Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Philippe GRIMAUD

Documents disponibles écrits par cet auteur (78)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 207-209.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial sollicite l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité, l'éligibilité à cette allocation comme son taux doivent être déterminés par application du barème indicatif prévu pour les agents de la fonction publique d'Etat (arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732313

[article]
Titre : L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 207-209
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial sollicite l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité, l'éligibilité à cette allocation comme son taux doivent être déterminés par application du barème indicatif prévu pour les agents de la fonction publique d'Etat (arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732313

Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Confidentialité dans les collectivités In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p. 555-565.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159

[article]
Titre : Confidentialité dans les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 555-565
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159

Marchés publics. L'exclusion facultative de candidats, un art délicat / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Marchés publics. L'exclusion facultative de candidats, un art délicat - la jurisiprudence européenne récente invite à un rappel des précuations que doit prendre l'acheteur In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6060 - 06/12/2019 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 86-87.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : A l'instar de la directive marchés publics du 2014/24 du 24 février 2014 et notamment de son article 57, le code la commande publique (CCP) distingue deux formes d'exclusion d'un candidat à un marché public : celle de plein droit, liées à la situation sociale ou fiscale de l'entreprise et celle laissée à l'appréciation de l'acheteur, lui laissant le soin de déterminer dans le passif d'un candidat ce qui pourrait conduire à son exclusion. Cet article donne des conseil pratiques pour statuer avec prudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684743

[article]
Titre : Marchés publics. L'exclusion facultative de candidats, un art délicat - la jurisiprudence européenne récente invite à un rappel des précuations que doit prendre l'acheteur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6060
Date de parution : 06/12/2019
Article en page(s) : p. 86-87
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : A l'instar de la directive marchés publics du 2014/24 du 24 février 2014 et notamment de son article 57, le code la commande publique (CCP) distingue deux formes d'exclusion d'un candidat à un marché public : celle de plein droit, liées à la situation sociale ou fiscale de l'entreprise et celle laissée à l'appréciation de l'acheteur, lui laissant le soin de déterminer dans le passif d'un candidat ce qui pourrait conduire à son exclusion. Cet article donne des conseil pratiques pour statuer avec prudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684743

Le juge exerce un contrôle normal sur la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le juge exerce un contrôle normal sur la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 568-569.
Mots-clés : AMENAGEMENT ; POLITIQUE DE LA VILLE ; QUARTIER DEFAVORISE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2019 (n° 42479). "Jugeant de la légalité de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des délimitations de l'un de ces quartiers, le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les limites d'un tel quartier. Cette solution s'explique par la nature du zonage en cause, qui vise à appliquer des mesures de discrimination territoriale positive à des entités urbaines dont les caractéristiques sont précisément définies par le législateur et qui préexistent en réalité à la politique publique qui les saisit".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693275

[article]
Titre : Le juge exerce un contrôle normal sur la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 568-569
Mots-clés : AMENAGEMENT ; POLITIQUE DE LA VILLE ; QUARTIER DEFAVORISE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2019 (n° 42479). "Jugeant de la légalité de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des délimitations de l'un de ces quartiers, le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les limites d'un tel quartier. Cette solution s'explique par la nature du zonage en cause, qui vise à appliquer des mesures de discrimination territoriale positive à des entités urbaines dont les caractéristiques sont précisément définies par le législateur et qui préexistent en réalité à la politique publique qui les saisit".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693275

Un recours "Béziers I" est possible jusqu'à la fin du contrat / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un recours "Béziers I" est possible jusqu'à la fin du contrat - le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans délai In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6055 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ILLEGALITE ; RESILIATION ; ANNULATION
Résumé : Dans une décision du 1er juillet 2019 (n°412243), le Conseil d’État a précisé que l'action en contestation de la validité d'un contrat public par l'une des parties, recours dit jurisprudence Béziers I, qui permet la résiliation ou l'annulation, est ouverte pendant toute la durée d'exécution et non dans un délai particulier. Aucune prescription ne s'y oppose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681796

