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Auteur Benoit CAMGUILHEM |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesSimplifier l'inscription sur les listes électorales / Benoit CAMGUILHEM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION POLITIQUE Résumé : "Par trois lois du 1er août 2016, les règles relatives à l'inscription sur les listes électorales ont été profondément simplifiées. La réforme, qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019, supprime le principe de révision annuelle des listes, instaure un répertoire électoral unique dont seront désormais extraites les listes communales et supprime la possibilité pour les Français établis hors de France d'être inscrits à la fois sur une liste consulaire et en France". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583629 [article]
Titre : Simplifier l'inscription sur les listes électorales - Observations sur les lois du 1er août 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit CAMGUILHEM Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 30/01/2017 Article en page(s) : p. 167-172 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION POLITIQUE Résumé : "Par trois lois du 1er août 2016, les règles relatives à l'inscription sur les listes électorales ont été profondément simplifiées. La réforme, qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019, supprime le principe de révision annuelle des listes, instaure un répertoire électoral unique dont seront désormais extraites les listes communales et supprime la possibilité pour les Français établis hors de France d'être inscrits à la fois sur une liste consulaire et en France". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583629
Mots-clés : MINEUR ; PLACEMENT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2016 (sect., n° 375076). "La circonstance qu'un mineur placé à temps partiel auprès du service d'aide sociale à l'enfance soit chez son père au moment de la réalisation d'un dommage n'empêche pas l'engagement de la responsabilité sans faute du département sur le fondement de la garde dès lors que la décision administrative de placement implique une "prise en charge durable et globale de ce mineur" par le gardien public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576294 [article]
Titre : Garder n'est pas surveiller Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit CAMGUILHEM Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°40 Date de parution : 28/11/2016 Article en page(s) : p. 2292-2295 Mots-clés : MINEUR ; PLACEMENT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2016 (sect., n° 375076). "La circonstance qu'un mineur placé à temps partiel auprès du service d'aide sociale à l'enfance soit chez son père au moment de la réalisation d'un dommage n'empêche pas l'engagement de la responsabilité sans faute du département sur le fondement de la garde dès lors que la décision administrative de placement implique une "prise en charge durable et globale de ce mineur" par le gardien public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576294
Mots-clés : REPRESENTATION POLITIQUE ; PARLEMENT ; FRANCAIS DE L'ETRANGER Résumé : La représentation nécessaire des Français établis hors de France est double, parlementaire et extra-parlementaire. Elle est assurée par des organes différents qui, s'ils ont tous un caractère politique ne sont pas tous de nature parlementaire. Cet article en présente les irréductibles spécificités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519719 [article]
Titre : La représentation politique des Français établis hors de France : entre représentation nationale et représentation d'intérêts Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit CAMGUILHEM Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 664-688 Mots-clés : REPRESENTATION POLITIQUE ; PARLEMENT ; FRANCAIS DE L'ETRANGER Résumé : La représentation nécessaire des Français établis hors de France est double, parlementaire et extra-parlementaire. Elle est assurée par des organes différents qui, s'ils ont tous un caractère politique ne sont pas tous de nature parlementaire. Cet article en présente les irréductibles spécificités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519719
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 10 octobre 2014 (n° 356722). "Les participations pour non-réalisation d'aires de stationnement ne sont pas des impositions et sont recouvrées au nom de la commune. Les éventuelles fautes commises par le comptable public ne peuvent donc pas engager la responsabilité de l’État". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500411 [article]
Titre : Pas d'imputation à l'Etat des actes commis par les comptables publics dans le recouvrement des participations Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit CAMGUILHEM Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 16/02/2015 Article en page(s) : p. 296-300 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 10 octobre 2014 (n° 356722). "Les participations pour non-réalisation d'aires de stationnement ne sont pas des impositions et sont recouvrées au nom de la commune. Les éventuelles fautes commises par le comptable public ne peuvent donc pas engager la responsabilité de l’État". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500411
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; OUVRAGE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013 (n° 354931). Le délai de prescription quadriennale de la créance née d'un préjudice évolutif causé par le fonctionnement d'un ouvrage public se compute à partir de chacune des années de réalisation du préjudice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477694 [article]
Titre : Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit CAMGUILHEM, Auteur Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 11 Date de parution : 24/03/2014 Article en page(s) : p. 641-645 Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; OUVRAGE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013 (n° 354931). Le délai de prescription quadriennale de la créance née d'un préjudice évolutif causé par le fonctionnement d'un ouvrage public se compute à partir de chacune des années de réalisation du préjudice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477694
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