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Auteur Thomas SERMOT |
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; REFORME ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECHET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Ce dossier présente et décrypte les principales nouveautés et modifications des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, applicables aux marchés publics : refonte des obligations générales, création d'un CCAG maîtrise d’œuvre, prise en compte du traitement des données personnelles et principe du RGPD adapté, régime des avances, du prix, stipulations en matière de développement durable, gestion des déchets de chantier etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731885 [article]
Titre : Nouveaux CCAG : points clés de la réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas SERMOT ; JOUANNEAU François ; Benjamin BRAMI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°219 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 9-78 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; REFORME ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECHET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Ce dossier présente et décrypte les principales nouveautés et modifications des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, applicables aux marchés publics : refonte des obligations générales, création d'un CCAG maîtrise d’œuvre, prise en compte du traitement des données personnelles et principe du RGPD adapté, régime des avances, du prix, stipulations en matière de développement durable, gestion des déchets de chantier etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731885
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Alors qu'une réforme avec de nouvelles versions est prévue à l'automne 2020, ce dossier fait le point sur l'application des CCAG Travaux, Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles en vigueur au travers de la jurisprudence récente, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700390 [article]
Titre : Application des CCAG : état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Rachel CATTIER ; Thomas SERMOT ; Arnaud LATRECHE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Alors qu'une réforme avec de nouvelles versions est prévue à l'automne 2020, ce dossier fait le point sur l'application des CCAG Travaux, Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles en vigueur au travers de la jurisprudence récente, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700390 Validation du recours au contrat de partenariat pour le nouveau Palais de justice de Paris / Ludovic CUZZI in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)
Mots-clés : PARTENARIAT ; CONTRAT ; ACTE DETACHABLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 3 avril 2014. En restreignant l'accès des tiers au prétoire pour contester les actes accessoires aux contrats de partenariat et en adoptant une interprétation souple de la condition d'urgence, cette jurisprudence préserve l'attractivité des contrats de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482609 [article]
Titre : Validation du recours au contrat de partenariat pour le nouveau Palais de justice de Paris Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic CUZZI ; Thomas SERMOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°146 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 68-73 Mots-clés : PARTENARIAT ; CONTRAT ; ACTE DETACHABLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 3 avril 2014. En restreignant l'accès des tiers au prétoire pour contester les actes accessoires aux contrats de partenariat et en adoptant une interprétation souple de la condition d'urgence, cette jurisprudence préserve l'attractivité des contrats de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482609
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