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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire / Florent BLANCO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS EN INTERPRETATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2017, n° 397604. "Le Conseil d'Etat reconnaît au juge judiciaire la faculté de demander au juge administratif l'interprétation de l'une de ses décisions. Il définit par ailleurs de manière prétorienne le régime juridique applicable au recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629367 [article]
Titre : La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°13 Date de parution : 09/04/2018 Article en page(s) : p. 736-742 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS EN INTERPRETATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2017, n° 397604. "Le Conseil d'Etat reconnaît au juge judiciaire la faculté de demander au juge administratif l'interprétation de l'une de ses décisions. Il définit par ailleurs de manière prétorienne le régime juridique applicable au recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629367
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MEDIATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : "Si elle a fait débat essentiellement sur ses dispositions concernant les juridictions judiciaires, la loi Justice du XXIe siècle apporte également de nouveaux outils au contentieux administratif avec, en particulier, la création de deux actions collectives, envisagées depuis plusieurs années et qui devraient faciliter le traitement des contentieux de série. L'action de groupe peut avoir deux objectifs : la cessation du manquement subi par les membres du groupe ou leur indemnisation. L'action en reconnaissance de droits permet à des associations et à des syndicats de demander au juge la reconnaissance de droits individuels en faveur d'un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt. Enfin, la loi ambitionne de donner un nouvel élan à la médiation après trente ans de tâtonnements et d'occasions manquées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576291 [article]
Titre : La justice administrative du XXIe siècle Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO ; Olga MAMOUDY ; Jean-Marc LE GARS Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°40 Date de parution : 28/11/2016 Article en page(s) : p. 2255-2277 Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MEDIATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : "Si elle a fait débat essentiellement sur ses dispositions concernant les juridictions judiciaires, la loi Justice du XXIe siècle apporte également de nouveaux outils au contentieux administratif avec, en particulier, la création de deux actions collectives, envisagées depuis plusieurs années et qui devraient faciliter le traitement des contentieux de série. L'action de groupe peut avoir deux objectifs : la cessation du manquement subi par les membres du groupe ou leur indemnisation. L'action en reconnaissance de droits permet à des associations et à des syndicats de demander au juge la reconnaissance de droits individuels en faveur d'un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt. Enfin, la loi ambitionne de donner un nouvel élan à la médiation après trente ans de tâtonnements et d'occasions manquées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576291
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654 [article]
Titre : Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE ; Florent BLANCO ; Gilles BARDOU ; Daniel LABETOULLE ; Claire JEANGIRARD-DUFAL Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 441-470 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JUGEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2013 (n° 357839). Le Conseil d’État délaisse ses pouvoirs traditionnels d'annulation au profit d'une correction, sous couvert d'interprétation, d'une erreur matérielle contenue dans un texte réglementaire, dont la portée est renforcée par les mesures de publicité prescrites par le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482599 [article]
Titre : Du juge censeur au juge correcteur - La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°30 Date de parution : 15/09/2014 Article en page(s) : p.1722-1724 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JUGEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2013 (n° 357839). Le Conseil d’État délaisse ses pouvoirs traditionnels d'annulation au profit d'une correction, sous couvert d'interprétation, d'une erreur matérielle contenue dans un texte réglementaire, dont la portée est renforcée par les mesures de publicité prescrites par le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482599
Mots-clés : COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; DISCIPLINE Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 (n° 349730 et n° 354299). La section du contentieux du Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur les litiges intéressant le recrutement et la discipline des agents publics nommés par décret du président de la République, qui délimitent désormais, depuis le décret du 22 février 2010, le champ de ses compétences directes sur le fondement des nouvelles dispositions de l'article R. 311-1 du code de justice administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241538 [article]
Titre : Compétence du Conseil d'Etat sur les litiges relatifs aux agents publics nommés par décret du président de la République Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 42 Date de parution : 09/12/2013 Article en page(s) : p. 2445-2451 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; DISCIPLINE Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 (n° 349730 et n° 354299). La section du contentieux du Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur les litiges intéressant le recrutement et la discipline des agents publics nommés par décret du président de la République, qui délimitent désormais, depuis le décret du 22 février 2010, le champ de ses compétences directes sur le fondement des nouvelles dispositions de l'article R. 311-1 du code de justice administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241538 Permalink
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