Portail documentaire

Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? / Anne HAMONIC in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? - Colloque de Rennes 26-27 janvier 2017 In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Anne HAMONIC ; Aurélie DORT ; Matthieu HOUSER . - p. 4-118. Mots-clés : FONDS DE SOLIDARITE ; UNION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT ; RENTABILITE ; SOLIDARITE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; FRAUDE ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Résumé : Présentation du colloque qui s'est tenu à Rennes les 26 et 27 janvier 2017 sur la solidarité financière pour l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605030 [article]  Titre : Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? - Colloque de Rennes 26-27 janvier 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne HAMONIC ; Aurélie DORT ; Matthieu HOUSER Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 4-118 Mots-clés : FONDS DE SOLIDARITE ; UNION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT ; RENTABILITE ; SOLIDARITE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; FRAUDE ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Résumé : Présentation du colloque qui s'est tenu à Rennes les 26 et 27 janvier 2017 sur la solidarité financière pour l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605030

L'équilibre financier de la Sécurité sociale et la contribution sociale généralisée / Aurélie DORT in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] L'équilibre financier de la Sécurité sociale et la contribution sociale généralisée - ou "à l'impossible nul n'est tenu" In Gestion et finances publiques - N°9-10 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Aurélie DORT . - p. 83-92. Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CSG ; EQUILIBRE FINANCIER ; DETTE SOCIALE Résumé : La contribution sociale généralisée a eu un impact non négligeable sur le financement de la Sécurité sociale mais sa création n'en reste pas moins antérieure à l'exigence constitutionnelle de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et insuffisante pour atteindre cet équilibre dans son sens strict. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482681 [article]  Titre : L'équilibre financier de la Sécurité sociale et la contribution sociale généralisée - ou "à l'impossible nul n'est tenu" Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie DORT Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°9-10 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 83-92 Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CSG ; EQUILIBRE FINANCIER ; DETTE SOCIALE Résumé : La contribution sociale généralisée a eu un impact non négligeable sur le financement de la Sécurité sociale mais sa création n'en reste pas moins antérieure à l'exigence constitutionnelle de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et insuffisante pour atteindre cet équilibre dans son sens strict. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482681

Le régime d'aide sociale en Alsace-Lorraine / Aurélie DORT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Le régime d'aide sociale en Alsace-Lorraine In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 04 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Aurélie DORT . - p. 723-732. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ALSACE ; LORRAINE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; DOMICILE DE SECOURS ; RSA ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FUNERAILLES Résumé : S'il a dû peu à peu s'adapter aux évolutions législatives nationales, le régime local d'aide sociale en Alsace-Lorraine se distingue toujours, pour l'essentiel, par la compétence communale qu'il consacre en la matière : compétence qui n'est pas sans incidence tant sur les règles visant la détermination du domicile de secours que sur les mécanismes assurant l'articulation entre le droit local et le RSA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228988 [article]  Titre : Le régime d'aide sociale en Alsace-Lorraine Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie DORT Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 04 Date de parution : 01/07/2012 Article en page(s) : p. 723-732 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ALSACE ; LORRAINE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; DOMICILE DE SECOURS ; RSA ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FUNERAILLES Résumé : S'il a dû peu à peu s'adapter aux évolutions législatives nationales, le régime local d'aide sociale en Alsace-Lorraine se distingue toujours, pour l'essentiel, par la compétence communale qu'il consacre en la matière : compétence qui n'est pas sans incidence tant sur les règles visant la détermination du domicile de secours que sur les mécanismes assurant l'articulation entre le droit local et le RSA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228988