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Légalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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[article] Légalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Guillaume de LA TAILLE . - p. 23-26.
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; PROSTITUTION ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 21 juin 2018 (n° 16BX02889).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637336

[article]
Titre : Légalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume de LA TAILLE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 09/07/2018
Article en page(s) : p. 23-26
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; PROSTITUTION ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 21 juin 2018 (n° 16BX02889).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637336

Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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[article] Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 16/04/2018 [Article de périodique] / Guillaume de LA TAILLE . - p. 36-40.
Mots-clés : PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; INTERET GENERAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; REVOCATION
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 novembre 2017 (n° 17BX01704, 17BX01705). En l'espèce, le juge administratif d'appel a dû déterminer si la composition du conseil de discipline avait respecté le principe d'impartialité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628933

[article]
Titre : Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume de LA TAILLE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 16/04/2018
Article en page(s) : p. 36-40
Mots-clés : PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; INTERET GENERAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; REVOCATION
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 novembre 2017 (n° 17BX01704, 17BX01705). En l'espèce, le juge administratif d'appel a dû déterminer si la composition du conseil de discipline avait respecté le principe d'impartialité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628933

Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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[article] Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Guillaume de LA TAILLE . - p. 42-44.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ACTION RECURSOIRE ; TRAVAUX PUBLICS ; DOMMAGES ET INTERETS
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 21 décembre 2017 (n° 15BX02666). En l'espèce, dans le cadre d'une opération de travaux publics, le juge administratif a précisé le régime de l'action récursoire de l'assureur de la personne publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628138

[article]
Titre : Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume de LA TAILLE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 09/04/2018
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ACTION RECURSOIRE ; TRAVAUX PUBLICS ; DOMMAGES ET INTERETS
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 21 décembre 2017 (n° 15BX02666). En l'espèce, dans le cadre d'une opération de travaux publics, le juge administratif a précisé le régime de l'action récursoire de l'assureur de la personne publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628138

Dialogue des juges sur le sort d'un transformateur électrique d'immeuble / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)

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[article] Dialogue des juges sur le sort d'un transformateur électrique d'immeuble In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°13 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Guillaume de LA TAILLE . - p. 743-748.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 janvier 2018, n° 17BX03194. "Si le juge administratif est compétent pour ordonner la démolition d'un transformateur électrique d'immeuble, le contrat autorisant l'implantation sur un fonds privé de pareil ouvrage public reste régi par le droit civil. Le juge administratif apprécie alors la validité de ce contrat au vu de la jurisprudence judiciaire établie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629368

[article]
Titre : Dialogue des juges sur le sort d'un transformateur électrique d'immeuble
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume de LA TAILLE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°13
Date de parution : 09/04/2018
Article en page(s) : p. 743-748
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 janvier 2018, n° 17BX03194. "Si le juge administratif est compétent pour ordonner la démolition d'un transformateur électrique d'immeuble, le contrat autorisant l'implantation sur un fonds privé de pareil ouvrage public reste régi par le droit civil. Le juge administratif apprécie alors la validité de ce contrat au vu de la jurisprudence judiciaire établie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629368

De l'ingénierie juridique à la nullité / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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[article] De l'ingénierie juridique à la nullité - Quand un contrat d'affichage municipal n'a même plus de cause objective In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°37 - 06/11/2017 [Article de périodique] / Guillaume de LA TAILLE . - p. 2143-2152.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNAUTE URBAINE ; VOIRIE
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 juillet 2017 (n° 15BX01573). "Est illégal le contrat qui, à la date de sa signature, est dépourvu de cause objective. Des communes avaient stipulé, pour prix de prestations d'affichage, un droit d'exclusivité qu'elles n'avaient pas le pouvoir de concéder. Les contrats correspondants ne peuvent être exécutés et doivent être annulés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614272

[article]
Titre : De l'ingénierie juridique à la nullité - Quand un contrat d'affichage municipal n'a même plus de cause objective
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume de LA TAILLE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°37
Date de parution : 06/11/2017
Article en page(s) : p. 2143-2152
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNAUTE URBAINE ; VOIRIE
Résumé : Conclusions de Guillaume de La Taille, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 juillet 2017 (n° 15BX01573). "Est illégal le contrat qui, à la date de sa signature, est dépourvu de cause objective. Des communes avaient stipulé, pour prix de prestations d'affichage, un droit d'exclusivité qu'elles n'avaient pas le pouvoir de concéder. Les contrats correspondants ne peuvent être exécutés et doivent être annulés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614272

Le juge administratif et le panneau : sur la matérialisation des règles de circulation et de stationnement / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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La prescription quadriennale continue de courir contre une société liquidée / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Crise des migrants : lorsqu'un transfert "Dublin" viole le droit d'asile / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)

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Action en reprise de l'exécution d'un marché : quand l'amour est mort / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Le maire et les sonneries de cloche : ébauche d'une partition générale / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Le référé-provision et les frais d'expertise / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Système hospitalier : le cadre légal des refus de visite opposés aux proches d'une personne hospitalisée / Guillaume de LA TAILLE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La construction et la maintenance d'une nouvelle cité municipale peuvent-elles faire l'objet d'un contrat de partenariat ? / Guillaume de LA TAILLE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Les laissés pour compte du droit au logement opposable subissent-ils un préjudice économique ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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L'assureur qui choisit de payer une indemnité d'assurance prescrite ne renonce pas à ses droits sur le tiers responsable / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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L'immeuble en droit civil et en contentieux des travaux publics / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Le fractionnement légal d'un marché de maîtrise d'oeuvre / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

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Comment identifier et apprécier la portée d'un mandat implicite entre un EPIC de l'Etat et une société de droit privé ? / Guillaume de LA TAILLE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Quelle place aujourd'hui pour la faute lourde en matière de police administrative ? / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)

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Pouvoir d'achat, situation économique des entreprises et fixation de prix administrés / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Damoclès et les recours des groupements contre le contrat / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

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La trahison des mots / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2013 4 novembre)

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La cour administrative d'appel de Bordeaux fait une application positive de la jurisprudence ManoukianLa cour administrative d'appel de Bordeaux fait une application positive de la jurisprudence Manoukian / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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un sous-traitant doit-il demander le paiement direct pour pouvoir y prétendre ? / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2013 7 octobre)

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La discipline et l'impartialité / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2013 22 juillet)

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Le maire exerce seul ses pouvoirs de police sur les sonneries de cloches / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Jusqu'où l'assureur du responsable d'un dommage est-il subrogé dans les droits de celui-ci et de la victime ? / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2013 6 mai)

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L'engagement de la responsabilité de l'Etat dans l'accident d'AZF / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2013 15 avril)

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La prescription des infractions d'urbanisme et les obligations du maire / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2013 11 février)

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Marché public d'assurance : sécuriser le besoin de sécurité / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

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