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L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif / Hélène HOEPFFNER in Revue du droit public, N°5 (01/09/2021)

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[article] L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif In Revue du droit public - N°5 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER ; Marion UBAUD-BERGERON . - p. 1161-1183.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODIFICATION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754979

[article]
Titre : L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER ; Marion UBAUD-BERGERON
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 1161-1183
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODIFICATION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754979

La liberté de déroger aux CCAG pourrait-elle et devrait-elle être limitée ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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[article] La liberté de déroger aux CCAG pourrait-elle et devrait-elle être limitée ? In Contrats et marchés publics - N°7 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p. 1-2.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Cet article discute de l'opportunité de cristalliser un socle de dispositions dans les CCAG auxquelles il ne serait pas possible de déroger dans un sens défavorable aux entreprises. Trois dispositions sont en particulier visées, ayant pour objet de pallier la carence de la maîtrise d'ouvrage/œuvre ou relatives aux procédures de paiement : la « juste rémunération » des prestations supplémentaires (CCAG, art. 13.4) ; le décompte général et définitif tacite instauré afin d'améliorer la trésorerie des entreprises et de lutter contre les délais cachés (CCAG, art. 12.5) ; le plafonnement des pénalités de retard (CCAG, art. 19.2). Si, d'un point de vue pratique, l'idée est légitime et séduisante, elle semble, d'un point de vue juridique, difficilement réalisable sauf pour une seule disposition, du moins pour les marchés de travaux publics : celle relative aux ordres de services imposant des prestations supplémentaires ou modificatives qui doivent donner lieu à «une juste rémunération du titulaire».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740534

[article]
Titre : La liberté de déroger aux CCAG pourrait-elle et devrait-elle être limitée ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°7
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 1-2
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Cet article discute de l'opportunité de cristalliser un socle de dispositions dans les CCAG auxquelles il ne serait pas possible de déroger dans un sens défavorable aux entreprises. Trois dispositions sont en particulier visées, ayant pour objet de pallier la carence de la maîtrise d'ouvrage/œuvre ou relatives aux procédures de paiement : la « juste rémunération » des prestations supplémentaires (CCAG, art. 13.4) ; le décompte général et définitif tacite instauré afin d'améliorer la trésorerie des entreprises et de lutter contre les délais cachés (CCAG, art. 12.5) ; le plafonnement des pénalités de retard (CCAG, art. 19.2). Si, d'un point de vue pratique, l'idée est légitime et séduisante, elle semble, d'un point de vue juridique, difficilement réalisable sauf pour une seule disposition, du moins pour les marchés de travaux publics : celle relative aux ordres de services imposant des prestations supplémentaires ou modificatives qui doivent donner lieu à «une juste rémunération du titulaire».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740534

Procédure négociée : quelles sont les modifications d'offre initiale autorisées ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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[article] Procédure négociée : quelles sont les modifications d'offre initiale autorisées ? In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p. 18-19.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à une ordonnance du Tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2021 (n° 2101243) qui considère que, dans le cadre d'une procédure adaptée (Mapa), lorsque la négociation porte sur la proposition financière et sur la durée des travaux, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à modifier substantiellement les caractéristiques techniques de leur offre initiale faute de quoi leur offre devient irrégulière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738029

[article]
Titre : Procédure négociée : quelles sont les modifications d'offre initiale autorisées ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NEGOCIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à une ordonnance du Tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2021 (n° 2101243) qui considère que, dans le cadre d'une procédure adaptée (Mapa), lorsque la négociation porte sur la proposition financière et sur la durée des travaux, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à modifier substantiellement les caractéristiques techniques de leur offre initiale faute de quoi leur offre devient irrégulière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738029

Dossier spécial CCAG / Gabriel ECKERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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[article] Dossier spécial CCAG In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT ; Hélène HOEPFFNER ; Laure BEDIER . - p. 13.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : A la suite de la publication des nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales) au Journal officiel du 1er avril 2021, ce dossier fait le point sur les enjeux de la réforme au travers d'entretiens et d'analyses pratiques. A noter que les 6 nouveaux CCAG sont d'ores et déjà utilisables par les acheteurs publics mais qu'une période transitoire est cependant prévue jusqu'au 1er octobre 2021, permettant de continuer à se référer aux CCAG de 2009, en l'absence de précision quant à la version applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732065

