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Aides des collectivités et droit de l'Union européenne / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Aides des collectivités et droit de l'Union européenne In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE ; Claire DEMUNCK ; Michaël KARPENSCHIF ; Ludovic MIDOL-MONNET ; Denis ENJOLRAS ; Patrick THIEFFRY . - p. 469-489. Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; AIDE D'ETAT ; AIDE PUBLIQUE ; CINEMA ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ENERGIE EOLIENNE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Essai de définition des aides d'Etat (P. Villeneuve) - Le régime communautaire des aides d'Etat (C. Demunck) - Le contrôle européen des aides d'Etat ou la place centrale réservée aux autorités nationales (M. Kapenschif et L. Midol-Monnet) - Les aides sectorielles au cinéma (D. Enjolras) - L'achat d'électricité d'origine éolienne, une aide d'Etat en pleine tourmente (P. Thieffry). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489391 [article]  Titre : Aides des collectivités et droit de l'Union européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE ; Claire DEMUNCK ; Michaël KARPENSCHIF ; Ludovic MIDOL-MONNET ; Denis ENJOLRAS ; Patrick THIEFFRY Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 469-489 Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; AIDE D'ETAT ; AIDE PUBLIQUE ; CINEMA ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ENERGIE EOLIENNE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Essai de définition des aides d'Etat (P. Villeneuve) - Le régime communautaire des aides d'Etat (C. Demunck) - Le contrôle européen des aides d'Etat ou la place centrale réservée aux autorités nationales (M. Kapenschif et L. Midol-Monnet) - Les aides sectorielles au cinéma (D. Enjolras) - L'achat d'électricité d'origine éolienne, une aide d'Etat en pleine tourmente (P. Thieffry). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489391

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GEN_00003521	PERD2536	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Après le « contrôle analogue », « l'essentiel de l'activité » / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Après le « contrôle analogue », « l'essentiel de l'activité » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 16/01/2017 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 21-23. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT IN HOUSE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016 (aff. C-553/15). Cet arrêt apporte des précisions sur le critère de "l'essentiel de l'activité" dans le cadre de l'exception in house. Les prestations confiées par les pouvoirs adjudicateurs actionnaires de l'entité dédiée entrent désormais dans le périmètre de la CJUE, ainsi que celles qui ont été réalisées et/ou qui sont en cours de réalisation par l'entité in house avant même que les pouvoirs adjudicateurs concernés n'en soient devenus actionnaires. Ils doivent cependant remplir également la première des conditions, celle du "contrôle analogue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581010 [article]  Titre : Après le « contrôle analogue », « l'essentiel de l'activité » Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 16/01/2017 Article en page(s) : p. 21-23 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT IN HOUSE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016 (aff. C-553/15). Cet arrêt apporte des précisions sur le critère de "l'essentiel de l'activité" dans le cadre de l'exception in house. Les prestations confiées par les pouvoirs adjudicateurs actionnaires de l'entité dédiée entrent désormais dans le périmètre de la CJUE, ainsi que celles qui ont été réalisées et/ou qui sont en cours de réalisation par l'entité in house avant même que les pouvoirs adjudicateurs concernés n'en soient devenus actionnaires. Ils doivent cependant remplir également la première des conditions, celle du "contrôle analogue". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581010

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GEN_000131401	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression. / Michaël KARPENSCHIF in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

ISBD Vue détaillée [article] CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression. In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2010 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND . - p. 7-12. Mots-clés : CCAG ; TRAVAUX PUBLICS ; REFORME ; PROCEDURE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : Les entreprises comme la maîtrise d'ouvrage attendaient avec impatience la réforme du CCAG Travaux annoncée comme imminente depuis 2007. Leurs voeux sont enfin exaucés puisqu'un arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a abrogé le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207030 [article]  Titre : CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression. Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2010 Article en page(s) : p. 7-12 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CCAG ; TRAVAUX PUBLICS ; REFORME ; PROCEDURE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : Les entreprises comme la maîtrise d'ouvrage attendaient avec impatience la réforme du CCAG Travaux annoncée comme imminente depuis 2007. Leurs voeux sont enfin exaucés puisqu'un arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a abrogé le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207030

