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Auteur Fabrice MELLERAY |
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Les dix ans de la jurisprudence Danthony / Caroline LANTERO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 14 (18/04/2022)
[article] Les dix ans de la jurisprudence Danthony In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 14 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Caroline LANTERO ; Gaëlle DUMORTIER ; Fabrice MELLERAY ; Olga MAMOUDY ; Yann LIVENAIS ; Jean-Charles ROTOULLIE . - p. 781-813.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; VICE DE PROCEDURE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : "Par ses deux arrêts Danthony du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a repensé et renouvelé le régime contentieux du vice de procédure. Avec le recul de dix ans de pratique et d'ancrage de cette jurisprudence, le moment semblait propice pour en dresser un bilan avec ceux qui ont participé à son élaboration et ceux qui la pratiquent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767901 [article]
Titre : Les dix ans de la jurisprudence Danthony Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline LANTERO ; Gaëlle DUMORTIER ; Fabrice MELLERAY ; Olga MAMOUDY ; Yann LIVENAIS ; Jean-Charles ROTOULLIE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 14 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 781-813 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; VICE DE PROCEDURE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : "Par ses deux arrêts Danthony du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a repensé et renouvelé le régime contentieux du vice de procédure. Avec le recul de dix ans de pratique et d'ancrage de cette jurisprudence, le moment semblait propice pour en dresser un bilan avec ceux qui ont participé à son élaboration et ceux qui la pratiquent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767901 Les petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)
[article] Les petites sources du droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY ; Delphine COSTA ; Pascal COMBEAU . - p. 916-940.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOURCES DU DROIT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE Résumé : Dossier : les " « petites » sources du droit administratif (...) connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles. Si ces sources retiennent moins l'attention que celles classiquement étudiées à ce titre, elles n'en occupent pas moins une place essentielle en pratique et donnent lieu à une jurisprudence en pleine évolution. Leur articulation avec les notions d'acte administratif, de décision ou encore d'acte faisant grief n'est pas toujours aisée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666451 [article]
Titre : Les petites sources du droit administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MELLERAY ; Delphine COSTA ; Pascal COMBEAU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°16 Date de parution : 06/05/2019 Article en page(s) : p. 916-940 Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOURCES DU DROIT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE Résumé : Dossier : les " « petites » sources du droit administratif (...) connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles. Si ces sources retiennent moins l'attention que celles classiquement étudiées à ce titre, elles n'en occupent pas moins une place essentielle en pratique et donnent lieu à une jurisprudence en pleine évolution. Leur articulation avec les notions d'acte administratif, de décision ou encore d'acte faisant grief n'est pas toujours aisée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666451 Enfin, le code de la commande publique ! / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)
[article] Enfin, le code de la commande publique ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°7 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Bertrand DACOSTA ; Sophie ROUSSEL ; Fabrice MELLERAY . - p. 375-401.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODIFICATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE Résumé : Dossier : "Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de divers textes dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985. Sachant que la première, applicable également aux marchés privés, subsistera. Le code reprend également différentes règles jurisprudentielles, spécialement dans son titre préliminaire. Il pose de délicates questions de champ d'application." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660778 [article]
Titre : Enfin, le code de la commande publique ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Bertrand DACOSTA ; Sophie ROUSSEL ; Fabrice MELLERAY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°7 Date de parution : 25/02/2019 Article en page(s) : p. 375-401 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODIFICATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE Résumé : Dossier : "Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de divers textes dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985. Sachant que la première, applicable également aux marchés privés, subsistera. Le code reprend également différentes règles jurisprudentielles, spécialement dans son titre préliminaire. Il pose de délicates questions de champ d'application." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660778 Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)
[article] Sur la situation juridique des agents contractuels In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 301-303.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420 [article]
Titre : Sur la situation juridique des agents contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MELLERAY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 11/02/2019 Article en page(s) : p. 301-303 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420 Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)
[article] Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°1 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 25-29.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL Résumé : A partir d'une analyse sur la structure actuelle de la fonction publique, cet article s'interroge sur une éventuelle "privatisation" de l'emploi public par un recours accru à des agents contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655919 [article]
Titre : Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MELLERAY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 14/01/2019 Article en page(s) : p. 25-29 Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL Résumé : A partir d'une analyse sur la structure actuelle de la fonction publique, cet article s'interroge sur une éventuelle "privatisation" de l'emploi public par un recours accru à des agents contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655919 Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)
PermalinkLa déontologie et bien d'autres choses / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)
PermalinkLa Lex Generalis des relations entre le public et l'administration / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)
PermalinkLe recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)
PermalinkDossier : Le droit de l'enseignement supérieur en mouvement / Didier TRUCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)
PermalinkDe l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier dans le contentieux de la répression disciplinaire / Fabrice MELLERAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)
