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Auteur Laurent NEYRET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe droit pénal au secours de l'environnement . A propos du rapport du 11 février 2015 / Laurent NEYRET in La Semaine juridique - édition générale, N°10-11 (09/03/2015)
Mots-clés : DROIT PENAL ; ENVIRONNEMENT Résumé : "Dans un rapport remis à la garde des Sceaux le 11 février 2015, une équipe de juristes internationaux établit un diagnostic des lacunes du droit pénal national et international pour lutter contre la criminalité environnementale. L'équipe de juristes a travaillé pendant trois ans avec le soutien de la Mission Droit et Justice. La recherche ainsi entreprise a permis de dégager les enjeux de la criminalité environnementale, de faire le diagnostic de l'impuissance du droit positif à lutter contre ce phénomène, et d'entreprendre un pronostic de la puissance du droit prospectif pour venir au secours de l'environnement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501820 [article]
Titre : Le droit pénal au secours de l'environnement . A propos du rapport du 11 février 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent NEYRET Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : N°10-11 Date de parution : 09/03/2015 Article en page(s) : p. 466-469 Mots-clés : DROIT PENAL ; ENVIRONNEMENT Résumé : "Dans un rapport remis à la garde des Sceaux le 11 février 2015, une équipe de juristes internationaux établit un diagnostic des lacunes du droit pénal national et international pour lutter contre la criminalité environnementale. L'équipe de juristes a travaillé pendant trois ans avec le soutien de la Mission Droit et Justice. La recherche ainsi entreprise a permis de dégager les enjeux de la criminalité environnementale, de faire le diagnostic de l'impuissance du droit positif à lutter contre ce phénomène, et d'entreprendre un pronostic de la puissance du droit prospectif pour venir au secours de l'environnement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501820
Mots-clés : DESEQUILIBRE ECOLOGIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; POLLUTION ; RESERVE NATURELLE Résumé : Après d'autres, la présente décision à propos de la pollution d'une réserve naturelle, constitue une nouvelle application jurisprudentielle de la réparation du préjudice écologique admise par la Cour de cassation dans l'affaire de l'Erika en 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482410 [article]
Titre : Réparation du préjudice écologique : pollution d'une réserve naturelle - Jugement du 29 juillet 2014 (n°706/2014) rendu par Tribunal de grande instance de Tarascon Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent NEYRET Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : N°30 Date de parution : 11/09/2014 Article en page(s) : p. 1694 Mots-clés : DESEQUILIBRE ECOLOGIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; POLLUTION ; RESERVE NATURELLE Résumé : Après d'autres, la présente décision à propos de la pollution d'une réserve naturelle, constitue une nouvelle application jurisprudentielle de la réparation du préjudice écologique admise par la Cour de cassation dans l'affaire de l'Erika en 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482410
Mots-clés : ENVIRONNEMENT
obligation environnementaleRésumé : Le droit positif donne aujourd'hui à voir une multiplication d'obligations ayant pour finalité d'intégrer la donnée environnementale dans l'intérêt individuel et/ou collectif. La tendance est telle que, à l'avenir, une « obligation environnementale » plus générale surplombant l'ensemble du droit pourrait en résulter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477530 [article]
Titre : La consécration du concept d'obligation environnementale Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde BOUTONNET, Auteur ; Laurent NEYRET, Auteur Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : N°23 Date de parution : 26/06/2014 Article en page(s) : p. 1335-1341 Mots-clés : ENVIRONNEMENT
obligation environnementaleRésumé : Le droit positif donne aujourd'hui à voir une multiplication d'obligations ayant pour finalité d'intégrer la donnée environnementale dans l'intérêt individuel et/ou collectif. La tendance est telle que, à l'avenir, une « obligation environnementale » plus générale surplombant l'ensemble du droit pourrait en résulter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477530
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; DESEQUILIBRE ECOLOGIQUE Résumé : Il serait pertinent d'insérer dans le code civil une définition générale du préjudice qui englobe le préjudice écologique. De plus, il est intéressant de faire la distinction entre les préjudices causés à l'homme et les préjudices causés à l'environement, soit la distinction entre les préjudices subjectifs et les préjudices objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230868 [article]
Titre : Le préjudice écologique: un levier pour la réforme du droit des obligations Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent NEYRET Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 40 Date de parution : 22/11/2012 Article en page(s) : p. 2673-2674 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; DESEQUILIBRE ECOLOGIQUE Résumé : Il serait pertinent d'insérer dans le code civil une définition générale du préjudice qui englobe le préjudice écologique. De plus, il est intéressant de faire la distinction entre les préjudices causés à l'homme et les préjudices causés à l'environement, soit la distinction entre les préjudices subjectifs et les préjudices objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230868
Mots-clés : NORME ; ENVIRONNEMENT Résumé : Un rapport vient nommer les préjudices environnementaux pour mieux normer l'action environnementale. La nomenclature qu'il propose classe les préjudices liés au dommage environnemental en deux catégories : les préjudices causés à l'environnement et les préjudices causés à l'homme . Elle devra s'appliquer dans le cadre de la prévention, de la réparation et de la sanction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225638 [article]
Titre : De la nomenclature des préjudices environnementaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent NEYRET ; Gilles J. MARTIN Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 19 Date de parution : 07/05/2012 Article en page(s) : p. 940-942 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : NORME ; ENVIRONNEMENT Résumé : Un rapport vient nommer les préjudices environnementaux pour mieux normer l'action environnementale. La nomenclature qu'il propose classe les préjudices liés au dommage environnemental en deux catégories : les préjudices causés à l'environnement et les préjudices causés à l'homme . Elle devra s'appliquer dans le cadre de la prévention, de la réparation et de la sanction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225638
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