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Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 11/07/2016 [Article de périodique] / François BARQUE . - p. 35-37. Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2016 (sect., n° 393540). Dans cette note, l'auteur souligne les enjeux et la portée du "rééquilibrage" opéré par le juge administratif dans le cadre général des procédures d'urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559078 [article]  Titre : Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique Type de document : Article de périodique Auteurs : François BARQUE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 11/07/2016 Article en page(s) : p. 35-37 Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2016 (sect., n° 393540). Dans cette note, l'auteur souligne les enjeux et la portée du "rééquilibrage" opéré par le juge administratif dans le cadre général des procédures d'urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559078

L'acte II de la loi "Montagne" : de nouvelles raisons d'espérer ? / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'acte II de la loi "Montagne" : de nouvelles raisons d'espérer ? - A propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du Gouvernement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44 - 02/11/2015 [Article de périodique] / François BARQUE . - p. 3-4. Mots-clés : LOI MONTAGNE ; TOURISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COUVERTURE NUMERIQUE ; PARC NATUREL ; ESPACE PROTEGE Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le rapport des députées Genevard et Laclais, dont s'est inspiré le Premier ministre lorsqu'il a annoncé, le 25 septembre dernier, différentes mesures visant à mettre en oeuvre un acte II de la loi "Montagne". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527958 [article]  Titre : L'acte II de la loi "Montagne" : de nouvelles raisons d'espérer ? - A propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du Gouvernement Type de document : Article de périodique Auteurs : François BARQUE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°44 Date de parution : 02/11/2015 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : LOI MONTAGNE ; TOURISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COUVERTURE NUMERIQUE ; PARC NATUREL ; ESPACE PROTEGE Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le rapport des députées Genevard et Laclais, dont s'est inspiré le Premier ministre lorsqu'il a annoncé, le 25 septembre dernier, différentes mesures visant à mettre en oeuvre un acte II de la loi "Montagne". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527958

Les motos-neige en terrain hostile / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les motos-neige en terrain hostile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2015 [Article de périodique] / François BARQUE . - p. 27-29. Mots-clés : SCOOTER DES NEIGES ; DOMAINE ; ESPACE NATUREL ; ENVIRONNEMENT Résumé : Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (n° 365121), le Conseil d'État confirme sa conception restrictive de la notion de terrain, limitant ainsi la pratique des motos-neige. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514659 [article]  Titre : Les motos-neige en terrain hostile Type de document : Article de périodique Auteurs : François BARQUE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 06/07/2015 Article en page(s) : p. 27-29 Mots-clés : SCOOTER DES NEIGES ; DOMAINE ; ESPACE NATUREL ; ENVIRONNEMENT Résumé : Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (n° 365121), le Conseil d'État confirme sa conception restrictive de la notion de terrain, limitant ainsi la pratique des motos-neige. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514659

Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2015 [Article de périodique] / François BARQUE . - p.29. Mots-clés : MONTAGNE ; SECOURS ; LOI MONTAGNE ; GRATUITE ; SKI ALPIN ; SPORT D'HIVER ; FINANCES LOCALES Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 14 mars 2014 (n° 12MA00922) qui rappelle les règles de forme exigeantes relatives aux conditions du remboursement aux communes des frais de secours apportés aux pratiquants de ski alpin et de ski de fond. Conformément à l'article R. 2321-7 du CGCT, la commune concernée est censée afficher la délibération par laquelle l'assemblée non seulement accepte le principe du remboursement, mais également arrête les conditions de ce même remboursement et notamment les tarifs pratiqués. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514824 [article]  Titre : Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage Type de document : Article de périodique Auteurs : François BARQUE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 06/07/2015 Article en page(s) : p.29 Mots-clés : MONTAGNE ; SECOURS ; LOI MONTAGNE ; GRATUITE ; SKI ALPIN ; SPORT D'HIVER ; FINANCES LOCALES Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 14 mars 2014 (n° 12MA00922) qui rappelle les règles de forme exigeantes relatives aux conditions du remboursement aux communes des frais de secours apportés aux pratiquants de ski alpin et de ski de fond. Conformément à l'article R. 2321-7 du CGCT, la commune concernée est censée afficher la délibération par laquelle l'assemblée non seulement accepte le principe du remboursement, mais également arrête les conditions de ce même remboursement et notamment les tarifs pratiqués. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514824

Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières. Réflexions à partir d'une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières. Réflexions à partir d'une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 10/11/2014 [Article de périodique] / François BARQUE, Auteur . - p. 16-18. Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PARC DU MERCANTOUR ; ESPACE NATUREL ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cette synthèse souligne le caractère particulièrement innovant du premier parc transfrontalier européen, constitué de deux zones de montagne remarquables : le parc Alpi Marittime / Mercantour, créé le 6 juin 2013 par la France et l'Italie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487934 [article]  Titre : Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières. Réflexions à partir d'une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour Type de document : Article de périodique Auteurs : François BARQUE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 10/11/2014 Article en page(s) : p. 16-18 Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PARC DU MERCANTOUR ; ESPACE NATUREL ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Cette synthèse souligne le caractère particulièrement innovant du premier parc transfrontalier européen, constitué de deux zones de montagne remarquables : le parc Alpi Marittime / Mercantour, créé le 6 juin 2013 par la France et l'Italie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487934

Affaire du Collet d'Allevard : annulation confirmée en appel ! / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité / François BARQUE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

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Urbanisation en discontinuité... urbanisation censurée / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Un nouveau départ pour le principe de sincérité des lois de finances ? / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2013 28 janvier)

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Responsabilité et services fiscaux : feu la jurisprudence Bourgeois / François BARQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Le Conseil constitutionnel et la règle d'affectation des surplus de recettes fiscales. À propos de la décision n° 2010-623 DC du 28 décembre 2010, loi de finances rectificative pour 2010 / François BARQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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