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Evolution institutionnelle et normative de la Ve République / Jean-Éric GICQUEL in Revue française de droit constitutionnel, N°102 (01/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Evolution institutionnelle et normative de la Ve République In Revue française de droit constitutionnel - N°102 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Jean-Éric GICQUEL, Auteur ; Anne-Marie LE POURHIET, Auteur ; Anne LEVADE, Auteur ; Jean-Pierre CAMBY, Auteur ; Pierre de MONTALIVET, Auteur ; Guillaume DRAGO, Auteur . - p. 263-351. Mots-clés : POUVOIR POLITIQUE ; DEMOCRATIE ; HIERARCHIE DES NORMES ; UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION Résumé : Ce dossier rassemble différentes contributions, issues d'une journée d'études organisée par l'Association des étudiants de droit public de l’Université Rennes 1 le 28 mars 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522384 [article]  Titre : Evolution institutionnelle et normative de la Ve République Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Éric GICQUEL, Auteur ; Anne-Marie LE POURHIET, Auteur ; Anne LEVADE, Auteur ; Jean-Pierre CAMBY, Auteur ; Pierre de MONTALIVET, Auteur ; Guillaume DRAGO, Auteur Titre du périodique : Revue française de droit constitutionnel Numéro : N°102 Date de parution : 01/07/2015 Article en page(s) : p. 263-351 Mots-clés : POUVOIR POLITIQUE ; DEMOCRATIE ; HIERARCHIE DES NORMES ; UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION Résumé : Ce dossier rassemble différentes contributions, issues d'une journée d'études organisée par l'Association des étudiants de droit public de l’Université Rennes 1 le 28 mars 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522384

Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne / Jean-Éric GICQUEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 9 (2014 3 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne In La Semaine juridique - édition générale - n° 9 - 03/03/2014 [Article de périodique] / Jean-Éric GICQUEL . - p. 416-419. Mots-clés : CUMUL DES MANDATS ; ELECTION Résumé : Les lois n° 2014-125 et n° 2014-126 du 14 février 2014 ont enfin interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d'élu national. Par ailleurs, le régime des incompatibilités professionnelles a été renforcé Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243277 [article]  Titre : Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Éric GICQUEL Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 9 Date de parution : 03/03/2014 Article en page(s) : p. 416-419 Ancienne cote : PERD336 Mots-clés : CUMUL DES MANDATS ; ELECTION Résumé : Les lois n° 2014-125 et n° 2014-126 du 14 février 2014 ont enfin interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d'élu national. Par ailleurs, le régime des incompatibilités professionnelles a été renforcé Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243277

L'art de malmener la Constitution / Jean-Éric GICQUEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2013 23 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] L'art de malmener la Constitution In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 44 - 23/12/2013 [Article de périodique] / Jean-Éric GICQUEL . - p. 2513. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE Résumé : Dans cette tribune, l'auteur s'interroge sur la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, qui renforce les effets bénéfiques suscités par la loi du 12 avril 2000 dite DCRA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241168 [article]  Titre : L'art de malmener la Constitution Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Éric GICQUEL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 44 Date de parution : 23/12/2013 Article en page(s) : p. 2513 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE Résumé : Dans cette tribune, l'auteur s'interroge sur la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, qui renforce les effets bénéfiques suscités par la loi du 12 avril 2000 dite DCRA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241168

Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique / Jean-Éric GICQUEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 44-45 (2013 28 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique In La Semaine juridique - édition générale - n° 44-45 - 28/10/2013 [Article de périodique] / Jean-Éric GICQUEL . - p. 2020-2022. Mots-clés : VIE POLITIQUE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; CUMUL DES MANDATS Résumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 (n°2013-675DC et 2013-676DC).Cet note analyse les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il aborde plus particulièrement le régime des déclarations de patrimoine et d'intérêts et le cumul d'activités professionnelles avec l'exercice du mandat parlementaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240318 [article]  Titre : Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Éric GICQUEL Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 44-45 Date de parution : 28/10/2013 Article en page(s) : p. 2020-2022 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; CUMUL DES MANDATS Résumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 (n°2013-675DC et 2013-676DC).Cet note analyse les lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il aborde plus particulièrement le régime des déclarations de patrimoine et d'intérêts et le cumul d'activités professionnelles avec l'exercice du mandat parlementaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240318

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Pierre DEVOLVE ; Jean-Éric GICQUEL ; Guillaume DRAGO . - p. 923-999. Mots-clés : DROIT PUBLIC ; MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; ADOPTION ; LIBERTE DE CONSCIENCE Résumé : Ce dossier traite les thèmes suivants : Constitution et société - La procédure parlementaire - L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - Le principe d'égalité - La liberté de conscience - La bioéthique - Les problèmes propres à l'outre-mer - La jurisprudence constitutionnelle étrangère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243230 [article]  Titre : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DEVOLVE ; Jean-Éric GICQUEL ; Guillaume DRAGO Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 923-999 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : DROIT PUBLIC ; MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; ADOPTION ; LIBERTE DE CONSCIENCE Résumé : Ce dossier traite les thèmes suivants : Constitution et société - La procédure parlementaire - L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - Le principe d'égalité - La liberté de conscience - La bioéthique - Les problèmes propres à l'outre-mer - La jurisprudence constitutionnelle étrangère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243230

Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL (08/2013)

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La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) / Jean-Éric GICQUEL in Les Petites Affiches, n° 244 (2011 8 décembre)

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Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif / Jean-Éric GICQUEL in Les Petites Affiches, n° 118 (2011 15 juin)

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