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Les petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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[article] Les petites sources du droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY ; Delphine COSTA ; Pascal COMBEAU . - p. 916-940.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOURCES DU DROIT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE
Résumé : Dossier : les " « petites » sources du droit administratif (...) connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles. Si ces sources retiennent moins l'attention que celles classiquement étudiées à ce titre, elles n'en occupent pas moins une place essentielle en pratique et donnent lieu à une jurisprudence en pleine évolution. Leur articulation avec les notions d'acte administratif, de décision ou encore d'acte faisant grief n'est pas toujours aisée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666451

[article]
Titre : Les petites sources du droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY ; Delphine COSTA ; Pascal COMBEAU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°16
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 916-940
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOURCES DU DROIT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE
Résumé : Dossier : les " « petites » sources du droit administratif (...) connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles. Si ces sources retiennent moins l'attention que celles classiquement étudiées à ce titre, elles n'en occupent pas moins une place essentielle en pratique et donnent lieu à une jurisprudence en pleine évolution. Leur articulation avec les notions d'acte administratif, de décision ou encore d'acte faisant grief n'est pas toujours aisée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666451

Enfin, le code de la commande publique ! / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)

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[article] Enfin, le code de la commande publique ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°7 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Bertrand DACOSTA ; Sophie ROUSSEL ; Fabrice MELLERAY . - p. 375-401.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODIFICATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Dossier : "Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de divers textes dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985. Sachant que la première, applicable également aux marchés privés, subsistera. Le code reprend également différentes règles jurisprudentielles, spécialement dans son titre préliminaire. Il pose de délicates questions de champ d'application."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660778

[article]
Titre : Enfin, le code de la commande publique !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand DACOSTA ; Sophie ROUSSEL ; Fabrice MELLERAY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°7
Date de parution : 25/02/2019
Article en page(s) : p. 375-401
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODIFICATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Dossier : "Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de divers textes dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985. Sachant que la première, applicable également aux marchés privés, subsistera. Le code reprend également différentes règles jurisprudentielles, spécialement dans son titre préliminaire. Il pose de délicates questions de champ d'application."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660778

Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)

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[article] Sur la situation juridique des agents contractuels In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 301-303.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420

[article]
Titre : Sur la situation juridique des agents contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°5
Date de parution : 11/02/2019
Article en page(s) : p. 301-303
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420

Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)

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[article] Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°1 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 25-29.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL
Résumé : A partir d'une analyse sur la structure actuelle de la fonction publique, cet article s'interroge sur une éventuelle "privatisation" de l'emploi public par un recours accru à des agents contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655919

[article]
Titre : Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 25-29
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL
Résumé : A partir d'une analyse sur la structure actuelle de la fonction publique, cet article s'interroge sur une éventuelle "privatisation" de l'emploi public par un recours accru à des agents contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655919

Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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[article] Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°37 - 07/11/2016 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 2119-2122.
Mots-clés : SOURCES DU DROIT ; DROIT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI DE RECOURS ; RECEVABILITE ; SITE INTERNET
droit souple
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2016 (sect., n° 388150). "Le délai de recours contre un acte de droit souple d'une autorité de régulation court, pour les professionnels du secteur, à compter de sa mise en ligne sur le site internet de l'autorité. Les justiciables disposent de la faculté de demander l'abrogation de cet acte s'ils ne l'ont pas contesté dans le délai de droit commun de deux mois".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574487

[article]
Titre : Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°37
Date de parution : 07/11/2016
Article en page(s) : p. 2119-2122
Mots-clés : SOURCES DU DROIT ; DROIT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI DE RECOURS ; RECEVABILITE ; SITE INTERNET
droit souple
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2016 (sect., n° 388150). "Le délai de recours contre un acte de droit souple d'une autorité de régulation court, pour les professionnels du secteur, à compter de sa mise en ligne sur le site internet de l'autorité. Les justiciables disposent de la faculté de demander l'abrogation de cet acte s'ils ne l'ont pas contesté dans le délai de droit commun de deux mois".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574487

La déontologie et bien d'autres choses / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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La Lex Generalis des relations entre le public et l'administration / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Dossier : Le droit de l'enseignement supérieur en mouvement / Didier TRUCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier dans le contentieux de la répression disciplinaire / Fabrice MELLERAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Du pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

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A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif Le ' moment 1900' et ses suites / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)

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L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)