Les collectivités locales et la directive " services " : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les collectivités locales et la directive " services " : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 36 - 06/09/2010 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 18-24. Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ; SERVICE PUBLIC ; MARCHE UNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; INTERET GENERAL ; ASSOCIATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ACTION SOCIALE Résumé : Il s'agit d'une étude concernant la directive n° 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. Pour l'auteur, la directive services n'a pas conduit à l'élaboration d'un cadre juridique dédié aux services sociaux d'intérêt général; loin de conférer une liberté réelle aux collectivités locales, certaines dispositions contenues dans la directive devraient au contraire faire peser sur les assemblées délibérantes une contrainte nouvelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210955 [article]  Titre : Les collectivités locales et la directive " services " : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 36 Date de parution : 06/09/2010 Article en page(s) : p. 18-24 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ; SERVICE PUBLIC ; MARCHE UNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; INTERET GENERAL ; ASSOCIATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ACTION SOCIALE Résumé : Il s'agit d'une étude concernant la directive n° 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. Pour l'auteur, la directive services n'a pas conduit à l'élaboration d'un cadre juridique dédié aux services sociaux d'intérêt général; loin de conférer une liberté réelle aux collectivités locales, certaines dispositions contenues dans la directive devraient au contraire faire peser sur les assemblées délibérantes une contrainte nouvelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210955

Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita... non hostilis ! / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

ISBD Vue détaillée [article] Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita... non hostilis ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 35 - 29/08/2011 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 20-25. Mots-clés : TELEVISION LOCALE ; SERVICE PUBLIC service d'interet economique general (sieg) Résumé : L'article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales offre aux collectivités locales et à leurs groupements la possibilité d'éditer un service de télévision locale, de l'exploiter ou de le confier à un opérateur sans que cette attribution soit soumise aux règles de la commande publique. Cette étude présente la nature du service de télédiffusion : le SIEG. Puis, elle souligne la qualification juridique du "contrat d'objectifs et de moyens". Enfin, elle analyse les modalités de versement des financements publics alloués. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219325 [article]  Titre : Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita... non hostilis ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 35 Date de parution : 29/08/2011 Article en page(s) : p. 20-25 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : TELEVISION LOCALE ; SERVICE PUBLIC service d'interet economique general (sieg) Résumé : L'article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales offre aux collectivités locales et à leurs groupements la possibilité d'éditer un service de télévision locale, de l'exploiter ou de le confier à un opérateur sans que cette attribution soit soumise aux règles de la commande publique. Cette étude présente la nature du service de télédiffusion : le SIEG. Puis, elle souligne la qualification juridique du "contrat d'objectifs et de moyens". Enfin, elle analyse les modalités de versement des financements publics alloués. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219325

Le contrat au service des politiques publiques (première partie) / Florian LINDITCH in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Droit des aides d'État : décisions du 1er mai au 31 août 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Droit des aides d'État. Décisions de janvier à 30 avril 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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L'égale concurrence et les entreprises publiques locales / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Du paquet Monti contre Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG simplifié et sécurisé ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d'achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution ? / Michaël KARPENSCHIF in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Pratiques anticoncurrencielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs : de l'intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Private enforcement et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Le programme national « Très Haut Débit, Volet B » : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Que reste-t-il du Colbertisme ? À propos de l'étude annuelle 2015 du Conseil d'État sur L'action économique des personnes publiques / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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À quelles conditions un pluri-contrôle public d'une SPL peut-il être « analogue » ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

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La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? / Michaël KARPENSCHIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2011 11 juillet)

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Regard rétrospectif sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord" / Michaël KARPENSCHIF in Lamy droit public des affaires, n° 159 (2011 juillet)

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Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2014 20 janvier)

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Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2010 29 novembre)

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