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Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs / Michaël KARPENSCHIF in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

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[article] Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6142 - 11/06/2021 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND . - p. 70-72.
Mots-clés : SEML ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Contrairement à une idée reçue, toutes les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ne sont pas des organismes de droit public, au sens des directives européennes, et donc des pouvoirs adjudicateurs. Une étude au cas par cas des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité et les circonstances de leur création peut leur permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736870

[article]
Titre : Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6142
Date de parution : 11/06/2021
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : SEML ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Contrairement à une idée reçue, toutes les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ne sont pas des organismes de droit public, au sens des directives européennes, et donc des pouvoirs adjudicateurs. Une étude au cas par cas des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité et les circonstances de leur création peut leur permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736870

Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes / François GAGNAIRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2020)

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[article] Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF . - p. 675-680.
Mots-clés : MICRO-ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION
coronavirus
Résumé : Le versement de subsides aux entreprises s'opère d'abord sur le fondement du RGEC [règlement général d'exemption par catégorie].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733865

[article]
Titre : Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 675-680
Mots-clés : MICRO-ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION
coronavirus
Résumé : Le versement de subsides aux entreprises s'opère d'abord sur le fondement du RGEC [règlement général d'exemption par catégorie].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733865

Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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[article] Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF . - p. 41-46.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CREDIT ; AVANCE REMBOURSABLE ; SUBVENTION
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent de faire le point sur les différents outils d’intervention économique à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701594

[article]
Titre : Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 22/06/2020
Article en page(s) : p. 41-46
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CREDIT ; AVANCE REMBOURSABLE ; SUBVENTION
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent de faire le point sur les différents outils d’intervention économique à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701594

Droit des aides de l'Etat / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Droit des aides de l'Etat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON . - p. 19-29.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Cette chronique propose une sélection de jurisprudences sur la période de septembre à décembre 2019 en matière d'aides d'Etat. Elles émanent de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment du Tribunal de l'Union européenne, et du Conseil d'Etat. Ces décisions portent essentiellement sur la définition de l'aide, la procédure, l'examen de compatibilité ainsi que la récupération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698043

[article]
Titre : Droit des aides de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 19-29
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Cette chronique propose une sélection de jurisprudences sur la période de septembre à décembre 2019 en matière d'aides d'Etat. Elles émanent de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment du Tribunal de l'Union européenne, et du Conseil d'Etat. Ces décisions portent essentiellement sur la définition de l'aide, la procédure, l'examen de compatibilité ainsi que la récupération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698043

Le régime français d'aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Le régime français d'aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 4-5.
Mots-clés : ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; ENTREPRISE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE
Résumé : L'auteur de cet aperçu rapide porte un regard critique sur le Plan de sécurisation du financement des entreprises adopté par la France pour répondre à la crise du Covid-19 qui a été validé par la Commission européenne. Les trois mécanismes de garanties d'accès au crédit bancaire et aux liquidités ne permettent pas aux entreprises de disposer immédiatement d'aides directes (sous la forme de versement d'aides, d'exonérations d'impôts ou de charges sociales). Un nouveau régime est attendu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694620

[article]
Titre : Le régime français d'aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; ENTREPRISE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE
Résumé : L'auteur de cet aperçu rapide porte un regard critique sur le Plan de sécurisation du financement des entreprises adopté par la France pour répondre à la crise du Covid-19 qui a été validé par la Commission européenne. Les trois mécanismes de garanties d'accès au crédit bancaire et aux liquidités ne permettent pas aux entreprises de disposer immédiatement d'aides directes (sous la forme de versement d'aides, d'exonérations d'impôts ou de charges sociales). Un nouveau régime est attendu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694620

COVID-19 et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les aides purement locales sont-elles des aides d'Etat ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Le retour des autoroutes "dans le giron de l'Etat" en question(s) / Michaël KARPENSCHIF in Droit de la voirie et du domaine public, N°210 (01/09/2019)

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Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Private enforcement et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Après le « contrôle analogue », « l'essentiel de l'activité » / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Droit des aides d'État : décisions du 1er mai au 31 août 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Droit des aides d'État. Décisions de janvier à 30 avril 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Que reste-t-il du Colbertisme ? À propos de l'étude annuelle 2015 du Conseil d'État sur L'action économique des personnes publiques / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Aides des collectivités et droit de l'Union européenne / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

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Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d'achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution ? / Michaël KARPENSCHIF in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Le contrat au service des politiques publiques (première partie) / Florian LINDITCH in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2014 20 janvier)

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À quelles conditions un pluri-contrôle public d'une SPL peut-il être « analogue » ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

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L'égale concurrence et les entreprises publiques locales / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Pratiques anticoncurrencielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs : de l'intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Le programme national « Très Haut Débit, Volet B » : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Du paquet Monti contre Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG simplifié et sécurisé ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita... non hostilis ! / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

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La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? / Michaël KARPENSCHIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2011 11 juillet)

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Regard rétrospectif sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord" / Michaël KARPENSCHIF in Lamy droit public des affaires, n° 159 (2011 juillet)

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Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)

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Les collectivités locales et la directive " services " : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

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CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression. / Michaël KARPENSCHIF in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

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