[article]
Titre : Un recours "Béziers I" est possible jusqu'à la fin du contrat - le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans délai
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6055
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 79
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ILLEGALITE ; RESILIATION ; ANNULATION
Résumé : Dans une décision du 1er juillet 2019 (n°412243), le Conseil d’État a précisé que l'action en contestation de la validité d'un contrat public par l'une des parties, recours dit jurisprudence Béziers I, qui permet la résiliation ou l'annulation, est ouverte pendant toute la durée d'exécution et non dans un délai particulier. Aucune prescription ne s'y oppose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681796

Quand le secteur public fait concurrence au privé / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

Permalink
Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
Pour le juge du référé mesures utiles saisi en matière de travaux publics, "urgence = danger immédiat" / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)

Permalink
Essence ou existence : la qualité de l’ordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

Permalink
Un titre de recettes antidaté n'est pas nécessairement irrégulier / Olivier VILLEMAGNE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

Permalink
Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2018)

Permalink
Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché ! / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5983 (06/07/2018)

Permalink
La réattribution d'un marché résilié exclut l'indemnisation du bénéfice perdu / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

Permalink
Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)

Permalink
La filiale de droit privé d'une collectivité publique peut être un pouvoir adjudicateur / Olivier VILLEMAGNE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2018)

Permalink
Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

Permalink
Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

Permalink
Demande de modulation des pénalités de retard : une justification objective s'impose / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

Permalink
La cession d'un marché résultant d'une réorganisation interne de l'entreprise peut être approuvé tacitement / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

Permalink
Pas de concession sans risque, pas de marché de gré à gré sans urgence : l'organisation provisoire du service public ne permet pas de s'affranchir des qualifications textuelles / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

Permalink
Une jurisprudence floue ne constitue pas une règle / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

Permalink
Le comptable public est, de par ses fonctions, et sans autre condition, habilité à déclarer les créances de la collectivité auprès du mandataire judiciaire / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)

Permalink
Prise en compte d'éléments postérieurs au manquement du comptable public dans la détermination du préjudice financier / Philippe GRIMAUD ; Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

Permalink
La conclusion d'une concession de service provisoire est possible en cas de défaillance du titulaire / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2017)

Permalink
L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer la fin anticipée du détachement / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

Permalink
Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink
Travaux publics menés par une personne privée : retour vers Montségur / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

Permalink
Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

Permalink
La réduction substantielle d'un marché sans nouvelle mise en concurrence, par voie de transaction, n'est pas conforme aux traités / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

Permalink
Délégation(s) de service(s) public(s) : qui se ressemble peut s'assembler / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2017)

Permalink
Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique : la voie seule, mais toute la voie / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°194 (01/01/2017)

Permalink
Acheteurs et candidats, les liaisons dangereuses / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

Permalink
La violation d'une clause obligatoire ou du texte l'imposant relèvent toutes deux de la responsabilité contractuelle / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

Permalink
Rupture du contrat : la théorie de la prise d'acte devant le juge administratif / Philippe GRIMAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Au-delà de cinq ans, le juge des comptes doit décharger d'office le comptable public / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)

Permalink
Examen de la valeur technique des offres : la confiance n'exclut pas le contrôle, elle l'exige / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2016)

Permalink
La transaction n'est pas une séance de rattrapage pour les marchés irréguliers / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2016)

Permalink
Pas de réduction Fillon pour les régies personnalisées / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2016)

Permalink
Responsabilités des comptables et des ordonnateurs : quel impact des pressions subies ? / Olivier VILLEMAGNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

Permalink
Le contribuable d'une section de commune qui la représente en justice n'est pas partie à l'instance et n'agit pas à ses frais et risques / Olivier VILLEMAGNE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2015)

Permalink
Une convention ne retraçant que des obligations légales ne peut porter atteinte ni au principe ni au montant d'une dépense obligatoire au sens de l'article L. 1612-15 du CGCT / Olivier VILLEMAGNE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2015)

Permalink
Dépense d'un maire : une dépense de nature imprécise mal imputée engage la responsabilité du comptable public, lequel aurait dû en suspendre le paiement / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2015)

Permalink
La collectivité doit rechercher un emploi adapté pour l'agent en congé de longue durée apte à occuper un tel emploi / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)

Permalink
Résiliation d'une DSP : droit à indemnisation des biens de retour non amortis ouvert même lorsque le compte prévisionnel d'exploitation est déficitaire / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)

Permalink
Responsabilité décennale. Le Conseil d'Etat se penche sur les désordres apparents / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5823 (03/07/2015)