PermalinkDu pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)
PermalinkA propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif Le ' moment 1900' et ses suites / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)
PermalinkL'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)
PermalinkL'expertise dans le procès administratif / Pascale GONOD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (07/07/2014)
PermalinkAccord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)
PermalinkL'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)
PermalinkPrécisions sur le périmètre du domaine public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2013 23 septembre)
PermalinkL'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ? / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)
PermalinkEmplois d'avenir et Constitution / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2013 21 janvier)
PermalinkPermalinkL'action en revendication d'archives publiques relève de la compétence du juge judiciaire / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkLe traitement contentieux des « vices propres » des décisions prises en matière de RMI/RSA / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkPrécisions sur la notion d'utilisation du domaine public justifiant le paiement d'une redevance / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkExtension du recours en révision aux juridictions administratives spécialisées / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkLa sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)
PermalinkL'intérêt général peut primer sur la légalité en matière de référé-suspension / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2012 juin)
PermalinkLa rémunération d'un fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 5 (2012 mai)
PermalinkCinq années de code général de la propriété des personnes publiques : de l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011 / CAZCARRA Cyril in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121, cahier détaché 2 (2012 9 avril)
PermalinkLes conséquences du droit d'un fonctionnaire stagiaire à accomplir son stage / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)
PermalinkPermalinkErreur manifeste d'appréciation et recrutement au tour extérieur / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)
PermalinkPrécisions sur la neutralisation de certains vices de procédure / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)
PermalinkLe nouveau souffle de la jurisprudence Lafage ? / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 2 (2012 février)
PermalinkUn maire ne peut pas réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkQue reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ? / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkCinq années de réforme de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)
PermalinkEngagement de la responsabilité de l'Etat du fait de l'application d'une coutume internationale / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkQuestion prioritaire de constitutionnalité et impartialité des juridictions suprêmes / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkHarcèlement moral dans l'Administration : incidences du comportement de la victime / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkLa nature juridique d'un arrêté d'ouverture de concours / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkL'apport au contentieux administratif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / NOYER Bernard in Droit administratif, n° 8-9 (2011 août - septembre)
PermalinkLes conséquences du silence gardé par l'Administration sur une offre de démission présentée par un fonctionnaire / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkLes modalités de calcul de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkEngagement de la responsabilité de l'Etat du fait de l'application d'une convention internationale / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2011 avril)
PermalinkLimites des pouvoirs du juge des contraventions de voirie / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 3 (2011 mars)
PermalinkConventions domaniales, délégations de service public, mise en concurrence : l'affaire du stade Jean Bouin / François BRENET in Droit administratif, n° 2 (2011 février)
PermalinkLes obligations de l'Administration en cas de suspension du contrat de recrutement d'un agent public / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkCompétence juridictionnelle en matière d'emprise irrégulière / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkLa loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profonde / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)
PermalinkAvancée de l'obligation "in solidum" en matière de responsabilité extracontractuelle de la puissance publique / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkLa décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)
PermalinkLa méfiance du Conseil d'Etat vis-à-vis du principe d'estoppel / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)
PermalinkDéfinition de la notion d'ouvrage public et précisions sur le service public de l'électricité / Fabrice MELLERAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)
PermalinkDe l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier en matière de contentieux des sanctions / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)
PermalinkUne nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. Commentaires du décret n° 2010-164 du 22 février relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / NOYER Bernard in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)
PermalinkLa possibilité des tiers d'obtenir la communication d'arrêtés individuels d'attribution d'un régime indemnitaire / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)
PermalinkAnnulation du rehaussement du seuil de passation des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2010 avril)
PermalinkNouvel élargissement de la notion d'accident de service. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2010 avril)
PermalinkProjet de décret : la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat / Fabrice MELLERAY in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2010 mars-avril)
PermalinkPrécisions sur les contours du domaine public et interrogations sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de gestion du domaine privé. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 2 (2010 février)
PermalinkSur la possibilité d'opérer une cession au rabais d'un immeuble au profit d'une association. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 2 (2010 février)
PermalinkLa compétence exclusive du comptable public pour recouvrer les recettes publiques et la définition des ces dernières / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2010 janvier)
PermalinkUne disposition législative muette sur ses conditions d'entrée en vigueur et ne nécessitant pas de mesures réglementaires d'application n'est pas pour autant toujours immédiatement applicable / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2010 janvier)
PermalinkIncertitudes sur la notion d'acte créateur de droits / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkSecours en mer et collaboration occasionnelle au service public / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkLa nécessité de ne pas trop s'écarter de l'estimation du service des domaines pour fixer le prix de vente d'un bien immobilier / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2009 novembre)
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