[article]
Titre : Dossier spécial CCAG
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT ; Hélène HOEPFFNER ; Laure BEDIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : A la suite de la publication des nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales) au Journal officiel du 1er avril 2021, ce dossier fait le point sur les enjeux de la réforme au travers d'entretiens et d'analyses pratiques. A noter que les 6 nouveaux CCAG sont d'ores et déjà utilisables par les acheteurs publics mais qu'une période transitoire est cependant prévue jusqu'au 1er octobre 2021, permettant de continuer à se référer aux CCAG de 2009, en l'absence de précision quant à la version applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732065

Les contrats de titres de paiement sont des marchés publics / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2021)

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[article] Les contrats de titres de paiement sont des marchés publics In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p. 49-50.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TITRE DE RECETTES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 mars 2021 (n° 438859) qui juge "qu'un contrat de services de titres de paiement ne transférant pas de risque réel lié à l'exploitation dudit service est un marché public. La valeur estimée d'un tel marché prend en compte la valeur faciale totale des titres, complétée par une estimation des frais de gestion versés par la collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735827

[article]
Titre : Les contrats de titres de paiement sont des marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 49-50
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TITRE DE RECETTES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 mars 2021 (n° 438859) qui juge "qu'un contrat de services de titres de paiement ne transférant pas de risque réel lié à l'exploitation dudit service est un marché public. La valeur estimée d'un tel marché prend en compte la valeur faciale totale des titres, complétée par une estimation des frais de gestion versés par la collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735827

Remédier à la défaillance du titulaire d'un marché : pénalités, mise en régie puis résiliation pour faute / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2021)

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Les quasi-contrats administratifs / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (15/02/2021)

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Méthode de notation des offres : une composante du prix des offres peut servir à évaluer la valeur technique / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Dysfonctionnement d'une plateforme de dématérialisation donnant lieu à un nouvel examen des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Contrôle des motifs du recours à la procédure concurrentielle négociée / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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L'indemnisation des surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 dans les contrats de la commande publique / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Du confinement au déconfinement : l'urgence sanitaire jusqu'à quand ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2020)

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Partage de responsabilité entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur en cas d'erreur dans la décomposition du prix global et forfaitaire / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Des pénalités correspondant à 6 % du montant d'un marché ne sont manifestement pas excessives / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Obligation du sous-traitant d'adresser sa demande de paiement en temps utile : après l'heure, c'est plus l'heure ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Régularisation de la situation du sous-traitant qui réalise des prestations pour un montant supérieur à celui prévu / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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La théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution / Hélène HOEPFFNER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Distinction ténue entre rectification et modification de la teneur d'une offre / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Possibilité d'exclure un candidat d'une procédure d'attribution en raison d'agissements constatés lors de précédentes procédures / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Notion d'offre irrégulière / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Annulation d'un avenant bouleversant l'économie d'un marché public au motif que son contenu est illicite / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ? / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Dossier spécial : Code de la commande publique / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Une convention de projet urbain partenarial revêt le caractère d'un contrat administratif / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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La réception des travaux ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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Dans quoi les contrats exclus des ordonnances marchés publics et concessions sont-ils inclus ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Une offre ne permettant pas à une entreprise de faire un bénéfice n'est pas nécessairement anormalement basse. Notification du rejet d'une offre dans un MAPA / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Un pouvoir adjudicateur ayant laissé la possibilité aux candidats de déposer leurs offres en main propre doit prendre ses dispositions pour qu'ils puissent accéder à ses locaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Qu'est-ce qu'une « définition suffisante de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire » au sens de l'article 5 du Code des marchés publics ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Faute du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

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La cession de contrat : histoire d'une rencontre manquée entre les droits public et privé des contrats / Hélène HOEPFFNER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

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Droits d'entrée et délégation de service public / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Intérêt à agir d'un ordre professionnel / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Un avenant peut-il modifier la nature d'un contrat ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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Après les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Un recours conditionné à des sous-critères en procédure adaptée / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Déclaration sans suite d'une procédure entachée d'irrégularité / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)

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L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Absence de complexité suffisante du projet / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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Applicabilité dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn et Garonne / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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