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Auteur Florent BLANCO |
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Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE Résumé : Dossier : "Les référés devant le juge administratif ne sont bien sûr pas nés de la loi du 30 juin 2000. Diverses procédures d'urgence préexistaient, dont, d'inspiration européenne, le référé précontractuel. Mais c'est cette loi qui a doté le juge d'outils procéduraux adéquats pour traiter l'urgence. Volontairement, le texte laissait au juge une marge d'interprétation assez large. Les vingt années écoulées depuis ont démontré le succès de la démarche. Le référé-liberté a connu son heure de gloire - et démontré ses limites - au cours de la crise sanitaire. Le référé-suspension, recours accessoire à une requête au fond, a également trouvé sa place. Ce succès fait que certains litiges s'arrêtent au stade de la procédure d'urgence qu'on peut alors, non sans paradoxe, qualifier de référé au fond". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706655 [article]
Titre : Vingt ans de référé Type de document : Article de périodique Auteurs : Daniel LABETOULLE ; Florent BLANCO ; Olivier LE BOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 06/07/2020 Article en page(s) : p. 1230-1260 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE Résumé : Dossier : "Les référés devant le juge administratif ne sont bien sûr pas nés de la loi du 30 juin 2000. Diverses procédures d'urgence préexistaient, dont, d'inspiration européenne, le référé précontractuel. Mais c'est cette loi qui a doté le juge d'outils procéduraux adéquats pour traiter l'urgence. Volontairement, le texte laissait au juge une marge d'interprétation assez large. Les vingt années écoulées depuis ont démontré le succès de la démarche. Le référé-liberté a connu son heure de gloire - et démontré ses limites - au cours de la crise sanitaire. Le référé-suspension, recours accessoire à une requête au fond, a également trouvé sa place. Ce succès fait que certains litiges s'arrêtent au stade de la procédure d'urgence qu'on peut alors, non sans paradoxe, qualifier de référé au fond". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706655
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS EN INTERPRETATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2017, n° 397604. "Le Conseil d'Etat reconnaît au juge judiciaire la faculté de demander au juge administratif l'interprétation de l'une de ses décisions. Il définit par ailleurs de manière prétorienne le régime juridique applicable au recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629367 [article]
Titre : La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°13 Date de parution : 09/04/2018 Article en page(s) : p. 736-742 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS EN INTERPRETATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2017, n° 397604. "Le Conseil d'Etat reconnaît au juge judiciaire la faculté de demander au juge administratif l'interprétation de l'une de ses décisions. Il définit par ailleurs de manière prétorienne le régime juridique applicable au recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629367
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MEDIATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : "Si elle a fait débat essentiellement sur ses dispositions concernant les juridictions judiciaires, la loi Justice du XXIe siècle apporte également de nouveaux outils au contentieux administratif avec, en particulier, la création de deux actions collectives, envisagées depuis plusieurs années et qui devraient faciliter le traitement des contentieux de série. L'action de groupe peut avoir deux objectifs : la cessation du manquement subi par les membres du groupe ou leur indemnisation. L'action en reconnaissance de droits permet à des associations et à des syndicats de demander au juge la reconnaissance de droits individuels en faveur d'un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt. Enfin, la loi ambitionne de donner un nouvel élan à la médiation après trente ans de tâtonnements et d'occasions manquées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576291 [article]
Titre : La justice administrative du XXIe siècle Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO ; Olga MAMOUDY ; Jean-Marc LE GARS Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°40 Date de parution : 28/11/2016 Article en page(s) : p. 2255-2277 Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MEDIATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : "Si elle a fait débat essentiellement sur ses dispositions concernant les juridictions judiciaires, la loi Justice du XXIe siècle apporte également de nouveaux outils au contentieux administratif avec, en particulier, la création de deux actions collectives, envisagées depuis plusieurs années et qui devraient faciliter le traitement des contentieux de série. L'action de groupe peut avoir deux objectifs : la cessation du manquement subi par les membres du groupe ou leur indemnisation. L'action en reconnaissance de droits permet à des associations et à des syndicats de demander au juge la reconnaissance de droits individuels en faveur d'un groupe indéterminé de personnes ayant le même intérêt. Enfin, la loi ambitionne de donner un nouvel élan à la médiation après trente ans de tâtonnements et d'occasions manquées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576291
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654 [article]
Titre : Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE ; Florent BLANCO ; Gilles BARDOU ; Daniel LABETOULLE ; Claire JEANGIRARD-DUFAL Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 441-470 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JUGEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2013 (n° 357839). Le Conseil d’État délaisse ses pouvoirs traditionnels d'annulation au profit d'une correction, sous couvert d'interprétation, d'une erreur matérielle contenue dans un texte réglementaire, dont la portée est renforcée par les mesures de publicité prescrites par le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482599 [article]
Titre : Du juge censeur au juge correcteur - La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Florent BLANCO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°30 Date de parution : 15/09/2014 Article en page(s) : p.1722-1724 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JUGEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2013 (n° 357839). Le Conseil d’État délaisse ses pouvoirs traditionnels d'annulation au profit d'une correction, sous couvert d'interprétation, d'une erreur matérielle contenue dans un texte réglementaire, dont la portée est renforcée par les mesures de publicité prescrites par le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482599 PermalinkPermalink
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