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L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p.4-5. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; VACCINATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur l'application de la loi n° 64-643 du 1er juillet 1964, relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique, à l’indemnisation de préjudices liés à la vaccination contre l'actuelle covid-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721889 [article]  Titre : L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p.4-5 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; VACCINATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur l'application de la loi n° 64-643 du 1er juillet 1964, relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique, à l’indemnisation de préjudices liés à la vaccination contre l'actuelle covid-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721889

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 19-26. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; HOPITAL ; PATIENT ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d’avril à septembre 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute ainsi que de responsabilité pénale d’un hôpital. Elle s'intéresse aussi à la protection de la santé publique et liberté d’entreprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658983 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 25/02/2019 Article en page(s) : p. 19-26 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; HOPITAL ; PATIENT ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d’avril à septembre 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute ainsi que de responsabilité pénale d’un hôpital. Elle s'intéresse aussi à la protection de la santé publique et liberté d’entreprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658983

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 13-21. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2017 à mars 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute. Elle s'intéresse aussi au contentieux de la facturation des établissements de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638045 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 13-21 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2017 à mars 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute. Elle s'intéresse aussi au contentieux de la facturation des établissements de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638045

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2017 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 15/01/2018 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 19-29. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; LAICITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'avril à septembre 2017 en matière de droits des patients, de respect du principe de laïcité et de responsabilité sans faute. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619241 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 15/01/2018 Article en page(s) : p. 19-29 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; LAICITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'avril à septembre 2017 en matière de droits des patients, de respect du principe de laïcité et de responsabilité sans faute. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619241

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d'octobre 2016 à mars 2017 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 31/07/2017 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 14-20. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2016 à mars 2017 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et de procédure contentieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603472 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d'octobre 2016 à mars 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°30-34 Date de parution : 31/07/2017 Article en page(s) : p. 14-20 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2016 à mars 2017 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et de procédure contentieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603472

Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Droit de la santé - Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'avril à septembre 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Les vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Deuxième partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2015)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'octobre 2013 à mars 2014 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)

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