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Auteur Judith ROCHFELD |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes procès climatiques / Camille BROYELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713 [article]
Titre : Les procès climatiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE ; Judith ROCHFELD ; Yann AGUILA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 30/09/2019 Article en page(s) : p. 1849-1874 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713
Mots-clés : INTERNET ; DONNEES PERSONNELLES ; MOTEUR DE RECHERCHE ; RESPONSABILITE Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014. La décision fait date, que ce soit à l'égard de la reconnaissance du droit à l'oubli ou de la qualification des moteurs de recherche en tant que responsables de traitement de données à caractère personnel et, surtout, de responsables autonomes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477538 [article]
Titre : Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? Acte I - Le moteur, facilitateur d'accès, agrégateur d'informations et responsable de traitement autonome Type de document : Article de périodique Auteurs : Valérie-Laure BENABOU, Auteur ; Judith ROCHFELD, Auteur Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : N°25 Date de parution : 10/07/2014 Article en page(s) : p. 1476-1481 Mots-clés : INTERNET ; DONNEES PERSONNELLES ; MOTEUR DE RECHERCHE ; RESPONSABILITE Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014. La décision fait date, que ce soit à l'égard de la reconnaissance du droit à l'oubli ou de la qualification des moteurs de recherche en tant que responsables de traitement de données à caractère personnel et, surtout, de responsables autonomes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477538
Mots-clés : INTERNET ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; MOTEUR DE RECHERCHE ; RESPONSABILITE Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014. La Cour de justice, tout en brandissant le grand épouvantail de la consécration du droit à l'oubli, verrouille tant sa portée et sa mise en oeuvre que cette prérogative tendra à s'adosser aux figures connues que composent la défense de la vie privée et celle de la réputation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477542 [article]
Titre : Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? Acte II - Le droit à l'oubli numérique, l'éléphant et la vie privée Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Judith ROCHFELD, Auteur Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : N°25 Date de parution : 10/07/2014 Article en page(s) : p. 1481-1485 Mots-clés : INTERNET ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; MOTEUR DE RECHERCHE ; RESPONSABILITE Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014. La Cour de justice, tout en brandissant le grand épouvantail de la consécration du droit à l'oubli, verrouille tant sa portée et sa mise en oeuvre que cette prérogative tendra à s'adosser aux figures connues que composent la défense de la vie privée et celle de la réputation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477542
Mots-clés : EUROPE ; PROTECTION DES DONNEES ; CNIL Résumé : Le texte de la Commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen du 21 octobre 2013 pose une nouvelle base à partir de laquelle les négociations diplomatiques peuvent se poursuivre. Chaque Etat doit donc aujourd'hui se positionner, et il n'est que temps de bien comprendre les enjeux des discussions en identifiant les principales craintes que soulève le texte, non sans en saluer quelques avancées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240949 [article]
Titre : Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ ; Judith ROCHFELD ; GATTONE Emilie Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 42 Date de parution : 05/12/2013 Article en page(s) : p. 2788-2794 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : EUROPE ; PROTECTION DES DONNEES ; CNIL Résumé : Le texte de la Commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen du 21 octobre 2013 pose une nouvelle base à partir de laquelle les négociations diplomatiques peuvent se poursuivre. Chaque Etat doit donc aujourd'hui se positionner, et il n'est que temps de bien comprendre les enjeux des discussions en identifiant les principales craintes que soulève le texte, non sans en saluer quelques avancées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240949
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