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Droit des énergies renouvelables : janvier 2018 - décembre 2018 / David DEHARBE in Droit de l'environnement, 275 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Droit des énergies renouvelables : janvier 2018 - décembre 2018 In Droit de l'environnement - 275 - 01/02/2019 [Article de périodique] / David DEHARBE ; Stéphanie GANDET . - p. 79-88. Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; METHANISATION Résumé : En 2018, le régime juridique des énergies renouvelables demeure toujours un enjeu de luttes féroces. Malgré l'entrée en vigueur de l'autorisation unique, l'éolien terrestre a subi de plein fouet les dégâts causés par la jurisprudence sur les capacités techniques et financières ou sur l'indépendance de l'autorité environnementale. La méthanisation découvre à son tour les méfaits du syndrome "NIMBY". Dans le solaire, les parlementaires ont fait échec à l'autoconsommation collective. L'exploration et l'exploitation de la géothermie, quant à elles, bénéficient d'un régime simplifié ou consolidé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663397 [article]  Titre : Droit des énergies renouvelables : janvier 2018 - décembre 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : David DEHARBE ; Stéphanie GANDET Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : 275 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 79-88 Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; METHANISATION Résumé : En 2018, le régime juridique des énergies renouvelables demeure toujours un enjeu de luttes féroces. Malgré l'entrée en vigueur de l'autorisation unique, l'éolien terrestre a subi de plein fouet les dégâts causés par la jurisprudence sur les capacités techniques et financières ou sur l'indépendance de l'autorité environnementale. La méthanisation découvre à son tour les méfaits du syndrome "NIMBY". Dans le solaire, les parlementaires ont fait échec à l'autoconsommation collective. L'exploration et l'exploitation de la géothermie, quant à elles, bénéficient d'un régime simplifié ou consolidé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663397

L'an I de l'autorisation environnementale unique / David DEHARBE in Droit de l'environnement, 255 (01/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'an I de l'autorisation environnementale unique In Droit de l'environnement - 255 - 01/04/2017 [Article de périodique] / David DEHARBE . - p. 145. Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le régime de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur le 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations IPCE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement )ou IOTA (Installations Ouvrages Travaux Activités). L'auteur salue la dimension intégrée de cette autorisation, mais relève qu'elle est cependant sous géométrie variable sous certians aspects. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600291 [article]  Titre : L'an I de l'autorisation environnementale unique Type de document : Article de périodique Auteurs : David DEHARBE Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : 255 Date de parution : 01/04/2017 Article en page(s) : p. 145 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le régime de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur le 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations IPCE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement )ou IOTA (Installations Ouvrages Travaux Activités). L'auteur salue la dimension intégrée de cette autorisation, mais relève qu'elle est cependant sous géométrie variable sous certians aspects. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600291

De l'intérêt à agir contre un projet industriel en contentieux de l'urbanisme / Sébastien BECUE in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)

ISBD Vue détaillée [article] De l'intérêt à agir contre un projet industriel en contentieux de l'urbanisme In Droit de l'environnement - N°247 - 01/08/2016 [Article de périodique] / Sébastien BECUE ; David DEHARBE . - p. 261-264. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; RELATION DE VOISINAGE ; RECEVABILITE Résumé : "L'évolution de la notion d'intérêt à agir a laissé craindre un durcissement excessif des conditions d'accès au juge de l'urbanisme avant l'infléchissement de sa position par le Conseil d'Etat. Ces récents développements ont des répercussions directes sur la stratégie contentieuse des acteurs au procès de l'autorisation d'urbanisme." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564075 [article]  Titre : De l'intérêt à agir contre un projet industriel en contentieux de l'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien BECUE ; David DEHARBE Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°247 Date de parution : 01/08/2016 Article en page(s) : p. 261-264 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INTERET POUR AGIR ; RELATION DE VOISINAGE ; RECEVABILITE Résumé : "L'évolution de la notion d'intérêt à agir a laissé craindre un durcissement excessif des conditions d'accès au juge de l'urbanisme avant l'infléchissement de sa position par le Conseil d'Etat. Ces récents développements ont des répercussions directes sur la stratégie contentieuse des acteurs au procès de l'autorisation d'urbanisme." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564075

Synthèse. Energies renouvelables (Janvier 2015 - janvier 2016) / David DEHARBE in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Synthèse. Energies renouvelables (Janvier 2015 - janvier 2016) In Droit de l'environnement - N°241 - 01/01/2016 [Article de périodique] / David DEHARBE ; S. GANDET . - p. 40-48. Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Marquée par l'avènement du nouveau cadre de soutien financier, l'année écoulée a également vu se poursuivre le travail de codification du droit de l'énergie avec le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015. On peut noter également que la jurisprudence éolienne et solaire se diversifie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540913 [article]  Titre : Synthèse. Energies renouvelables (Janvier 2015 - janvier 2016) Type de document : Article de périodique Auteurs : David DEHARBE ; S. GANDET Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°241 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 40-48 Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Marquée par l'avènement du nouveau cadre de soutien financier, l'année écoulée a également vu se poursuivre le travail de codification du droit de l'énergie avec le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015. On peut noter également que la jurisprudence éolienne et solaire se diversifie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540913

Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire / David DEHARBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°27 - 28/07/2014 [Article de périodique] / David DEHARBE . - p.1566-1572. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE police administrative spÉciale Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 26 février 2014 (n° 351514). Le Conseil d'Etat reconnaît, à l'occasion d'un nouveau contentieux de texte relatif au risque d'exposition à l'amiante, l'applicabilité directe du droit à un environnement sain, la singularité de la situation de précaution et ajuste son contrôle sur les mesures sanitaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478447 [article]  Titre : Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : David DEHARBE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°27 Date de parution : 28/07/2014 Article en page(s) : p.1566-1572 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE police administrative spÉciale Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 26 février 2014 (n° 351514). Le Conseil d'Etat reconnaît, à l'occasion d'un nouveau contentieux de texte relatif au risque d'exposition à l'amiante, l'applicabilité directe du droit à un environnement sain, la singularité de la situation de précaution et ajuste son contrôle sur les mesures sanitaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478447

Affichage publicitaire : dispositifs publicitaires implantés dans une agglomération de moins de 10000 habitants visibles depuis une route départementale / David DEHARBE in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Affichage publicitaire : enseignes scéllées au sol d'une hauteur dépassant les limites définies par l'article 6 du décret du 24 février 1982 / David DEHARBE in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l'environnement / David DEHARBE in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2010 mars)

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