Permalink
L'agent contractuel condamné à une peine mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire a, en principe, droit à la régularisation de son contrat / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2015)

Permalink
Marchés publics. Candidature irrégulière : ne pas siffler , c'est jouer / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

Permalink
Le caractère unique, exhaustif et définitif du décompte général d'un marché de travaux n'est pas un moyen d'ordre public / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2015)

Permalink
Communication syndicale : réserver l'accès à l'intranet aux seules organisations représentatives est discriminatoire / Philippe GRIMAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Le contribuable autorisé à plaider au nom de la section de commune n'a pas droit au remboursement de ses frais de justice / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

Permalink
Absence de droit à indemnité pour le candidat évincé d'une procédure de marché pour une offre irrégulière... même si l'offre retenue l'est tout autant / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2015)

Permalink
Les moyens matériels mis à disposition des syndicats par l'administration ne peuvent en principe pas être réservés aux seules organisations syndicales représentatives / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2014)

Permalink
Payer le titulaire du marché n'est pas payer son sous-traitant... et l'erreur ou l'oubli ne permettent pas l'appel en garantie / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2014)

Permalink
Marchés publics. Résiliation aux torts du titulaire : le juge a le dernier mot / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5788 (31/10/2014)

Permalink
Police des débits de boissons : la fermeture pour troubles à l'ordre public, dura lex pour les gérants respectueux de leurs obligations / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

Permalink
Le POS qui interdit les affouillements et exhaussements n'interdit pas ceux nécessaires à la mise en état du terrain / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2014)

Permalink
Un tiers ne peut se prévaloir des stipulations d'une convention d'aménagement relative à la remise d'équipements publics à la collectivité / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Faut de disposition dans le statut particulier, la limite d'âge des fonctionnaires territoriaux est celle des fonctionnaires d'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2013 Décembre)

Permalink
La cession de droits réels sur les biens communaux de la loi du 10 juin 1793 relève de la compétence du conseil municipal / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
Point de départ de la prescription quinquennale sur les traitements et salaires / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
Le maître d'ouvrage de la voirie publique peut conclure une convention tendant au partage du coût de son entretien avec un tiers / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

Permalink
Domaine public avant le 1er juillet 2006, domaine public toujours / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Existe-t-il un intérêt à agir moral et extra-immobilier contre une autorisation d'urbanisme ? / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2012 3 décembre)

Permalink
Quand le titulaire du marché choisit de faire naître un différend avec l'administration et en fixe la date / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

Permalink
Un droit à indemnité pour l'occupant du domaine public routier ? / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, n° 165 (2012 octobre - novembre)

Permalink
Responsabilité sans faute pour défaut d'entretien d'un ouvrage public / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, n° 163 (2012 juillet-août)

Permalink
Légalité d'un permis de construire modificatif reposant sur un dossier de demande sommaire / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

Permalink
Peut-on saisir le juge du fond pour demander l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public ? / Philippe GRIMAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Responsabilité contractuelle de droit commun et garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux : deux régimes, une seule cause juridique / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

Permalink
L'absence de parapet sur une route ne présentant pas de danger particulier n'est pas constitutive d'un défaut d'aménagement normal / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, n° 152 (2011 mai)

Permalink
Une déclaration d'utilité publique est-elle légale en l'absence de délibération du conseil municipal saisissant le Préfet ? / Philippe GRIMAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Grands travaux et concurrence entre occupants du domaine public portuaire / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

Permalink
Irrecevabilité pour défaut du mémoire de l'article 50 du CCAG travaux : une modeste possibilité de régularisation / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2010 20 décembre)

Permalink
Une déclaration d'utilité publique est-elle illégale en raison de l'absence de réels motifs d'utilité publique / Philippe GRIMAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Réclamation préalable en cas de différend : la trompeuse simplicité du CCAG prestations intellectuelles / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

Permalink
Droit à indemnisation de l'entreprise illégalement évincée de la procédure de passation : la jurisprudence ETPO Guadeloupe-Biwater confirmée / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

Permalink
Programme d'aménagement d'ensemble : mode d'emploi / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5549 (2010 2 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Philippe GRIMAUD

Documents disponibles écrits par cet auteur (78)