10/2015)

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France Stratégie définit les contours du compte personnel d'activité / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2929 (16/10/2015)

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Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport Combrexelle / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2925 (18/09/2015)

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54 propositions pour améliorer la vie des étudiants / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2918 (10/07/2015)

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Les nouvelles règles encadrant les stages / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2916 (26/06/2015)

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François Rebsamen annonce la prochaine abrogation de la généralisation du CV anonyme / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2911 (22/05/2015)

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Des propositions pour lutter contre le déterminisme social dans la réussite scolaire / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2910 (15/05/2015)

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Le compte personnel de formation / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2907 (24/04/2015)

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Le projet de loi créant la prime d'activité présenté en conseil des ministres / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2907 (24/04/2015)

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L'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG va être supprimée progressivement / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2906 (17/04/2015)

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Des recommandations pour améliorer l'accueil des primo-arrivants / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2906 (17/04/2015)

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Droits rechargeables : élargissement du droit d'option pour en corriger les effets pervers / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2904 (03/04/2015)

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Le médiateur de Pôle emploi alerte sur la désespérance des demandeurs d'emploi / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2903 (27/03/2015)

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François Rebsamen dévoile ses solutions pour faire face au chômage de longue durée / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2897 (13/02/2015)

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Transmission des valeurs de la République : Najat Vallaud-Belkacem compte sur les acteurs du secteur social / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2895 (30/01/2015)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le projet de loi Macron propose des mesures incitatives / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2888 (19/12/2014)

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La loi relative à l'économie sociale et solidaire / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2887 (12/12/2014)

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Najat Vallaud-Belkacem présente un plan pour lutter contre le décrochage des élèves / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2885 (28/11/2014)

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50 propositions pour simplifier la vie des associations / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Le projet de loi de finances pour 2015 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2880 (24/10/2014)

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Le gouvernement donne un coup d'accélérateur au plan de relance sur l'apprentissage / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2876 (26/09/2014)

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Zoom sur la situation des titulaires du RSA et de l'ASS sur le marché de l'emploi / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2874 (12/09/2014)

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Lutte contre la précarité : un rapport dresse un bilan à mi-parcours de la loi "Sauvadet" / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2871 (22/08/2014)

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Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : l'IGAS formule des pistes d'amélioration / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2826 (2013 27 septembre)

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Emplois d'avenir : les parlementaires proposent des aménagements / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2825 (2013 20 septembre)

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Comment optimiser le service public de l'emploi? : les propositions d'une mission parlementaire / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2814 (2013 14 juin)

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Professionnalisation des assistants familiaux : la DGCS dresse un bilan mitigé de la réforme de 2005 / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2813 (2013 7 juin)

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