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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d'octobre 2020 à mars 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 17-24. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SANTE ; VIE PRIVEE ; PATIENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SOUVERAINETE Résumé : Cette chronique examine les apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 jusqu'au mois de mars 2021, dans le domaine de la responsabilité médicale et hospitalière. La question du transfert des données personnelles de santé via le « Health Data Hub » (HDH) ou Plateforme des données de santé (PDS) est notamment abordée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743825 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d'octobre 2020 à mars 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°35 Date de parution : 30/08/2021 Article en page(s) : p. 17-24 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SANTE ; VIE PRIVEE ; PATIENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SOUVERAINETE Résumé : Cette chronique examine les apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 jusqu'au mois de mars 2021, dans le domaine de la responsabilité médicale et hospitalière. La question du transfert des données personnelles de santé via le « Health Data Hub » (HDH) ou Plateforme des données de santé (PDS) est notamment abordée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743825

L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p.4-5. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; VACCINATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur l'application de la loi n° 64-643 du 1er juillet 1964, relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique, à l’indemnisation de préjudices liés à la vaccination contre l'actuelle covid-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721889 [article]  Titre : L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p.4-5 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; VACCINATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur l'application de la loi n° 64-643 du 1er juillet 1964, relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique, à l’indemnisation de préjudices liés à la vaccination contre l'actuelle covid-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721889

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 19-26. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; HOPITAL ; PATIENT ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d’avril à septembre 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute ainsi que de responsabilité pénale d’un hôpital. Elle s'intéresse aussi à la protection de la santé publique et liberté d’entreprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658983 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 25/02/2019 Article en page(s) : p. 19-26 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; HOPITAL ; PATIENT ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d’avril à septembre 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute ainsi que de responsabilité pénale d’un hôpital. Elle s'intéresse aussi à la protection de la santé publique et liberté d’entreprendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658983

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 13-21. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2017 à mars 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute. Elle s'intéresse aussi au contentieux de la facturation des établissements de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638045 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière : Décisions d’octobre 2017 à mars 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 13-21 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'octobre 2017 à mars 2018 en matière de droits des patients, de responsabilité pour faute et sans faute. Elle s'intéresse aussi au contentieux de la facturation des établissements de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638045

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2017 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 15/01/2018 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 19-29. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; LAICITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'avril à septembre 2017 en matière de droits des patients, de respect du principe de laïcité et de responsabilité sans faute. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619241 [article]  Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d’avril à septembre 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 15/01/2018 Article en page(s) : p. 19-29 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; LAICITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette chronique de jurisprudence commente les arrêts les plus marquants sur la période d'avril à septembre 2017 en matière de droits des patients, de respect du principe de laïcité et de responsabilité sans faute. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619241

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Droit de la santé - Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'avril à septembre 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Les vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Deuxième partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2015)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2014 à mars 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'octobre 2013 à mars 2014 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)

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