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Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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[article] Loi ESSoC, décryptage In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL ; Marc FIROUD ; Sophie ERRANTE . - p. 597-612.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : Ce dossier revient sur les principales dispositions de la loi pour un État au Service d'une Société de Confiance (loi ESSoC), à travers différents articles relatifs aux nouveaux paradigmes mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655604

[article]
Titre : Loi ESSoC, décryptage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Aurore RANÇON-MEYREL ; Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL ; Marc FIROUD ; Sophie ERRANTE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 597-612
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : Ce dossier revient sur les principales dispositions de la loi pour un État au Service d'une Société de Confiance (loi ESSoC), à travers différents articles relatifs aux nouveaux paradigmes mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655604

L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration / Maud VIALETTES in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

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[article]

fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration In Droit administratif - 8-9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 88-93.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Dans cette étude, les auteures analysent le principe d'organisation et la structure du Code des relations entre le public et l'administration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569281

[article]

fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

Titre : L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 8-9
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 88-93
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Dans cette étude, les auteures analysent le principe d'organisation et la structure du Code des relations entre le public et l'administration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569281

A partir du 1er juin 2016, des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs plus simples / Cécile BARROIS de SARIGNY in Droit administratif, 6 (01/06/2016)

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[article] A partir du 1er juin 2016, des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs plus simples In Droit administratif - 6 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Cécile BARROIS de SARIGNY ; Maud VIALETTES . - p. 112-115.
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
code des relations entre le public et l'administration
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositions du Code des relations entre le public et l'Administration relatives au régime de retrait et d'abrogation des actes administratifs, applicables à compter du 1er juin 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559253

[article]
Titre : A partir du 1er juin 2016, des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs plus simples
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cécile BARROIS de SARIGNY ; Maud VIALETTES
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 6
Date de parution : 01/06/2016
Article en page(s) : p. 112-115
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE
code des relations entre le public et l'administration
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositions du Code des relations entre le public et l'Administration relatives au régime de retrait et d'abrogation des actes administratifs, applicables à compter du 1er juin 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559253

Liberté d'expression des médecins et devoir de confraternité / Maud VIALETTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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[article] Liberté d'expression des médecins et devoir de confraternité In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Maud VIALETTES . - p.493-498.
Mots-clés : MEDECIN ; LIBERTE D'EXPRESSION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DEONTOLOGIE ; PROFESSION MEDICALE
Résumé : Conclusions sur CE, 4 mai 2016, n°376323.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559300

[article]
Titre : Liberté d'expression des médecins et devoir de confraternité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud VIALETTES
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p.493-498
Mots-clés : MEDECIN ; LIBERTE D'EXPRESSION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DEONTOLOGIE ; PROFESSION MEDICALE
Résumé : Conclusions sur CE, 4 mai 2016, n°376323.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559300

Le code des relations entre le public et l'administration / Daniel LABETOULLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2016)

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[article] Le code des relations entre le public et l'administration In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Daniel LABETOULLE ; Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 1-73.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CODIFICATION ; ADMINISTRATION
Résumé : Après s'être penché sur l'originalité du processus d'élaboration du code, ce dossier se demande comment réussir à le simplifier, quel est son champ d'application et s'intéresse aux procédures contradictoires. Puis, il présente la définition, l'adoption, l'entrée en vigueur et la sortie en vigueur des actes administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545185

[article]
Titre : Le code des relations entre le public et l'administration
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Daniel LABETOULLE ; Maud VIALETTES ; Cécile BARROIS de SARIGNY
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2016
Article en page(s) : p. 1-73
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CODIFICATION ; ADMINISTRATION
Résumé : Après s'être penché sur l'originalité du processus d'élaboration du code, ce dossier se demande comment réussir à le simplifier, quel est son champ d'application et s'intéresse aux procédures contradictoires. Puis, il présente la définition, l'adoption, l'entrée en vigueur et la sortie en vigueur des actes administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545185

La consultation du service des domaines constitue-t-elle une garantie au sens de la jurisprudence Danthony ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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La Lex Generalis des relations entre le public et l'administration / Maud VIALETTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Le code des relations entre le public et l'administration / Maud VIALETTES in Cahiers de la fonction publique, N°361 (01/12/2015)

