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La protection des données personnelles à l'heure du règlement européen, un enjeu majeur dans la relation des collectivités territoriales avec leurs citoyens / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La protection des données personnelles à l'heure du règlement européen, un enjeu majeur dans la relation des collectivités territoriales avec leurs citoyens In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p. 581-588. Mots-clés : LEGISLATION ; DONNEES PERSONNELLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CNIL Résumé : "Alors que notre société est entrée de plein pied dans l'ère numérique et que les collectivités territoriales participent activement à cette transition, il n'est pas inutile de revenir sur la particule élémentaire de cet univers : la donnée personnelle". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578287 [article]  Titre : La protection des données personnelles à l'heure du règlement européen, un enjeu majeur dans la relation des collectivités territoriales avec leurs citoyens Type de document : Article de périodique Auteurs : Edouard GEFFRAY Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 581-588 Mots-clés : LEGISLATION ; DONNEES PERSONNELLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CNIL Résumé : "Alors que notre société est entrée de plein pied dans l'ère numérique et que les collectivités territoriales participent activement à cette transition, il n'est pas inutile de revenir sur la particule élémentaire de cet univers : la donnée personnelle". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578287

L'espace numérique et la protection des données personnelles / Julien BOYADJIAN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'espace numérique et la protection des données personnelles In Revue du droit public - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Julien BOYADJIAN ; Anne DEBET ; Edouard GEFFRAY ; Henri OBERDORFF ; Sylvie PEYROU ; Myriam QUEMENER ; Jacky RICHARD ; Jean-Jacques URVOAS . - p. 3-104. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; OPEN DATA ; CNIL ; INTERNET ; DROIT PENAL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SCIENCE POLITIQUE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX cybercitoyennete Résumé : Les différentes contributions de ce grand dossier proposent "d'éclairer les mutations déclenchées par l'espace numérique sur les données à caractère personnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547128 [article]  Titre : L'espace numérique et la protection des données personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien BOYADJIAN ; Anne DEBET ; Edouard GEFFRAY ; Henri OBERDORFF ; Sylvie PEYROU ; Myriam QUEMENER ; Jacky RICHARD ; Jean-Jacques URVOAS Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 3-104 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; OPEN DATA ; CNIL ; INTERNET ; DROIT PENAL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SCIENCE POLITIQUE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX cybercitoyennete Résumé : Les différentes contributions de ce grand dossier proposent "d'éclairer les mutations déclenchées par l'espace numérique sur les données à caractère personnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547128

La CNIL face aux nouveaux enjeux numériques / Edouard GEFFRAY in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La CNIL face aux nouveaux enjeux numériques In Cahiers de la fonction publique - N°344 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p. 32-35. Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : L'émergence du numérique conduit à l'adaptation de la régulation en la matière, afin de définir un juste équilibre entre la protection des droits des personnes et l'innovation ou les nécessités impératives d'ordre public. C'est précisément cet équilibre vigilant et lucide qui est au coeur des évolutions actuelles de la CNIL. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480367 [article]  Titre : La CNIL face aux nouveaux enjeux numériques Type de document : Article de périodique Auteurs : Edouard GEFFRAY Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2014 Article en page(s) : p. 32-35 Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : L'émergence du numérique conduit à l'adaptation de la régulation en la matière, afin de définir un juste équilibre entre la protection des droits des personnes et l'innovation ou les nécessités impératives d'ordre public. C'est précisément cet équilibre vigilant et lucide qui est au coeur des évolutions actuelles de la CNIL. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480367

Le Conseil d'Etat, gardien du temple : bref retour sur 25 ans de laïcité / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'Etat, gardien du temple : bref retour sur 25 ans de laïcité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 2 - 20/01/2014 [Article de périodique] / Alexandre LALLET ; Edouard GEFFRAY . - p. 104-105. Mots-clés : CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; FOULARD ISLAMIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992 (n° 130394). La décision Kherouaa a ouvert une période de dialogue fécond entre le Conseil d'Etat et le législateur pour l'application du principe de laïcité, révélant une conception ouverte de ce principe et de ses fondements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242014 [article]  Titre : Le Conseil d'Etat, gardien du temple : bref retour sur 25 ans de laïcité Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LALLET ; Edouard GEFFRAY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 20/01/2014 Article en page(s) : p. 104-105 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; FOULARD ISLAMIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992 (n° 130394). La décision Kherouaa a ouvert une période de dialogue fécond entre le Conseil d'Etat et le législateur pour l'application du principe de laïcité, révélant une conception ouverte de ce principe et de ses fondements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242014

