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Auteur Isabelle HOGEDEZ |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheObligation de quitter le territoire et placement en rétention / Isabelle HOGEDEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)
Mots-clés : RETENTION ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2014 (n° 13MA01236). "L'administration peut placer un étranger en rétention alors même que le délai de recours contre l'obligation de quitter le territoire français, prise moins d'un an auparavant, n'est pas expiré". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496980 [article]
Titre : Obligation de quitter le territoire et placement en rétention Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle HOGEDEZ Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 19/01/2015 Article en page(s) : p. 34-37 Mots-clés : RETENTION ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2014 (n° 13MA01236). "L'administration peut placer un étranger en rétention alors même que le délai de recours contre l'obligation de quitter le territoire français, prise moins d'un an auparavant, n'est pas expiré". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496980
Mots-clés : COMPTABILITE ; DETTE PUBLIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 27 mai 2014 (n° 13MA02546). Depuis l'abrogation, par la loi du 17 juin 2008, des dispositions du code civil qui soumettaient jusqu'alors les créances et dettes des personnes publiques aux mêmes prescriptions que les particuliers, la prescription quinquennale de l'article 2277 du code civil ne leur est plus applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487454 [article]
Titre : La fin de la prescription quinquennale pour les créances et dettes des personnes publiques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle HOGEDEZ Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°37 Date de parution : 03/11/2014 Article en page(s) : p. 2118-2120 Mots-clés : COMPTABILITE ; DETTE PUBLIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 27 mai 2014 (n° 13MA02546). Depuis l'abrogation, par la loi du 17 juin 2008, des dispositions du code civil qui soumettaient jusqu'alors les créances et dettes des personnes publiques aux mêmes prescriptions que les particuliers, la prescription quinquennale de l'article 2277 du code civil ne leur est plus applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487454
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; SUICIDE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; AGENT PUBLIC Résumé : Conclusions sur cour administrative d'appel de Marseille du 4 avril 2014 (n° 11MA1684). La commune de Béziers a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité et ces agissements sont constitutifs de harcèlement moral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490494 [article]
Titre : Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l'administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle HOGEDEZ Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 973-983 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; SUICIDE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; AGENT PUBLIC Résumé : Conclusions sur cour administrative d'appel de Marseille du 4 avril 2014 (n° 11MA1684). La commune de Béziers a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité et ces agissements sont constitutifs de harcèlement moral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490494
Mots-clés : EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; LICENCIEMENT Résumé : Présentation d'un jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2013, (n° 12MA03684). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476759 [article]
Titre : L'éviction d'un agent exerçant des fonctions de direction peut être fondée sur la perte de confiance mais doit être motivée Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle HOGEDEZ Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 244-246 Mots-clés : EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; LICENCIEMENT Résumé : Présentation d'un jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2013, (n° 12MA03684). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476759
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; LICENCIEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL Résumé : Conclusions sur Cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2013 (n°12MA02041 et n° 12MA03684) et 19 novembre 2013 (n° 12MA02295). Dans ces trois affaires, la collectivité territoriale de Corse soutient en substance que la rupture du lien de confiance est au nombre des motifs pouvant justifier qu'il ait été mis fin aux fonctions des trois directeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478388 [article]
Titre : Le licenciement des titulaires d'emploi fonctionnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle HOGEDEZ, Auteur Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 282-287 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; LICENCIEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL Résumé : Conclusions sur Cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2013 (n°12MA02041 et n° 12MA03684) et 19 novembre 2013 (n° 12MA02295). Dans ces trois affaires, la collectivité territoriale de Corse soutient en substance que la rupture du lien de confiance est au nombre des motifs pouvant justifier qu'il ait été mis fin aux fonctions des trois directeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478388
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