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La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles In Contrats publics - N°218 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD . - p. 17-55. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651 [article]  Titre : La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°218 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 17-55 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

L'existence des liens familiaux est-elle incompatible avec le respect du principe d'impartialité ? / Christophe CABANES in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'existence des liens familiaux est-elle incompatible avec le respect du principe d'impartialité ? In Contrats publics - N°218 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Christophe CABANES ; Jérémie COUETTE . - p. 58-61. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Commentaires des jugements du Tribunal administratif de Nantes du 5 janvier 2021 (n° 2012289) et de Rouen du 29 janvier 2021 (n° 1900016) qui traitent de la question du conflit d'intérêt dans l'attribution puis l'exécution d'un contrat public sous l'angle particulier de l'existence d'un lien de parenté entre un représentant d'une société et un élu participant au choix de cette société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728649 [article]  Titre : L'existence des liens familiaux est-elle incompatible avec le respect du principe d'impartialité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Jérémie COUETTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°218 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 58-61 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Commentaires des jugements du Tribunal administratif de Nantes du 5 janvier 2021 (n° 2012289) et de Rouen du 29 janvier 2021 (n° 1900016) qui traitent de la question du conflit d'intérêt dans l'attribution puis l'exécution d'un contrat public sous l'angle particulier de l'existence d'un lien de parenté entre un représentant d'une société et un élu participant au choix de cette société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728649

Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux In Contrats publics - N°215 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES . - p. 13-74. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151 [article]  Titre : Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°215 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13-74 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151

Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction In Contrats publics - N°191 - 01/10/2018 [Article de périodique] / François JOUANNEAU ; Clarisse DAVID ; Christophe CABANES . - p. 20-64. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760 [article]  Titre : Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction Type de document : Article de périodique Auteurs : François JOUANNEAU ; Clarisse DAVID ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°191 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 20-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760

Indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles / Christophe CABANES in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles In Contrats publics - N°190 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Christophe CABANES ; Vincent MICHELIN . - p. 60-63. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ANNULATION Résumé : Deux jurisprudences du Conseil d’État du 9 mars (n°406669) et du 26 mars 2018 (n°401060) apportent des précisions sur l'indemnisation du préjudice subi par le titulaire du contrat pour chacune des deux hypothèses de l'annulation : décision du juge ou résiliation par la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645411 [article]  Titre : Indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Vincent MICHELIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°190 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 60-63 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ANNULATION Résumé : Deux jurisprudences du Conseil d’État du 9 mars (n°406669) et du 26 mars 2018 (n°401060) apportent des précisions sur l'indemnisation du préjudice subi par le titulaire du contrat pour chacune des deux hypothèses de l'annulation : décision du juge ou résiliation par la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645411

Actualité du droit pénal de la commande publique / Christophe CABANES in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)

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Réforme du Code de justice administrative et délais de recours en matière d'exécution de marchés publics de travaux / Christophe CABANES in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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Offres anormalement basses : mauvaise réponse à une bonne question / Vincent MICHELIN in Contrats publics, N°150 (01/01/2015)

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La définition d'un système pertinent d'évaluation des offres : un exercice difficile soumis au contrôle du juge / Charlotte PEZIN in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

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Délégation de service public : légalité d'un avenant instaurant la gratuité des transports / Christophe CABANES in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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La nouvelle directive "concessions" marque-t-elle la fin de la liberté procédurale ? / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°15 (01/07/2014)

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Où commence "l'intérêt" ? / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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Prise illégale d'intérêts : les personnes susceptibles d'être concernées / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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Contrôle du juge sur les niveaux minimaux de capacité et dérogation à l'obligation d'allotissement / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

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L'absence de mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité confortée par le juge administratif. / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 10 (2013 avril)

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Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution / CAILLAREC Pierre in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

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La gratuité dans le transport public de voyageurs / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Reprise du personnel et mise en concurrence / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2011 juillet)

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Jurisprudence Olivet : précisions sur l'examen de la validité de la durée des DSP / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

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