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L'expertise dans le procès administratif / Pascale GONOD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (07/07/2014)

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Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)

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Précisions sur le périmètre du domaine public / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2013 23 septembre)

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L'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ? / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)

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Emplois d'avenir et Constitution / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2013 21 janvier)

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Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

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L'action en revendication d'archives publiques relève de la compétence du juge judiciaire / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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Le traitement contentieux des « vices propres » des décisions prises en matière de RMI/RSA / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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Précisions sur la notion d'utilisation du domaine public justifiant le paiement d'une redevance / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

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Extension du recours en révision aux juridictions administratives spécialisées / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 7 (2012 juillet)

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La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)

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L'intérêt général peut primer sur la légalité en matière de référé-suspension / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2012 juin)

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La rémunération d'un fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 5 (2012 mai)

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Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques : de l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011 / CAZCARRA Cyril in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121, cahier détaché 2 (2012 9 avril)

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Les conséquences du droit d'un fonctionnaire stagiaire à accomplir son stage / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Propriété et domanialité d'un mur / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Erreur manifeste d'appréciation et recrutement au tour extérieur / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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Précisions sur la neutralisation de certains vices de procédure / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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Le nouveau souffle de la jurisprudence Lafage ? / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 2 (2012 février)

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Un maire ne peut pas réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2012 janvier)

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Que reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ? / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2012 janvier)

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Cinq années de réforme de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)

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Engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de l'application d'une coutume internationale / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

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Question prioritaire de constitutionnalité et impartialité des juridictions suprêmes / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2011 novembre)

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Harcèlement moral dans l'Administration : incidences du comportement de la victime / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2011 octobre)

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La nature juridique d'un arrêté d'ouverture de concours / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2011 octobre)

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L'apport au contentieux administratif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / NOYER Bernard in Droit administratif, n° 8-9 (2011 août - septembre)

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Les conséquences du silence gardé par l'Administration sur une offre de démission présentée par un fonctionnaire / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 7 (2011 juillet)

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Les modalités de calcul de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 7 (2011 juillet)

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Engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de l'application d'une convention internationale / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2011 avril)

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Limites des pouvoirs du juge des contraventions de voirie / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 3 (2011 mars)

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Conventions domaniales, délégations de service public, mise en concurrence : l'affaire du stade Jean Bouin / François BRENET in Droit administratif, n° 2 (2011 février)

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Les obligations de l'Administration en cas de suspension du contrat de recrutement d'un agent public / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2011 janvier)

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Compétence juridictionnelle en matière d'emprise irrégulière / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2010 novembre)

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La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profonde / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)

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Avancée de l'obligation "in solidum" en matière de responsabilité extracontractuelle de la puissance publique / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 10 (2010 octobre)

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La décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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La méfiance du Conseil d'Etat vis-à-vis du principe d'estoppel / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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Définition de la notion d'ouvrage public et précisions sur le service public de l'électricité / Fabrice MELLERAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)

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De l'erreur manifeste d'appréciation au contrôle entier en matière de contentieux des sanctions / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. Commentaires du décret n° 2010-164 du 22 février relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / NOYER Bernard in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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La possibilité des tiers d'obtenir la communication d'arrêtés individuels d'attribution d'un régime indemnitaire / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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Annulation du rehaussement du seuil de passation des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2010 avril)

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Nouvel élargissement de la notion d'accident de service. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2010 avril)

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Projet de décret : la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat / Fabrice MELLERAY in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2010 mars-avril)

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Précisions sur les contours du domaine public et interrogations sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de gestion du domaine privé. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 2 (2010 février)

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Sur la possibilité d'opérer une cession au rabais d'un immeuble au profit d'une association. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 2 (2010 février)

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La compétence exclusive du comptable public pour recouvrer les recettes publiques et la définition des ces dernières / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2010 janvier)

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Une disposition législative muette sur ses conditions d'entrée en vigueur et ne nécessitant pas de mesures réglementaires d'application n'est pas pour autant toujours immédiatement applicable / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 1 (2010 janvier)

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Incertitudes sur la notion d'acte créateur de droits / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 12 (2009 décembre)

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Secours en mer et collaboration occasionnelle au service public / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 12 (2009 décembre)

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La nécessité de ne pas trop s'écarter de l'estimation du service des domaines pour fixer le prix de vente d'un bien immobilier / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 11 (2009 novembre)

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