Quelles sont les modalités de remboursement à la collectivité d'origine, par une collectivité d'accueil, des frais de formation d'un agent muté moins de trois ans après sa titularisation ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Quelles sont les modalités de remboursement à la collectivité d'origine, par une collectivité d'accueil, des frais de formation d'un agent muté moins de trois ans après sa titularisation ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 5 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p 381-384. Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TITULARISATION ; FORMATION ; MUTATION ; REMBOURSEMENT Résumé : L'avis contentieux du CE précise le régime juridique applicable au remboursement par une collectivité d'accueil des frais de formation d'une collectivité d'origine lorsqu'un fonctionnaire est muté moins de trois ans après sa titularisation. Conseil d'Etat du 9 mars 2012, req. N° 354114 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227393 [article]  Titre : Quelles sont les modalités de remboursement à la collectivité d'origine, par une collectivité d'accueil, des frais de formation d'un agent muté moins de trois ans après sa titularisation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Edouard GEFFRAY Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p 381-384 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TITULARISATION ; FORMATION ; MUTATION ; REMBOURSEMENT Résumé : L'avis contentieux du CE précise le régime juridique applicable au remboursement par une collectivité d'accueil des frais de formation d'une collectivité d'origine lorsqu'un fonctionnaire est muté moins de trois ans après sa titularisation. Conseil d'Etat du 9 mars 2012, req. N° 354114 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227393

Une communauté d'agglomération peut-elle financer des travaux dans la partie d'un bâtiment dont elle est propriétaire, destinée aux activités culturelles, alors même qu'une autre partie de ce bâtiment a une vocation cultuelle ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes / Edouard GEFFRAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Qui peut être attributaire des terres à vocation agricole ou pastorale d'une section de communes ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Dans quelles conditions, au regard de la loi du 9 décembre 1905, une collectivité territoriale peut-elle prendre en charge des dépenses, en rapport avec un lieu de culte, qui présentent un intérêt public local ? Le code général des collectvités territoriales, en autorisant une collectivité locale à conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d'un édifice destiné à un culte, déroge-t-il à la loi de 1905 ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Quelles conditions tarifaires le service public des transports doit-il satisfaire ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Qui est compétent pour déterminer les conditions de la liquidation d'une communauté de communes par arrêté préfectoral ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2011 juin)

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Dans quelle mesure un département peut-il accorder une subvention à une structure locale d'organisation syndicale ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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A quel moment peut-on soulever une QPC ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

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Quels sont les effets des résultats d'une consultation locale sur la décision du préfet du prononcer une fusion de communes ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

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L'article L. 122-9 est-il conforme à la Constitution ? / Edouard GEFFRAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Comment faire jouer la réquisition d'instruction en cas d'interposition d'une annulation juridictionnelle ? / Edouard GEFFRAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Faut-il notifier le recours introduit contre la décision modificative d'un règlement de lotissement ? / Edouard GEFFRAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire ? / Edouard GEFFRAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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La prescription quinquennale s'applique-t-elle à l'action en paiement d'une collectivité territoriale contre un élu de cette collectivité aux fins de remboursements d'avantages indûment perçus au titre de ses fonctions ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire face au principe d'égalité / Edouard GEFFRAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

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Les obligations comptables des partis politiques / Edouard GEFFRAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges portant sur la rémunération d'agents publics lorsqu'ils sont employés par une collectivité agissant comme en entrepreneur de spectacles vivants ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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La validation par le législateur du transfert aux maires de certaines tâches pour lad élivrance des passeports et cartes nationales d'identité est-elle conforme à la Constitution ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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Dans quelles conditions peut-on refuser de titulariser un agent handicapé recruté sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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La procédure de consultation des électeurs en cas de fusion de communes / Edouard GEFFRAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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La procédure de consultation des électeurs en cas de fusion des communes est-elle conforme à la Constitution ? Le principe de libre administration des collectivités territoriales peut-il être invoqué dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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Une commune peut-elle s'opposer à la fiscalisation partielle ou totale de sa contribution à un syndicat intercommunal ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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Quels délais de prescription faut-il appliquer en matière de restitutions de rémunérations d'agents publics ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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Dans quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d'une délibération l'exonérant du versement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2009 octobre)

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Dans quelles conditions les EPCI peuvent-ils moduler le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre les communes? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2009 octobre)

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Un décret de reclassement d'une route nationale dans la voirie d'une collectivité territoriale doit-il être notifié à la collectivité concernée? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2009 octobre)

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L'abrogation implicite de la loi par la Charte de l'environnement / Edouard GEFFRAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2009 septembre-octobre)

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