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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux In Contrats publics - N°215 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES . - p. 13-74. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151 [article]  Titre : Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°215 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13-74 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151

Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction In Contrats publics - N°191 - 01/10/2018 [Article de périodique] / François JOUANNEAU ; Clarisse DAVID ; Christophe CABANES . - p. 20-64. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760 [article]  Titre : Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction Type de document : Article de périodique Auteurs : François JOUANNEAU ; Clarisse DAVID ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°191 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 20-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760

Indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles / Christophe CABANES in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles In Contrats publics - N°190 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Christophe CABANES ; Vincent MICHELIN . - p. 60-63. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ANNULATION Résumé : Deux jurisprudences du Conseil d’État du 9 mars (n°406669) et du 26 mars 2018 (n°401060) apportent des précisions sur l'indemnisation du préjudice subi par le titulaire du contrat pour chacune des deux hypothèses de l'annulation : décision du juge ou résiliation par la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645411 [article]  Titre : Indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Vincent MICHELIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°190 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 60-63 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ANNULATION Résumé : Deux jurisprudences du Conseil d’État du 9 mars (n°406669) et du 26 mars 2018 (n°401060) apportent des précisions sur l'indemnisation du préjudice subi par le titulaire du contrat pour chacune des deux hypothèses de l'annulation : décision du juge ou résiliation par la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645411

Actualité du droit pénal de la commande publique / Christophe CABANES in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Actualité du droit pénal de la commande publique In Contrats publics - N°187 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Christophe CABANES ; Benoit NEVEU ; Delphine DURAND . - p. 21-68. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT PENAL ; DELIT DE FAVORITISME ; CORRUPTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; LANCEUR D'ALERTE Résumé : Dans le cadre de la commande publique, les risques de mise en cause pénale sont loin d'être négligeables : prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, corruption. Ce dossier s'interroge sur l'impact des réformes récentes du droit des marchés publics et des concessions sur ces différents délits et présente le dernier état de la jurisprudence en la matière. Il donne aussi quelques recommandations pour éviter d'être confronté au juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632602 [article]  Titre : Actualité du droit pénal de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Benoit NEVEU ; Delphine DURAND Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°187 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 21-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT PENAL ; DELIT DE FAVORITISME ; CORRUPTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; LANCEUR D'ALERTE Résumé : Dans le cadre de la commande publique, les risques de mise en cause pénale sont loin d'être négligeables : prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, corruption. Ce dossier s'interroge sur l'impact des réformes récentes du droit des marchés publics et des concessions sur ces différents délits et présente le dernier état de la jurisprudence en la matière. Il donne aussi quelques recommandations pour éviter d'être confronté au juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632602

Réforme du Code de justice administrative et délais de recours en matière d'exécution de marchés publics de travaux / Christophe CABANES in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme du Code de justice administrative et délais de recours en matière d'exécution de marchés publics de travaux In Contrats publics - N°174 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Christophe CABANES ; Jérôme COUETTE . - p. 71-74. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DELAI DE RECOURS ; REFORME ; DECOMPTE GENERAL ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant réforme du Code de justice administrative opère des réformes importantes en étendant l'obligation de liaison du contentieux par une décision préalable, aux litiges de travaux publics. De plus, ce texte prévoit la suppression de l'exigence d'une décision expresse de rejet pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux. Cet article présente les conséquences de ces réformes dans le cadre de l'exercice des recours indemnitaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589799 [article]  Titre : Réforme du Code de justice administrative et délais de recours en matière d'exécution de marchés publics de travaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Jérôme COUETTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°174 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DELAI DE RECOURS ; REFORME ; DECOMPTE GENERAL ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant réforme du Code de justice administrative opère des réformes importantes en étendant l'obligation de liaison du contentieux par une décision préalable, aux litiges de travaux publics. De plus, ce texte prévoit la suppression de l'exigence d'une décision expresse de rejet pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux. Cet article présente les conséquences de ces réformes dans le cadre de l'exercice des recours indemnitaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589799

Offres anormalement basses : mauvaise réponse à une bonne question / Vincent MICHELIN in Contrats publics, N°150 (01/01/2015)

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La définition d'un système pertinent d'évaluation des offres : un exercice difficile soumis au contrôle du juge / Charlotte PEZIN in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

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Délégation de service public : légalité d'un avenant instaurant la gratuité des transports / Christophe CABANES in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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La nouvelle directive "concessions" marque-t-elle la fin de la liberté procédurale ? / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°15 (01/07/2014)

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Où commence "l'intérêt" ? / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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Prise illégale d'intérêts : les personnes susceptibles d'être concernées / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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Contrôle du juge sur les niveaux minimaux de capacité et dérogation à l'obligation d'allotissement / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

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L'absence de mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité confortée par le juge administratif. / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 10 (2013 avril)

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Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution / CAILLAREC Pierre in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

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La gratuité dans le transport public de voyageurs / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Reprise du personnel et mise en concurrence / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2011 juillet)

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Jurisprudence Olivet : précisions sur l'examen de la validité de la durée des DSP / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

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