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Communautés de communes : quel délai de convocation des conseillers en vue de la première réunion du conseil communautaire ? / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Comment déterminer la constructibilité en ZAC? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Mineurs isolés étrangers : annulation partielle de la circulaire du 31 mai 2013 / Laurent DOMINGO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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L'article L. 600-1 du code de l'urbanisme est-il invocable à l'occasion du recours directement dirigé contre la délibération approuvant le plan local d'urbanisme ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Le délai de 10 ans laissé par la loi du 12 mai 2009 pour la reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre court-il à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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La transmission au maire, par le président du conseil général, d'une DIA, vaut-elle renonciation du département à exercer le droit de préemption de l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Le droit de reconstruire à l'identique un bâtiment détruit par un sinistre est limité dans le temps / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Les règles du gabarit-enveloppe des constructions devant le Conseil d'État / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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L'abstention des juges du fond à faire usage de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme est-elle contrôlée par le juge de cassation ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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Les parties doivent-elles être mises à même de discuter l'acte délimitant la limite transversale de la mer dont se déduit le caractère littoral de la commune ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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Le contentieux d'une prestation légale améliorée, dans ses conditions d'octroi, par le département relève de la compétence du juge de l'aide sociale / Maud VIALETTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2014)

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La cristallisation des règles d'urbanisme au bénéfice du titulaire d'une autorisation de lotir est-elle limitée ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

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Quelles sont les compétences respectives des juges administratif et judiciaire en matière de contrats aidés ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Appartient-il à la juridiction d'appel de contrôler d'office l'application, par les premiers juges, de l'article L.600-5 ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)

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Qu'est-ce qu'un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de la loi Littoral ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)

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La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / RIBES Didier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2014 24 février)

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À qui adresser une demande tendant à l'abrogation de tout ou partie d'un document d'urbanisme ? / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2014 20 janvier)

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La circonstance que les plans fournis par le pétitionnaire pourraient ne pas être respectés entache-t-elle d'illégalité le permis de construire? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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La notification à un agent de l'abaissement du taux de NBI applicable à son emploi n'est pas une décision individuelle / Maud VIALETTES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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Le juge peut-il enjoindre une collectivité de nommer un agent de retour de détachement sur le premier emploi correspondant à son grade vacant en son sein ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

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Pouvoir hiérarchique et établissement public / Maud VIALETTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

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L'unification du contentieux de l'hospitalisation sans consentement . De quelques questions posées par sa mise en oeuvre au 1 janvier 2013 / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2013 4 février)

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L'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il dans les zones NC ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)

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Comment apprécier l'intérêt à agir contre un permis de construire ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ? / Philippe BAFFERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2013)

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Dans quelle mesure les nouvelles technologies de l'information peuvent-elles être utilisées pour assurer l'information des conseillers généraux ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Le juge doit-il recueillir au préalable les observations des parties lorsqu'il procède à l'annulation seulement partielle d'un permis de construire ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2013)

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Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2013)

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L'article L. 210-1, qui permet la motivation par référence d'une décision de préemption, porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la compétence législative ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Quel est l'objet de la règle de superficie minimale des parcelles constructibles ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Quelles sont les conditions d'application dans le temps de l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage l'obligation de notifier les recours ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Le retrait d'un permis peut-il être légalement notifié au-delà du délai de trois mois ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Constitutionnalité des règles régissant la DUP / Maud VIALETTES in Droit administratif, n° 1 (2012 janvier)

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La preuve du respect du délai de saisine du juge de première instance peut-elle être apportée en appel ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2012)

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Quelles conséquences un maire doit-il tirer de la déclaratin d'illégalité du réglement d'urbanisme de la commune sur l'examen des autorisations d'urbanisme ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est-elle conforme à la Constitution ? / Maud VIALETTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

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Quels sont les recensements de population qui doivent être pris en compte par l'autorité administrative lorsquelle statue sur une demande d'ouverture d'une officile de pharmacie / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2011 juin)

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Le contentieux des sanctions administratives : les nouveaux pouvoirs du juge administratif / Maud VIALETTES in Les Petites Affiches, n° 98 (2011 18 mai)

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Combien de membres la commission permanente d'un conseil régional peut-elle compter ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un litige opposant Pôle Emploi à un ancien agent public demandeur d'emploi ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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L'acte de création d'une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2011)

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Comment distinguer une habitation individuelle d'une habitation collective ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Quel est l'effet sur la légalité de la décision de préemption d'une erreur sur le prix dans la DIA ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2011)

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Quelles sont les conséquences de la déclaration d'illégalité du règlement d'urbanisme d'une commune ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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Le régime des EBC est-il conforme à la Constitution ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Les risques liés à l'interruption d'un chantier peuvent-ils lever la présomption d'urgence à suspendre un permis de construire ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Le caractère définitif de la démission d'un maire est-il subordonné au fait que l'intéressé prenne personnellement connaissance de son acceptation par le préfet ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

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Un contribuable doit-il faire appel avant d'avoir obtenu une nouvelle autorisation de plaider ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

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Qui peut être autorisé à plaider contre un permis de construire au nom d'une section de commune ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2010)

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